Projet autorisé, résumé publié en février 2023 · Rédigé par le laboratoire au stade de la demande d'autorisation
Comment la vaccination par voie injectable des blaireaux dans le milieu naturel peut-elle être utilisée comme mesure complémentaire à la lutte contre la tuberculose bovine dans les zones les plus infectées
1100 blaireaux sauvages piégés, vaccinés et relâchés ou tués s'ils sont positifs, contre la tuberculose bovine au service des élevages.
1 100 animaux (autres carnivores) · souffrance légère
Ce document a été rédigé avant l'expérience. Les souffrances qu'il décrit sont prévues et autorisées. Les bénéfices qu'il annonce sont espérés.
Les résumés non techniques ne rendent jamais compte des résultats obtenus, et aucune appréciation rétrospective n'est publiée en France. Rien ne permet donc de savoir si les bénéfices annoncés ont été atteints.
1100 blaireaux vont être capturés au piège, dans des procédures impliquant un niveau de souffrance déclarée légère, 935 étant relâchés après vaccination et environ 165 tués. Sous anesthésie ou contention, ils subissent des prélèvements de sang, une injection de vaccin, une tonte et la pose d’un transpondeur, les blaireaux testés positifs à la tuberculose bovine étant mis à mort par obligation réglementaire. Le porteur signale un stress de capture et de rares lésions, dents, griffes ou fracture de la mâchoire chez moins d’un blaireau sur mille. Il présente la vaccination comme complémentaire de l’abattage pour réduire l’infection, la finalité étant de protéger les élevages bovins, le remplacement ne pouvant selon lui s’appliquer.
Résumé produit par un modèle de langage à partir du seul texte du laboratoire, selon une méthode arrêtée par l’OXA. Publié sans relecture individuelle préalable, sous la responsabilité de l’association, et corrigé au fil des relectures.
Ces résumés sont rédigés par les laboratoires à des fins de communication. Leurs affirmations scientifiques ne sont ni sourcées ni relues par les pairs. Les documents qui décrivent en détail les projets et les établissements, dossiers de demande d'autorisation et rapports d'inspection, s'obtiennent sur demande, et l'administration y occulte des passages, parfois au-delà de ce que les juridictions admettent. → Comment lire un résumé non technique
Résumé non technique d'un projet d'expérimentation animale publié sur ALURES le 2023-02-14 00:00:00
("EC NTS/RA identifier" : NTS-FR-692983)
Objectifs et bénéfices escomptés du projet, selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
Décrire les objectifs du projet.
Note de l'OXA. Cette question est celle du formulaire européen de résumé non technique. Elle est posée au laboratoire qui demande l'autorisation, et sa réponse est écrite avant que la première procédure commence (arrêté du 1er février 2013, art. 5). Ces objectifs servent à justifier l'utilisation des animaux devant le comité d'éthique. Aucun document public ne dira ensuite s'ils ont été atteints : la directive permet aux États de faire mettre à jour le résumé avec les résultats de l'appréciation rétrospective (directive 2010/63/UE, art. 43), la base européenne prévoit de les recevoir, et aucune entrée française n'en porte (base ALURES).
Dans quel but fait-on ça ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Le projet s’inscrit dans le cadre de l’étude de moyens de lutte contre la tuberculose bovine en France dans le compartiment sauvage. Depuis plusieurs années en France continentale, des infections à Mycobacterium bovis ont été identifiées autour de foyers bovins de tuberculose chez plusieurs espèces sauvages (Blaireau, Cerf, Sanglier, Chevreuil, Renard). A ce jour, la lutte contre la tuberculose dans le compartiment sauvage repose sur différentes actions dont notamment : – L’identification des zones d’infection par dépistage régulier sur les blaireaux. – La diminution des densités de blaireaux par piégeage puis abattage en zones infectées en priorisant les zones à proximité des élevages foyers. – La gestion des déchets de chasse, la maitrise des populations de sangliers, l’amélioration de la biosécurité en élevage pour limiter les interaction bovins – faune sauvage. Concernant le Blaireau, la mise en place de mesures de lutte s’inscrit dans un contexte particulier lié à l’inscription de cette espèce à l’annexe III de la Convention de Berne. Ainsi, tout prélèvement doit être réglementé de manière à maintenir l’existence de ces populations hors de danger de conservation. L’objectif général du projet est l’étude d’une méthode complémentaire à l’abattage des blaireaux pour diminuer leur taux d’infection par la tuberculose bovine dans les zones avec de l’infection dans les populations d’animaux domestiques et sauvages, comme préconisé dans l’avis de 2019 de l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Les objectifs particuliers du projet sont de : – Tester la faisabilité opérationnelle de mise en œuvre d’une vaccination par voie injectable des blaireaux dans une zone infectée de tuberculose bovine, en utilisant un vaccin commercialisé pour les humains qui a montré son efficacité et son innocuité sur le Blaireau. – Mesurer l’effet de cette vaccination sur les taux d’infection des blaireaux et des bovins après déploiement dans cette zone pendant 4 ans. La finalité opérationnelle du projet est de développer des procédures pour le déploiement d’une vaccination des blaireaux par voie injectable dans d’autres zones d’infection et à terme de proposer une méthode alternative à l’abattage non discriminé de blaireaux. Le projet vise aussi à tester des procédures permettant une mise en œuvre la plus simple possible de cette vaccination pour permettre son déploiement sur tout ou partie des zones infectées en France.
Quels sont les bénéfices susceptibles de découler de ce projet?
Note de l'OXA. Le formulaire européen demande les bénéfices « susceptibles de découler » du projet. Il appelle donc une projection, et il l'obtient : ce que le laboratoire écrit ici est ce qu'il espère, avant d'avoir commencé. Deux chercheuses ont repris six corpus d'études précliniques déjà menées et pesé les dommages réellement infligés aux animaux contre les bénéfices cliniques réellement obtenus : moins de 7 % de ces études ressortaient défendables (Pound et Nicol, 2018).
Est-ce « inutile » ou « nécessaire » ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Les bénéfices attendus du projet en termes de recherche et de lutte contre la tuberculose bovine sont de contribuer à montrer que l’usage de la vaccination injectable est faisable d’un point de vue opérationnel, et permet de diminuer les taux d’infection des populations de blaireaux de zones très infectées et cela, dans le contexte français de densités moyennes de blaireaux (assez proche de la situation d’Irlande du Nord). La perspective liée à ce projet est de pouvoir proposer un abattage ciblé des animaux infectés, couplé à une vaccination permettant de réduire le risque d’infection des populations de blaireaux dans les zones avec un taux d’infection de tuberculose bovine élevé dans les élevages bovins et les populations de blaireaux, et ceci dans le but de contribuer à diminuer ce taux d’infection dans les élevages bovins. A terme, lorsque ce taux d’infection aura diminué, la vaccination pourrait même se substituer totalement à l’abattage comme c’est le cas actuellement en République d’Irlande, où chaque année, un vaste programme de vaccination est déployé sur une zone d’environ 20 000 km2. A titre de comparaison, le protocole similaire appliqué en Irlande du Nord a permis de montrer, entre 2015 et 2018, une diminution de la proportion de blaireaux positifs parmi les animaux capturés pour la première fois, passant de 18 pour cent en 2015 à 2 pour cent en 2018. Ce projet a été réalisé sur une surface équivalente à celle de notre projet, les densités de blaireaux sont considérées comme proches par les spécialistes de l’espèce et le taux initial d’infection des populations de blaireaux est proche de celui de notre zone d’étude. Un bénéfice individuel pour les blaireaux est également attendu puisque la diminution du taux d’infection de la tuberculose bovine dans les populations de blaireaux va diminuer le nombre d’animaux risquant d’exprimer la maladie. En outre, si cette méthode s’avère efficace sur la baisse du taux d’infection, le nombre de blaireaux abattus sera réduit, permettant une mesure plus éthique de lutte contre la tuberculose bovine chez cette espèce. De plus, d’un point de vue scientifique, notre projet, via la mutualisation des prélèvements réalisés, contribuera à consolider les connaissances relatives à l’étude de la réponse immunitaire post-infection chez le blaireau et à la validation d’autres tests diagnostiques.
Nuisances prévues, selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
À quelles procédures les animaux seront-ils soumis en règle générale?
Note de l'OXA. La formule « en règle générale » autorise une réponse générale, et c'est l'un des points sur lesquels les examens de qualité trouvent ces documents défaillants. Un examen publié en 2018 a établi que les résumés allemands et britanniques décrivaient mal ce qui est fait aux animaux et ce que ceux-ci pourraient éprouver (Taylor et al., 2018). L'adoption d'un modèle commun européen a nettement amélioré le premier point, à peine le second (Taylor et al., 2024).
Le droit d'accès aux documents · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Le nombre de captures par individu sur la durée du projet n’est pas prévisible car un même individu peut se faire recapturer plusieurs fois au cours d’une même année. Les animaux recapturés durant une même année, seront relâchés immédiatement. Les blaireaux capturés feront l’objet, selon l’année de primo-capture, de maximum 0 à 2 pesées, 0 à 2 anesthésies (30 min par anesthésie) et 0 à 2 contentions (environ 5 min) sur la durée des 4 ans. Entre 2 anesthésies, 2 contentions, ou 1 anesthésie et 1 contention, il y aura minimum 8 mois d’intervalle. Pendant l’anesthésie, selon l’année de capture, les blaireaux feront l’objet des prélèvements de sang et d’une injection intramusculaire du vaccin (1ère dose et/ou rappel) et seront marqués par tonte localisée et pose d’un transpondeur sous cutané (à la première capture). La contention sur animal vigile sera pratiquée uniquement en année 2 et 3 pour prélever une goutte de sang, réaliser une injection intramusculaire du vaccin (1ère dose ou rappel), un marquage par tonte et la pose d’un transpondeur en sous cutané (à la première capture). Les prélèvements de sang permettront de déterminer si l’animal est négatif ou positif ou à la tuberculose bovine.
Quels sont les effets/effets indésirables prévus sur les animaux et la durée de ces effets?
Note de l'OXA. C'est l'endroit du document où les animaux devraient apparaître, et c'est celui qui résiste. Un nouvel examen, publié en 2024, a mesuré que cinq des six éléments attendus sur les dommages prévus progressaient depuis l'adoption d'un modèle commun européen. Les effets indésirables sont le sixième : 41 % des résumés allemands et 48 % des britanniques les décrivent complètement. Les auteurs relèvent aussi des effets présentés comme minimes sur des projets classés modérés ou sévères (Taylor et al., 2024). Ces mesures portent sur l'Allemagne et le Royaume-Uni. L'examen de 2018 classait la France parmi les pays les moins bons pour l'identification, l'accessibilité et la qualité de ses résumés, sans les noter rubrique par rubrique (Taylor et al., 2018). Les résumés français suivent aujourd'hui le modèle européen commun.
Les animaux souffrent-ils ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Les principales nuisances induites par les protocoles envisagés sont liées 1/ à la capture : stress lors de la capture ; rares lésions observées lors de la capture (lésions mineures au niveau cutané, lésions dentaires ou des griffes chez 16 blaireaux pour mille, fracture de la mâchoire observée chez moins de 1 blaireau pour mille – données issues des captures réalisées en Irlande du Nord lors de campagnes de vaccination), 2/à l’anesthésie : possible très légère douleur lors de l’injection intra-musculaire de l’anesthésique, engourdissement passager lors du réveil de l’anesthésie, 3/ à la vaccination : légère inflammation au site de l’injection du vaccin.
Justifier le sort prévu des animaux à l’issue de la procédure.
Note de l'OXA. Le formulaire demande de justifier ce sort, non de le décrire. L'analyse dommage-avantage que la directive impose au comité d'éthique porte sur « la souffrance, la douleur et l'angoisse » infligées aux animaux (directive 2010/63/UE, art. 38). Quand ce sort est la mise à mort, celle-ci ne figure donc pas parmi les dommages que le comité met en balance avec les bénéfices annoncés. L'OXA écrit « mise à mort » plutôt que « sacrifice », qui emprunte au registre du don consenti, ou « euthanasie », qui désigne une mort décidée dans l'intérêt de celui qui meurt.
Peut-on parler d'éthique en expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Sur les 1100 animaux inclus dans le projet, nous estimons que 85% de blaireaux seront testés négatifs à la tuberculose, soit 935 individus qui seront vaccinés, marqués et relâchés sur leur lieu de capture. Nous estimons que 15% de blaireaux seront testés positifs à la tuberculose bovine, soit environ 165. Ces individus testés positifs devront être mis à mort pour répondre à l’exigence réglementaire de lutte contre la tuberculose bovine.
Application de la règle des "3R", selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
1. Remplacement
Note de l'OXA. La directive demande au résumé « une démonstration de la conformité » aux exigences de remplacement, de réduction et de raffinement (directive 2010/63/UE, art. 43). C'est donc le demandeur qui démontre sa propre conformité, dans le document même qui sollicite l'autorisation. Cette démonstration peut prendre la forme d'une affirmation qu'aucune méthode de substitution n'existe, que le document n'a pas à sourcer. Ces trois exigences sont par ailleurs subordonnées à l'objectif du projet : elles cherchent à remplacer les animaux dans un projet donné, elles n'interrogent pas ce projet.
Comment avancer vers la fin de l'expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
L’objectif du projet étant d’atteindre un niveau d’immunité de la population de blaireaux localement suffisant pour limiter la circulation de l’infection et limiter le recours à l’abattage, tel qu’actuellement mis en œuvre pour lutter contre la tuberculose bovine dans les zones infectées, le principe de remplacement ne peut pas être appliqué.
2. Réduction
Note de l'OXA. La réduction dont il est question ici porte sur le nombre d'animaux par groupe expérimental, calculé pour que l'analyse statistique tienne. Le total annoncé dans la fiche est une estimation portant sur une autorisation de cinq ans au maximum (code rural, art. R214-123) : il ne dit pas combien d'animaux seront effectivement utilisés, et il ne se rapporte pas à une année.
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Selon le retour d’expérience des îles britanniques, un niveau de protection par vaccination de 60 pour cent de la population de blaireaux est jugé suffisant pour diminuer les taux d’infection dans la population. Les animaux vaccinés étant marqués, il sera possible grâce aux méthodes statistiques de capture-marquage-recapture d’estimer la taille de la population de notre zone d’étude. En année 2 ou 3, l’effort de piégeage pourra ainsi être ajusté à la hausse ou à la baisse en fonction des résultats obtenus pour atteindre ces 60 pour cent. Partant d’une population estimée à 600 blaireaux sur le terrain en année 1 du projet, et tenant compte d’une augmentation de la population et d’un besoin de vacciner 60 pour cent des blaireaux, nous estimons que 1100 blaireaux seront inclus sur la durée des 4 années du projet. Dans le projet, des essais de prélèvements seront faits sur un nombre limité de 10 animaux (5 jeunes et 5 adultes); ce nombre étant jugé suffisant pour valider la technique avant de l’aplliquer à la population de blaireaux.
3. Raffinement
Note de l'OXA. Le raffinement nomme une amélioration technique de la procédure, sans dire ce qu'elle change pour l'animal qui la subit. La réglementation impose d'atténuer la douleur, dans une limite qu'elle inscrit elle-même : « pour autant que cela soit compatible avec la finalité de la procédure expérimentale » (code rural, art. R214-109). Ce qui reste de souffrance après cette limite est autorisé. Le raffinement ne porte par ailleurs que sur la procédure : les souffrances de la captivité elle-même, confinement, bruit, lumière, manipulations d'entretien, ne relèvent d'aucun des trois R.
La réglementation est-elle « très stricte » ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Une vigilance particulière sera portée à l’étape de pose des pièges afin d’éviter tout incident lors de la capture : pose des collets pas trop proche d’une gueule de terrier (dans laquelle l’animal risquerait de se réfugier et d’être inatteignable) et en prenant en compte des éléments du paysage possiblement à risque (présence de tronc d’arbre par exemple, autour duquel l’animal risquerait d’enrouler le câble du collet). Toutes les équipes seront composées de piégeurs agréés ayant déjà une expérience de capture de la faune sauvage en milieu naturel. Afin de limiter le temps de capture, les cages-pièges et collets tendus seront relevés au lever du soleil tous les matins, le blaireau ayant une activité nocturne. Afin de limiter le stress et la douleur lors de certaines interventions, les animaux seront anesthésiés. Durant l’anesthésie, les blaireaux seront placés sur une couverture. En cas de conditions météorologiques impactantes, un contrôle de la température rectale sera réalisé et des mesures seront prises pour réchauffer ou refroidir l’animal si besoin. Pour le réveil, l’animal sera placé au calme à proximité de son terrier si la respiration est normale et s‘il présente les premiers réflexes de réveil. Le réveil sera suivi à distance jusqu’à ce que l’animal soit considéré en sécurité. Lors d’intervention sur animaux vigiles : – Pour les blaireaux capturés en cage, une grille passant à travers la cage sera placée afin de pousser délicatement l’animal au fond, facilitant l’intervention au travers des parois de la cage. – Lors de capture au collet, un opérateur s’approchera doucement de l’animal. Si celui-ci n’a pas la position fréquente de repli de la tête vers le sol, l’opérateur détournera son attention en attirant son regard à l’aide d’un bâton, pendant que l’opérateur 2 interviendra sur l’animal. Dans certains cas, l’animal sera immobilisé au niveau du cou par l’opérateur 1, à l’aide d’un lasso dédié à la manipulation des carnivores, pendant que l’opérateur 2 réalisera les gestes techniques.
Expliquer le choix des espèces et les stades de développement y afférents.
Note de l'OXA. Le dossier d'autorisation demande de justifier l'origine des animaux, leur espèce, leur nombre estimé et leur stade de développement (arrêté du 1er février 2013, art. 5). La justification attendue est technique : elle porte sur l'adéquation de l'espèce à l'objectif poursuivi. Ce que l'appartenance à une espèce autorise à faire subir à un individu est une question morale, et le formulaire ne la pose pas. L'appartenance à une espèce, prise seule, ne fonde pourtant pas de différence de statut moral entre des individus également capables de souffrir.
Spécisme et expérimentation animale · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Le Blaireau d’Europe est l’une des espèces sauvages pouvant être hôte de liaison de la tuberculose bovine au sein d’un complexe multi-hôtes où le réservoir principal est généralement constitué par les bovins. Les blaireaux partagent une partie de leur habitat avec les bovins (au niveau des pâtures) et, lorsqu’ils sont infectés, peuvent excréter Mycobacterium bovis, agent de la tuberculose bovine, dans cet environnement partagé, pouvant ainsi transmettre en retour la tuberculose bovine aux bovins. Dans certaines régions le taux d’infection estimé est très élevé chez les blaireaux piégés (pouvant aller jusqu’à 25 pour cent dans certaines communes). Les autres espèces sauvages sensibles à la tuberculose en France présentent des taux d’infection inférieurs et/ou n’ont pas le même rôle dans le maintien ou la transmission de la maladie. De plus, les mesures d’abattage liées à la gestion de la tuberculose bovine dans les zones infectées actuellement mises en œuvre concernent uniquement le blaireau. Le projet visant à développer une mesure complémentaire, voire alternative à l’abattage des blaireaux, aucune autre espèce ne peut être choisie. L’objectif est de vacciner les blaireaux au stade adulte et les jeunes à partir de 1 kg (1 à 2 mois environ pour avoir des animaux avec un système immunitaire suffisamment développé), afin d’atteindre une couverture vaccinale de 60 pour cent.