Projet autorisé, résumé publié en août 2025 · Rédigé par le laboratoire au stade de la demande d'autorisation
Prélèvements de tissus en routine pour la caractérisation génétique de souris génétiquement altérées.
17 000 souris amputées d'un bout de queue ou d'oreille pour le génotypage, les surnuméraires tuées pour la gestion des élevages.
17 000 animaux (souris) · souffrance légère
Ce document a été rédigé avant l'expérience. Les souffrances qu'il décrit sont prévues et autorisées. Les bénéfices qu'il annonce sont espérés.
Les résumés non techniques ne rendent jamais compte des résultats obtenus, et aucune appréciation rétrospective n'est publiée en France. Rien ne permet donc de savoir si les bénéfices annoncés ont été atteints.
17 000 souris vont être utilisées dans des procédures impliquant un niveau de souffrance léger, pour un seul geste, prélever un bout de queue ou d’oreille afin de connaître leur génotype. Sur les souriceaux de cinq à douze jours, la queue est coupée aux ciseaux chirurgicaux sur animal vigile, après séparation de la mère pendant dix minutes au maximum, le tatouage des doigts se faisant dans le même temps. Celles qui portent le génotype recherché partiront vers d’autres projets de l’établissement ou vers des collaborateurs, celles qui ne l’ont pas iront à la formation du personnel ou à des prélèvements post-mortem, ou seront tuées « pour permettre la bonne gestion de nos élevages ». Le porteur renvoie la question du remplacement aux projets qui utiliseront ces souris, et affirme qu’il est « indispensable » de connaître leur génotype, donc que ces animaux « ne peuvent donc pas être remplacés ici ».
Résumé produit par un modèle de langage à partir du seul texte du laboratoire, selon une méthode arrêtée par l’OXA. Publié sans relecture individuelle préalable, sous la responsabilité de l’association, et corrigé au fil des relectures.
Ces résumés sont rédigés par les laboratoires à des fins de communication. Leurs affirmations scientifiques ne sont ni sourcées ni relues par les pairs. Les documents qui décrivent en détail les projets et les établissements, dossiers de demande d'autorisation et rapports d'inspection, s'obtiennent sur demande, et l'administration y occulte des passages, parfois au-delà de ce que les juridictions admettent. → Comment lire un résumé non technique
Résumé non technique d'un projet d'expérimentation animale publié sur ALURES le 2025-08-28 00:00:00
("EC NTS/RA identifier" : NTS-FR-354135)
Objectifs et bénéfices escomptés du projet, selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
Décrire les objectifs du projet.
Note de l'OXA. Cette question est celle du formulaire européen de résumé non technique. Elle est posée au laboratoire qui demande l'autorisation, et sa réponse est écrite avant que la première procédure commence (arrêté du 1er février 2013, art. 5). Ces objectifs servent à justifier l'utilisation des animaux devant le comité d'éthique. Aucun document public ne dira ensuite s'ils ont été atteints : la directive permet aux États de faire mettre à jour le résumé avec les résultats de l'appréciation rétrospective (directive 2010/63/UE, art. 43), la base européenne prévoit de les recevoir, et aucune entrée française n'en porte (base ALURES).
Dans quel but fait-on ça ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
L’objectif de ce projet est de pouvoir prélever les tissus (bout de queue ou d’oreille) nécessaires pour caractériser génétiquement les animaux. Les animaux génétiquement altérés produits et génotypés lors de ce projet seront utilisés pour répondre aux objectifs des différents projets autorisés dans notre établissement, portant entre autres sur des études des origines et des fonctions de différentes populations de cellules immunitaires. Les souris génétiquement altérées doivent être identifiées individuellement pour qu’elles puissent se voir attribuer le génotype qui leur est spécifique. Cette identification est réalisée par tatouage à l’encre des doigts des souris et le génotypage se fait directement après le tatouage par biopsie de queue ou d’oreille.
Quels sont les bénéfices susceptibles de découler de ce projet?
Note de l'OXA. Le formulaire européen demande les bénéfices « susceptibles de découler » du projet. Il appelle donc une projection, et il l'obtient : ce que le laboratoire écrit ici est ce qu'il espère, avant d'avoir commencé. Deux chercheuses ont repris six corpus d'études précliniques déjà menées et pesé les dommages réellement infligés aux animaux contre les bénéfices cliniques réellement obtenus : moins de 7 % de ces études ressortaient défendables (Pound et Nicol, 2018).
Est-ce « inutile » ou « nécessaire » ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Les bénéfices attendus de ce projet sont de fournir des animaux aux génotypes d’intérêt pour les projets scientifiques autorisés dans notre établissement (en utilisation continue), mais également de caractériser génétiquement les animaux utilisés pour le maintien et l’optimisation de la gestion des élevages ainsi que ceux utilisés pour des prélèvements de tissus post-mortem.
Nuisances prévues, selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
À quelles procédures les animaux seront-ils soumis en règle générale?
Note de l'OXA. La formule « en règle générale » autorise une réponse générale, et c'est l'un des points sur lesquels les examens de qualité trouvent ces documents défaillants. Un examen publié en 2018 a établi que les résumés allemands et britanniques décrivaient mal ce qui est fait aux animaux et ce que ceux-ci pourraient éprouver (Taylor et al., 2018). L'adoption d'un modèle commun européen a nettement amélioré le premier point, à peine le second (Taylor et al., 2024).
Le droit d'accès aux documents · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Un prélèvement de tissu (queue) sera effectué sur des souriceaux âgés entre 5 et 12 jours. Le prélèvement se fera sur animal vigile et durera moins d’une minute. Pour les animaux âgés de 12 jours ou plus, le prélèvement de tissu concernera un bout d’oreille (bord externe) et sera réalisé sous anesthésie pour une durée d’environ 1 minute.
Quels sont les effets/effets indésirables prévus sur les animaux et la durée de ces effets?
Note de l'OXA. C'est l'endroit du document où les animaux devraient apparaître, et c'est celui qui résiste. Un nouvel examen, publié en 2024, a mesuré que cinq des six éléments attendus sur les dommages prévus progressaient depuis l'adoption d'un modèle commun européen. Les effets indésirables sont le sixième : 41 % des résumés allemands et 48 % des britanniques les décrivent complètement. Les auteurs relèvent aussi des effets présentés comme minimes sur des projets classés modérés ou sévères (Taylor et al., 2024). Ces mesures portent sur l'Allemagne et le Royaume-Uni. L'examen de 2018 classait la France parmi les pays les moins bons pour l'identification, l'accessibilité et la qualité de ses résumés, sans les noter rubrique par rubrique (Taylor et al., 2018). Les résumés français suivent aujourd'hui le modèle européen commun.
Les animaux souffrent-ils ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
La procédure nécessite une séparation de la mère et de sa portée pendant quelques minutes (10 au maximum), ainsi qu’une contention légère pour chaque animal, cela peut donc être une source de stress pour les animaux. De plus, une douleur légère de courte durée peut être ressentie par l’animal lors du prélèvement de l’extrêmité de la queue ou d’un bord d’oreille à l’aide d’une paire de ciseaux chirurgicale. La procédure dure moins d’une minute par animal. Pour les animaux plus âgés qui seront anesthésiés avant le prélèvement, l’anesthésie en elle-même (d’une durée inférieure à 5 minutes) peut entraîner un léger stress d’une courte durée.
Justifier le sort prévu des animaux à l’issue de la procédure.
Note de l'OXA. Le formulaire demande de justifier ce sort, non de le décrire. L'analyse dommage-avantage que la directive impose au comité d'éthique porte sur « la souffrance, la douleur et l'angoisse » infligées aux animaux (directive 2010/63/UE, art. 38). Quand ce sort est la mise à mort, celle-ci ne figure donc pas parmi les dommages que le comité met en balance avec les bénéfices annoncés. L'OXA écrit « mise à mort » plutôt que « sacrifice », qui emprunte au registre du don consenti, ou « euthanasie », qui désigne une mort décidée dans l'intérêt de celui qui meurt.
Peut-on parler d'éthique en expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Les animaux génotypés présentant un génotype d’intérêt seront utilisés de façon continue dans les projets de recherche autorisés dans notre établissement, pourront être envoyés à des collaborateurs, ou serviront pour le maintien de nos élevages. Certains de ces animaux pourront également servir pour des prélèvements de tissus et/ou d’organes post-mortem. Les animaux qui ne présenteraient pas de génotype d’intérêt pourront être utilisés pour la formation des personnels, pour des prélèvements de tissus et/ou d’organes post-mortem, ou seront sinon mis à mort pour permettre la bonne gestion de nos élevages.
Application de la règle des "3R", selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
1. Remplacement
Note de l'OXA. La directive demande au résumé « une démonstration de la conformité » aux exigences de remplacement, de réduction et de raffinement (directive 2010/63/UE, art. 43). C'est donc le demandeur qui démontre sa propre conformité, dans le document même qui sollicite l'autorisation. Cette démonstration peut prendre la forme d'une affirmation qu'aucune méthode de substitution n'existe, que le document n'a pas à sourcer. Ces trois exigences sont par ailleurs subordonnées à l'objectif du projet : elles cherchent à remplacer les animaux dans un projet donné, elles n'interrogent pas ce projet.
Comment avancer vers la fin de l'expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Les animaux issus de ce projet seront utilisés (lorsque leur génotype le permet) dans les projets autorisés dans notre établissement. C’est dans ces projets qu’est à chaque fois justifié la nécessité d’utiliser les animaux produits et génotypés dans le présent projet et l’impossibilité de les remplacer. Ainsi, il est indispensable de connaître le génotype des animaux concernés afin de pouvoir les utiliser dans les projets autorisés et c’est pourquoi ces animaux ne peuvent donc pas être remplacés ici.
2. Réduction
Note de l'OXA. La réduction dont il est question ici porte sur le nombre d'animaux par groupe expérimental, calculé pour que l'analyse statistique tienne. Le total annoncé dans la fiche est une estimation portant sur une autorisation de cinq ans au maximum (code rural, art. R214-123) : il ne dit pas combien d'animaux seront effectivement utilisés, et il ne se rapporte pas à une année.
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Le nombre d’animaux génétiquement altérés pour lesquels un prélèvement de tissu sera fait est calculé en fonction des besoins expérimentaux. Les élevages sont optimisés pour produire un maximum d’animaux ayant le génotype d’intérêt pour les projets autorisés. Les animaux surnuméraires ou ne possédant pas le génotype d’intérêt peuvent être utilisés pour la formation des personnels ou pour des prélèvements de tissus post-mortem après mise à mort selon les méthodes réglementaires. Le nombre de ces animaux est d’ailleurs régulièrement suivi par la SBEA afin d’optimiser au mieux les schémas d’accouplement des lignées concernées. Les lignées qui ne seraient plus utilisées sont arrêtées dès que possible, ou sont cryoconservées si nécessaire. En parallèle de ces prélèvements, des méthodes de génotypage sous le seuil réglementaire seront testées pour être mises en place au sein de l’animalerie et ainsi réduire au fur et à mesure le nombre d’animaux génotypés par méthode « invasive ».
3. Raffinement
Note de l'OXA. Le raffinement nomme une amélioration technique de la procédure, sans dire ce qu'elle change pour l'animal qui la subit. La réglementation impose d'atténuer la douleur, dans une limite qu'elle inscrit elle-même : « pour autant que cela soit compatible avec la finalité de la procédure expérimentale » (code rural, art. R214-109). Ce qui reste de souffrance après cette limite est autorisé. Le raffinement ne porte par ailleurs que sur la procédure : les souffrances de la captivité elle-même, confinement, bruit, lumière, manipulations d'entretien, ne relèvent d'aucun des trois R.
La réglementation est-elle « très stricte » ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Pour réduire le nombre de manipulations, l’identification par tatouage et la biopsie de queue sont réalisés en même temps. Les souriceaux de la portée sont placés dans une boîte propre, elle-même placée sur plaque chauffante afin d’éviter une trop grande déperdition de chaleur aux souriceaux. La biopsie de queue est réalisée à l’aide d’une paire de ciseaux chirurgicale désinfectée entre chaque animal. L’identification et la biopsie, réalisées par un personnel expérimenté, n’excèdent pas 1 minute par animal et ne provoquent pas ou très peu de saignement. La portée est rendue à la mère dès la fin des prélèvements (durée n’excédant pas 10 minutes au total), et la boîte est désinfectée avant d’y remettre une nouvelle portée. La présence de l’ensemble des souriceaux dans le nid après la biopsie est vérifiée dès le lendemain, lors du suivi journalier. Concernant les animaux âgés de plus de 2 semaines au moment de l’identification, l’identification ainsi que la biopsie auront lieu sous anesthésie, et la biopsie réalisée concernera non pas un bout de queue, mais un bout du bord externe de l’oreille. À partir de cet âge là, le prélèvement à l’oreille est moins impactant que le prélèvement à la queue.
Expliquer le choix des espèces et les stades de développement y afférents.
Note de l'OXA. Le dossier d'autorisation demande de justifier l'origine des animaux, leur espèce, leur nombre estimé et leur stade de développement (arrêté du 1er février 2013, art. 5). La justification attendue est technique : elle porte sur l'adéquation de l'espèce à l'objectif poursuivi. Ce que l'appartenance à une espèce autorise à faire subir à un individu est une question morale, et le formulaire ne la pose pas. L'appartenance à une espèce, prise seule, ne fonde pourtant pas de différence de statut moral entre des individus également capables de souffrir.
Spécisme et expérimentation animale · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Les modifications génétiques des lignées de souris élevées dans notre animalerie permettent de réaliser les différents projets autorisés dans notre établissement, et de répondre aux questions scientifiques soulevées dans des thématiques telles que l’étude des origines et des fonctions de différentes populations de cellules immunitaires. En effet, la souris est un des modèles les mieux connus du point de vue génétique, permettant ainsi d’y apporter différentes modifications génétiques, et ses mécanismes physiologiques sont semblables à ceux de l’Homme, ce qui en fait donc un très bon modèle d’étude pour les travaux réalisés dans les différents projets autorisés de notre établissement. Les animaux seront identifiés et prélevés à un âge compris entre 5 et 12 jours. Les animaux qui seraient plus âgés au moment du génotypage seront prélevés sous anesthésie. La procédure de génotypage doit être faite le plus tôt possible pour que les animaux puissent être utilisés jeunes dans les projets autorisés ou pour des prélèvements de tissus post-mortem sur des animaux juvéniles lorsque c’est nécessaire. Cela permet aussi de connaître le génotype des animaux suffisament tôt pour pouvoir effectuer la sélection des animaux à garder ou non pour le maintien des élevages.