Les questions parlementaires
Tests sur deux espèces avant mise sur le marché, 2000
expérimentation animale
Question écrite n° 40972, Assemblée nationale, 31 janvier 2000
Le résumé de l'OXA
Le député demande au ministre de la recherche ce qui justifie encore les essais sur des animaux avant la mise sur le marché, et quelles conséquences législatives il en tirera.
2 demandes : réponse à 2.
Les arguments qui justifient encore l'expérimentation animale comme préalable à la mise sur le marché d'un produit destiné à l'homme.
Réponse La réponse donne ses arguments : essai direct sur l'homme exclu, mammifères présentés comme proches de l'homme, limites de l'in vitro pour les effets généraux, risque pour les consommateurs.
Les conséquences législatives que le ministre entend tirer de l'évolution des techniques et des mentalités.
Réponse La réponse écarte toute suppression des tests obligatoires et donne pour objectif une interdiction au fur et à mesure de la validation, sans date ni texte.
La fiche
Thèmes : médicaments et vaccins, valeur scientifique, méthodes sans animaux · Espèce : chiens
- Auteur
- M. François Colcombet (Socialiste, Allier (1re circonscription))
- Ministère interrogé
- éducation nationale, recherche et technologie
- Ministère attributaire
- éducation nationale
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 31 janvier 2000
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 24 avril 2000
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
(Question écrite n° 40972 de M. François Colcombet, Assemblée nationale, JO du 31 janvier 2000)
M. François Colcombet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'intérêt de l'expérimentation animale en matière d'autorisation de mise sur le marché français de nouveaux produits. D'une part, le législateur oblige tout médicament nouveau à se soumettre à des tests de toxicité expérimentés sur deux espèces animales, dont l'une n'est pas un rongeur. D'autre part, le développement des méthodes basées sur la biologie cellulaire ou sur des méthodes informatiques semble donner de plus en plus de garanties. L'expérimentation animale reste de plus aléatoire dans sa modélisation à l'espèce humaine. Alors qu'un élevage de 2 000 chiens de laboratoire souhaite s'installer dans l'Allier, l'émotion des habitants est très vive car loin d'être sûr, du bien-fondé de l'expérimentation animale, ils retiennent la souffrance des animaux élevés dans des conditions industrielles pour une fin programmée. Un récent sondage réalisé par l'IFOP, « Les Français et les animaux de laboratoire », montrait que 84 % des Français estimaient choquant le nombre des animaux expérimentés pour la recherche, 89 % souhaitaient le développement des méthodes de substitution, afin de limiter l'expérimentation animale, et 85 % affirmaient que leur préférence d'achat se porterait sur un produit non testé sur des animaux. Il demande donc quels sont les arguments justifiant encore l'expérimentation animale comme préalable à la mise sur le marché d'un nouveau produit destiné à l'espèce humaine et quelles conséquences législatives entend-il tirer de cette évolution technologique et des mentalités.
La réponse
(Réponse du ministère : éducation nationale, JO du 24 avril 2000)
Il convient de rappeler que, pour des raisons morales et éthiques évidentes, une expérimentation directe sur l'homme ne peut être envisagée lorqu'elle présente potentiellement des risques. C'est la raison pour laquelle des modèles animaux sont utilisés, afin d'évaluer préalablement ces risques. Ces animaux sont essentiellement des mammifères qui représentent des modèles intégrés, complets et vivants, dont la biologie n'est pas fondamentalement différente de celle de l'homme. S'il est exact qu'il existe des spécificités entre espèces, notamment au niveau du système nerveux central, du système immunitaire et des fonctions endocrines, il serait tout à fait erroné de généraliser l'idée que l'expérimentation animale reste aléatoire quant à la transposition de ses résultats pour l'espèce humaine, même si les résultats de certaines recherches conduites sur l'animal se sont occasionnellement révélés non transposables à l'homme. Depuis plusieurs années, un effort scientifique et financier important a été consacré, aussi bien au niveau national qu'international, au développement et à l'évaluation de méthodes in vitro, alternatives à l'expérimentation animale. Ces méthodes sont déjà employées largement dans le criblage et la mise au point de produits, permettant de réduire dans de grandes proportions le nombre d'animaux utilisés. Cette réduction peut être évaluée lors des enquêtes sur l'utilisation d'animaux vertébrés à des fins expérimentales réalisées périodiquement par le ministère de la recherche. En outre, la création du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (ECVAM), implanté au sein de l'Institut de l'environnement à Ispra en Italie, est un atout considérable pour accélérer les travaux de validité de ces méthodes. Il s'agit-là de la mise en place d'une politique communautaire ambitieuse, qui exige des moyens importants, visant à coordonner ces travaux de validation, de façon à aboutir aussi rapidemnt que possible à la reconnaissance de méthodes ou de batteries de méthodes alternatives à l'expérimentation animale, au moins au niveau de l'Union européenne et, de préférence, au niveau international. Dès lors que ces dernières auront été correctement validées, les chercheurs les utiliseront, non seulement parce que la réglementation les y contraindra, mais également pour des raisons évidentes liées au respect que nous devons à la vie animale. Il n'en demeure pas moins que, dans l'état actuel de nos connaissances, s'il est relativement facile de mettre au point des méthodes in vitro permettant d'apprécier la tolérance locale des produits d'usage externe il s'avère en revanche beaucoup plus délicat de valider des modèles à même d'explorer les effets généraux et la réactivité de systèmes plus complexes. En effet, les organismes supérieurs possédent des mécanismes de régulation et d'interaction (nerveux, cardio-vasculaire, endocriniens, métaboliques) entre cellules et organes, que les chercheurs ne savent pas encore reproduire dans des systèmes in vitro. L'objectif demeure d'interdire l'expérimentation animale au fur et à mesure que seront validées des méthodes du remplacement. Il serait, en effet, dangereux de supprimer l'obligation de certains tests sur animaux au risque de compromettre la sécurité et la santé des consommateurs.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Le ministère de la recherche réalise périodiquement des enquêtes sur l'utilisation d'animaux vertébrés à des fins expérimentales.
- Le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (ECVAM) a été créé au sein de l'Institut de l'environnement, à Ispra (Italie).
Le détail de l'analyse
Les sources de la réponse
- Enquêtes périodiques du ministère de la recherche sur l'utilisation d'animaux vertébrés à des fins expérimentales rapport
Les organismes cités
Sur le site de l'OXA
Les questions liées
La même question, posée plusieurs fois
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".