Les questions parlementaires
Méthodes non animales en toxicologie, Labaune
expérimentation animale
Question écrite n° 24159, Assemblée nationale, 1er septembre 2003
Le résumé de l'OXA
Le député demande à la ministre de la recherche quelle place le Gouvernement donnera aux méthodes non animales de toxicologie dans sa politique de santé publique.
1 demande : réponse partielle à 1.
La place que le Gouvernement entend donner aux méthodes non animales dans sa politique de santé publique.
Réponse partielle La réponse cite l'implication de la France dans le CEVMA et treize méthodes validées, dont six acceptées, puis juge l'expérimentation animale indispensable, sans dire quelle place ces méthodes auront dans la politique de santé publique.
Les erreurs de la réponse
- "depuis sa création en 1993" : La création du CEVMA date de 1991, communication de la Commission SEC(91) 1794 citée dans la réponse à la question européenne 2454/92, et le centre fonctionne depuis 1992 : la réponse à E-0048/02 le dit créé en 1991, celles aux questions 20086 et 25089, du même ministère, en 1992. Aucune pièce du recueil ne donne 1993.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, substances chimiques et toxicologie, valeur scientifique
- Auteur
- M. Patrick Labaune (Union pour un Mouvement Populaire, Drôme (1re circonscription))
- Ministère interrogé
- recherche
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 1er septembre 2003
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 27 octobre 2003
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
(Question écrite n° 24159 de M. Patrick Labaune, Assemblée nationale, JO du 1er septembre 2003)
M. Patrick Labaune souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur les méthodes alternatives existantes à l'expérimentation animale. En effet, aujourd'hui, les méthodes toxicologiques dépendent essentiellement du modèle animal pris comme substitut à l'homme, méthodes considérées comme limitées, ne permettant pas de comprendre le mécanisme d'action d'un produit toxique et de prévoir ses effets secondaires et à long terme. Or, la biologie moderne, en développement constant, offre des champs d'investigations de plus en plus large. Des méthodes de remplacement, modernes et fiables, pouvant évaluer de manière plus sûre les risques toxiques à court, moyen et long terme, telles que la biologie moléculaire et cellulaire, ainsi que les méthodes biotechnologiques, permettraient de mettre un terme à ce type d'expérimentation. Or, à l'heure actuelle, bien peu de ces tests sont validés au plan européen et international, c'est-à-dire reconnus comme susceptibles de donner des résultats aussi fiables que ceux obtenus par l'expérimentation animale. C'est pourquoi, afin de les encourager et de les soutenir dans la perspective d'apporter plus de sécurité au consommateur et de mettre un terme à l'expérimentation animale, il lui demande quelle place entend donner le Gouvernement à ces méthodes dans sa politique de santé publique.
La réponse
(Réponse du ministère : recherche, JO du 27 octobre 2003)
L'implication de la France dans le centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA) d'Ispra (Italie), depuis sa création en 1993, montre son souci de soutenir le développement de ce type de méthodes alternatives aux expérimentations animales en regroupant au niveau européen toutes les recherches qui sont entreprises. Jusqu'à ce jour, treize méthodes alternatives ont été validées scientifiquement par le CEVMA et six d'entre elles ont été acceptées par les autorités réglementaires européennes. Ces validations concernent essentiellement des tests de comportements cutanés et de toxicologie. Ces résultats encore insatisfaisants reflètent la difficulté de la tâche et montrent que, dans l'état actuel de nos technologies, presque rien ne peut remplacer la réactivité d'un animal vivant. Même si les modèles animaux sont un peu éloignés de l'homme, leurs variabilités sont généralement très bien connues et les résultats qui découlent des expérimentations sont tout à fait utiles et fiables en l'absence de méthodes alternatives présentant les mêmes garanties. Les expérimentateurs ont le souci constant de réduire le recours à l'animal, mais la mission de progrès et de sécurité qui leur est confiée par la société passe encore par l'expérimentation animale car celle-ci demeure indispensable même si tous les laboratoires utilisent en parallèle des méthodes in vitro complémentaires.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- La France est impliquée dans le centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA) d'Ispra depuis sa création en 1993.
- Jusqu'à ce jour, treize "méthodes alternatives" ont été validées scientifiquement par le CEVMA, et six acceptées par les autorités réglementaires européennes.
- Les "méthodes alternatives" validées par le CEVMA concernent essentiellement des tests de comportements cutanés et de toxicologie.
Le détail de l'analyse
Les organismes cités
Sur le site de l'OXA
Les questions liées
La même question, posée plusieurs fois
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".