Tests sur deux espèces avant mise sur le marché, 1999

La question

(Question écrite n° 31437 de M. François Colcombet, Assemblée nationale, JO du 14 juin 1999)

M. François Colcombet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'intérêt de l'expérimentation animale en matière d'autorisation de mise sur le marché français de nouveaux produits. D'une part le législateur oblige tout médicament nouveau à se soumettre à des tests de toxicité expérimentés sur deux espèces animales, dont l'une n'est pas un rongeur. D'autre part, le développement des méthodes basées sur la biologie cellulaire ou sur des modèles informatiques semblent donner de plus en plus de garanties. L'expérimentation animale reste de plus aléatoire dans sa modélisation à l'espèce humaine. Alors qu'un élevage pour 2 000 chiens de laboratoire souhaite s'installer dans l'Allier, l'émotion des habitants de l'Allier est très vive car loin d'être sûrs du bien-fondé de l'expérimentation animale, ils retiennent la souffrance des animaux élevés dans des conditions industrielles pour une fin programmée. Un récent sondage réalisé par l'IFOP « Les Français et les animaux de laboratoire » montrait que 84 % des Français estimaient choquant le nombre d'animaux expérimentés pour la recherche, 89 % souhaitaient le développement des méthodes de substitution, afin de limiter l'expérimentation animale et 85 % affirmaient que leur préférence d'achat se porterait sur un produit non testé sur des animaux. Il demande donc quels sont les arguments justifiant encore l'expérimentation animale comme préalable à la mise sur le marché d'un nouveau produit destiné à l'espèce humaine et quelles conséquences législatives entend-il tirer de cette évolution technologique et des mentalités.