Projet autorisé, résumé publié en septembre 2024 · Rédigé par le laboratoire au stade de la demande d'autorisation
Etude de la biocompatibilité des dispositifs médicaux (DM) sur la santé humaine par l’utilisation d’un modèle de lapin.
434 lapins soumis à des tests d'irritation cutanée, oculaire et vaginale pour des dispositifs médicaux, sans antalgique hors tests oculaires.
434 animaux (lapins) · souffrance modérée
Ce document a été rédigé avant l'expérience. Les souffrances qu'il décrit sont prévues et autorisées. Les bénéfices qu'il annonce sont espérés.
Les résumés non techniques ne rendent jamais compte des résultats obtenus, et aucune appréciation rétrospective n'est publiée en France. Rien ne permet donc de savoir si les bénéfices annoncés ont été atteints.
Obtenir l’autorisation de mise sur le marché de dispositifs médicaux, prothèses, pansements, ovules ou gels lubrifiants : 434 lapins vont être utilisés dans des tests d’irritation cutanée, oculaire, vaginale, rectale et intradermique, dans des procédures d’un niveau de souffrance modéré. Les réactions attendues vont de l’érythème à l’escarre, avec destruction de l’épiderme et du derme, œdème, et pour l’œil larmoiement, œdème de la cornée et atteinte de l’iris, effets pouvant persister jusqu’à la fin de l’étude, soit vingt et un jours. Les lapins sont hébergés seuls jusqu’à sept semaines et maintenus dix à vingt minutes sur un portoir de contention pour les traitements vaginaux quotidiens. Le porteur précise que les antalgiques ne sont administrés que dans les tests oculaires, « puisque ce sont les exigences de la norme utilisée », et que cette même norme impose l’espèce, 232 lapins peu ou pas irrités étant réutilisés dans un autre test et les autres tués.
Résumé produit par un modèle de langage à partir du seul texte du laboratoire, selon une méthode arrêtée par l’OXA. Publié sans relecture individuelle préalable, sous la responsabilité de l’association, et corrigé au fil des relectures.
Ces résumés sont rédigés par les laboratoires à des fins de communication. Leurs affirmations scientifiques ne sont ni sourcées ni relues par les pairs. Les documents qui décrivent en détail les projets et les établissements, dossiers de demande d'autorisation et rapports d'inspection, s'obtiennent sur demande, et l'administration y occulte des passages, parfois au-delà de ce que les juridictions admettent. → Comment lire un résumé non technique
Résumé non technique d'un projet d'expérimentation animale publié sur ALURES le 2024-09-30 00:00:00
("EC NTS/RA identifier" : NTS-FR-950482)
Objectifs et bénéfices escomptés du projet, selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
Décrire les objectifs du projet.
Note de l'OXA. Cette question est celle du formulaire européen de résumé non technique. Elle est posée au laboratoire qui demande l'autorisation, et sa réponse est écrite avant que la première procédure commence (arrêté du 1er février 2013, art. 5). Ces objectifs servent à justifier l'utilisation des animaux devant le comité d'éthique. Aucun document public ne dira ensuite s'ils ont été atteints : la directive permet aux États de faire mettre à jour le résumé avec les résultats de l'appréciation rétrospective (directive 2010/63/UE, art. 43), la base européenne prévoit de les recevoir, et aucune entrée française n'en porte (base ALURES).
Dans quel but fait-on ça ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Les professionnels de santé utilisent aujourd’hui des dispositifs médicaux (prothèses, pansements, ovule, gel lubrifiant…) que nous appelons « DM ». Le but du projet est d’évaluer la biocompatibilité de ces dispositifs. Autrement dit nous devons déterminer si les dispositifs, qui vont avoir un contact direct avec les tissus et fluides interne, sont compatibles avec le corps humain. Parmi les paramètres à étudier pour évaluer la biocompatibilité d’un DM, il faut évaluer sa tolérance locale, autrement dit sa capacité à ne pas induire de réactions d’irritation. Afin de répondre aux obligations règlementaires avant mise sur le marché de produit, nous réaliserons sur le modèle du lapin des tests d’irritation cutanée, oculaire, vaginale, rectale, et intradermique. Cette évaluation est imposée par les instances règlementaire européennes.
Quels sont les bénéfices susceptibles de découler de ce projet?
Note de l'OXA. Le formulaire européen demande les bénéfices « susceptibles de découler » du projet. Il appelle donc une projection, et il l'obtient : ce que le laboratoire écrit ici est ce qu'il espère, avant d'avoir commencé. Deux chercheuses ont repris six corpus d'études précliniques déjà menées et pesé les dommages réellement infligés aux animaux contre les bénéfices cliniques réellement obtenus : moins de 7 % de ces études ressortaient défendables (Pound et Nicol, 2018).
Est-ce « inutile » ou « nécessaire » ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Le projet permet d’obtenir des données expérimentales utilisées pour conclure sur la sécurité biologique d’un DM, autrement dit sa biocompatibilité. Ce projet fait partie intégrante de l’évaluation biologique des DM, une exigence essentielle en matière de sécurité requise par le Règlement Europpéen et exigée par les organismes notifiés afin d’accorder ou non la mise sur le marché. Le but est d’obtenir une autorisation de mise sur le marché de DM sans risque pour la santé de l’homme.
Nuisances prévues, selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
À quelles procédures les animaux seront-ils soumis en règle générale?
Note de l'OXA. La formule « en règle générale » autorise une réponse générale, et c'est l'un des points sur lesquels les examens de qualité trouvent ces documents défaillants. Un examen publié en 2018 a établi que les résumés allemands et britanniques décrivaient mal ce qui est fait aux animaux et ce que ceux-ci pourraient éprouver (Taylor et al., 2018). L'adoption d'un modèle commun européen a nettement amélioré le premier point, à peine le second (Taylor et al., 2024).
Le droit d'accès aux documents · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
* Tolérance cutannée : Un traitement local (maximum 24h) sur 3 animaux vigiles. En fonction du projet le traitement peut être répétés, la durée peut varier. Deux pesées. Observations macroscopiques tous les jours jusqu’à la fin de l’étude. Euthanasie (1minute). *Tolérance intradermique : Un traitement (5minutes) sur 3 animaux vigiles. Deux pesées. Observations macroscopiques tous les jours. Euthanasie (1minute). *Tolérance oculaire : Analgésie (30 sec) au début de l’étude et si besoin pendant le déroulé du projet. Un traitement local dans le sac conjonctival sur 3 animaux vigiles (1minute). Deux Pesées. Observations macroscopiques tous les jours, nécessitant un colorant (2minutes). Euthanasie (1minute). * Tolérance sur muqueuse vaginale et anale : Traitements vaginaux quotidien (espacés de 24h) sur 6 (traitement d’un produit pur) ou 12 (traitement par extrait) animaux vigiles. Les animaux restent sur le portoir de contention entre 10 et 20 minutes selon le nombre d’animaux à traiter. Deuxpesées. Observations macroscopiques tous les jours. La durée de l’étude et le nombre de traitement peut varier en fonction du projet. Euthanasie (1minute). Autopsie et prélèvement des organes.
Quels sont les effets/effets indésirables prévus sur les animaux et la durée de ces effets?
Note de l'OXA. C'est l'endroit du document où les animaux devraient apparaître, et c'est celui qui résiste. Un nouvel examen, publié en 2024, a mesuré que cinq des six éléments attendus sur les dommages prévus progressaient depuis l'adoption d'un modèle commun européen. Les effets indésirables sont le sixième : 41 % des résumés allemands et 48 % des britanniques les décrivent complètement. Les auteurs relèvent aussi des effets présentés comme minimes sur des projets classés modérés ou sévères (Taylor et al., 2024). Ces mesures portent sur l'Allemagne et le Royaume-Uni. L'examen de 2018 classait la France parmi les pays les moins bons pour l'identification, l'accessibilité et la qualité de ses résumés, sans les noter rubrique par rubrique (Taylor et al., 2018). Les résumés français suivent aujourd'hui le modèle européen commun.
Les animaux souffrent-ils ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
*Tolérance cutanée : les réactions attendues sont locales, limitées à la zone de traitement. Il peut y avoir une sécheresse cutanée, une perte de souplesse de la peau, un érythème pouvant aller jusqu’à la formation d’escarre et/ou de croûte, une destruction de l’épidermes et du derme, et de l’œdème. Les effets observés peuvent restés jusqu’à la fin de l’étude, soit 14 jours. *Tolérance oculaire : les réactions attendues sont locales, limitées à la zone de traitement. Il peut y avoir du larmoiment, de l’œdème, des conjonctives, de l’érythème, une atteinte cornéenne (opacitée, néovascularisation, œdème cornéen), une atteinte de l’iris. Les effets observés peuvent restés jusqu’à la fin de l’étude, soit 21 jours. * Tolérance intradermique : les réactions attendues sont locales, limitées à la zone de traitement. Il peut y avoir un érythème pouvant aller jusqu’à la formation d’escarre et/ou de croûte et de l’œdème. Les effets observés peuvent restés jusqu’à la fin de l’étude, soit 3 jours. * Tolérance sur muqueuse vaginale et anale : les réactions attendues sont locales, limitées à la zone de traitement. Il peut y avoir un érythème, de l’œdème et des écoulements. Les effets observés peuvent restés jusqu’à la fin de l’étude, durée du traitement varie en fonction du projet. L’ensemble des procédures sont classées en modérées. Les animaux étant hébergés individuellement, ils ont un contact limité avec leurs congénères ce qui limite également l’expression de comportements grégaires (durée d’hébergement maximal: 7 semaines).
Justifier le sort prévu des animaux à l’issue de la procédure.
Note de l'OXA. Le formulaire demande de justifier ce sort, non de le décrire. L'analyse dommage-avantage que la directive impose au comité d'éthique porte sur « la souffrance, la douleur et l'angoisse » infligées aux animaux (directive 2010/63/UE, art. 38). Quand ce sort est la mise à mort, celle-ci ne figure donc pas parmi les dommages que le comité met en balance avec les bénéfices annoncés. L'OXA écrit « mise à mort » plutôt que « sacrifice », qui emprunte au registre du don consenti, ou « euthanasie », qui désigne une mort décidée dans l'intérêt de celui qui meurt.
Peut-on parler d'éthique en expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Concernant les tests de tolérance cutannée et oculaire, les lapins n’ayant pas présenté de signes d’irritation ou des signes très légers et uniquement sur les trois premiers jours d’observation peuvent être récupérés pour être réutilisés dans une autre procédure utilisant une voie d’administration différente. Ceci dans un souci d’éthique animale et de réduction des animaux utilisés. Si les signes d’irritation observés sont plus importants, alors les animaux ne pourront être réutilisés car ils auront été traités avec une substance d’essai classée à minima irritante pour la peau. Dans ce cas là les animaux seront euthanasiés. Pour les tests de tolérance intradermiques, les animaux sont euthanasiés à la fin de l’étude. Les tests de tolérance sur muqueuse vaginale ou anale conduisent également à l’euthanasie des animaux puisque des analyses histopathologiques sont nécessaire à la conclusion de l’étude.
Application de la règle des "3R", selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
1. Remplacement
Note de l'OXA. La directive demande au résumé « une démonstration de la conformité » aux exigences de remplacement, de réduction et de raffinement (directive 2010/63/UE, art. 43). C'est donc le demandeur qui démontre sa propre conformité, dans le document même qui sollicite l'autorisation. Cette démonstration peut prendre la forme d'une affirmation qu'aucune méthode de substitution n'existe, que le document n'a pas à sourcer. Ces trois exigences sont par ailleurs subordonnées à l'objectif du projet : elles cherchent à remplacer les animaux dans un projet donné, elles n'interrogent pas ce projet.
Comment avancer vers la fin de l'expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Pour l’ensemble des études de tolérance locale, tout matériau connu pour être irritant pour la peau, les yeux ou les muqueuses ou ayant un pH ≤ 2.0 ou ≥ 11.5 ne doit pas être testé. Dans des cas exceptionnels où une caractérisation/évaluation des risques est nécessaire malgré cela, ces cas doivent être justifiés et documentés. Par ailleurs, les tests d’irritation ne doivent être envisagés que si les données de sécurité ne peuvent pas être obtenues par d’autres moyens. A l’heure actuel un test in vitro est aujourd’hui accepté par les autorités règlementaires et peut être utilisé pour remplacer certains tests in vivo. Ce test est également régi par la norme 10993-23 (+ adaptation de l’OCDE 439). Il permet d’évaluer la tolérance locale pour les extraits des DM en contact avec une peau saine et lésée. Néanmoins lorsque le dispositif est un mélange, un implantable long terme, permet une communication interne externe ou qu’il est en contact avec les muqueuses les tests in vivo seront toujours recommandés. Le test in vitro repose sur la mesure de la viabilité cellulaire à travers l’utilisation d’épiderme reconstruit. Ces épidermes sont constitués de plusieurs couches de cellules épidermiques et d’une couche cornée enfin de créer une véritable barrière cutanée qui pourrait donc s’apparenter à la peau. Pour mesurer cette viabilité nous utilisons un produit chimique qui va pénétrer dans les cellules vivantes et sera réduit par les mitochondries en sel bleu de formazan et donc donnera une couleur violette. La lecture de la viabilité se fait ensuite par mesure de densité optique. Aujourd’hui, aucun test in vitro n’est accepté par les autorités règlementaires pour évaluer l’effet irritant d’un dispositif médical sur les yeux (norme ISO 10993-23). Une veille technologique et scientifique est effectué régulièrement par le groupe afin de rester attentif à des avancés scientifique et parution de nouvelles normes qui permettrait d’utiliser des méthodes in vitro à la place de methode in vivo.
2. Réduction
Note de l'OXA. La réduction dont il est question ici porte sur le nombre d'animaux par groupe expérimental, calculé pour que l'analyse statistique tienne. Le total annoncé dans la fiche est une estimation portant sur une autorisation de cinq ans au maximum (code rural, art. R214-123) : il ne dit pas combien d'animaux seront effectivement utilisés, et il ne se rapporte pas à une année.
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Tolérance locale : Les animaux utilisés dans ces études peuvent être issus d’autres études de tolérance locale où ils ont été traités avec une autre voie d’administration. Cela n’est possible que lorsque aucun effet ou des effets très légers ont été observés. Les animaux utilisés dans ces études sont de sexe indifférent à l’exception de l’irritation vaginale qui est réalisée sur des femelles. Pour l’ensemble des projets lapins, nous ne faisons pas de témoins positifs afin de réduire le nombre d’animaux utilisés. Les études précédentes présentant des scores nous servent de témoins. Le nombre d’animaux par étude est exigé par la norme ISO et le nombre de test annuel est basé sur une estimation au vue du nombre de test effectué les années précédentes. Aucun test statistique n’est utilisé dans ces projets.
3. Raffinement
Note de l'OXA. Le raffinement nomme une amélioration technique de la procédure, sans dire ce qu'elle change pour l'animal qui la subit. La réglementation impose d'atténuer la douleur, dans une limite qu'elle inscrit elle-même : « pour autant que cela soit compatible avec la finalité de la procédure expérimentale » (code rural, art. R214-109). Ce qui reste de souffrance après cette limite est autorisé. Le raffinement ne porte par ailleurs que sur la procédure : les souffrances de la captivité elle-même, confinement, bruit, lumière, manipulations d'entretien, ne relèvent d'aucun des trois R.
La réglementation est-elle « très stricte » ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
A leur arrivée, les animaux sont mis en cage par l’animalier qui effectue un premier contrôle de leur état de santé. En vue de leur acclimatation aux conditions du laboratoire, les animaux sont gardés pendant au minimum 5 jours avant le début des procédures, dans des cages individuelles. La taille des cages est adaptée aux critères de bien être animal, elles sont équipées de plateformes, de cloisons transparentes, d’un fond perforé en noryl et un enrichissement par briquettes de bois est mis à leur disposition. S’il y a atteinte des points limites alors l’animal sera euthanasié pour raison éthique avant la fin de l’étude. Les points limites sont définis pour chacun des tests afin d’éviter toutes souffrance inutile aux animaux. Concernant le projet d’irritation oculaire, des analgésiques sont utilisés avant, pendant et après le traitement. L’analgésie continuera aussi longtemps que nécessaire. Les antalgiques ne sont possibles que pour les tests oculaires puisque ce sont les exigences de la norme utilisée.
Expliquer le choix des espèces et les stades de développement y afférents.
Note de l'OXA. Le dossier d'autorisation demande de justifier l'origine des animaux, leur espèce, leur nombre estimé et leur stade de développement (arrêté du 1er février 2013, art. 5). La justification attendue est technique : elle porte sur l'adéquation de l'espèce à l'objectif poursuivi. Ce que l'appartenance à une espèce autorise à faire subir à un individu est une question morale, et le formulaire ne la pose pas. L'appartenance à une espèce, prise seule, ne fonde pourtant pas de différence de statut moral entre des individus également capables de souffrir.
Spécisme et expérimentation animale · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
L’espèce et le stade de développement des animaux à utilisé est imposé par la normes ISO 10993-23. Le choix d’une autre espèce doit être justifié. Pour la totalité des projets présentés, nous utilisons des lapins jeunes adultes de 9 à 15 semaines. Si des femelles sont utilisées elles doivent être nullipares et non gravides.