Les questions parlementaires

Méthodes non animales en toxicologie, Balkany

expérimentation animale

Question écrite n° 25089, Assemblée nationale, 22 septembre 2003

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la ministre de la recherche, dans les mêmes termes que la question 24159, quelle place le Gouvernement donnera aux méthodes non animales en santé publique.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. La place que le Gouvernement entend donner aux méthodes non animales dans sa politique de santé publique.

    Réponse partielle La réponse cite la participation au CEVMA, treize méthodes validées et une action du ministère pour fédérer les spécialistes des méthodes in vitro, sans nom, budget ni date ; elle ne dit pas quelle place ces méthodes auront dans la politique de santé publique.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, substances chimiques et toxicologie, valeur scientifique

Auteur
M. Patrick Balkany (Non inscrit, Hauts-de-Seine (5e circonscription))
Ministère interrogé
recherche
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 22 septembre 2003
Réponse publiée
au Journal officiel du 6 janvier 2004
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite n° 25089 de M. Patrick Balkany, Assemblée nationale, JO du 22 septembre 2003)

M. Patrick Balkany appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur les méthodes alternatives existant à l'expérimentation animale. En effet, aujourd'hui, les méthodes toxicologiques dépendent essentiellement du modèle animal pris comme substitut à l'homme, méthodes considérées comme limitées, ne permettant pas de comprendre le mécanisme d'action d'un produit toxique et de prévoir ses effets secondaires et à long terme. Or, la biologie moderne, en développement constant, offre des champs d'investigation de plus en plus larges. Des méthodes de remplacement, modernes et fiables, pouvant évaluer de manière plus sûre les risques toxiques à court, moyen et long termes, telles que la biologie moléculaire et cellulaire, ainsi que les méthodes biotechnologiques, permettraient de mettre un terme à ce type d'expérimentation. Or, à l'heure actuelle, bien peu de ces tests sont validés au plan européen et international, c'est-à-dire reconnus comme susceptibles de donner des résultats aussi fiables que ceux obtenus par l'expérimentation animale. C'est pourquoi, afin de les encourager et de les soutenir dans la perspective d'apporter plus de sécurité au consommateur et de mettre un terme à l'expérimentation animale, il lui demande quelle place entend donner le Gouvernement à ces méthodes dans sa politique de santé publique.

La réponse

(Réponse du ministère : recherche, JO du 6 janvier 2004)

Afin de garantir la sécurité des utilisateurs de médicaments, de produits sanitaires, de produits agricoles, etc., il est nécessaire que les pouvoirs publics exigent la pratique de tests démontrant la non-toxicité de cet usage. Pour cela, il est procédé à des essais toxicologiques qui sont réalisés sur des systèmes vivants, autres que l'homme, pour valider l'innocuité de ces produits à son égard. Il existe de plus quelques modèles in vitro qui sont susceptibles de remplacer les modèles animaux, mais ils sont rares et c'est la raison pour laquelle il est encore nécessaire de recourir à l'expérimentation animale. Néanmoins, les tests sur animaux seront évités au fur et à mesure que les méthodes in vitro seront capables de les remplacer avec une aussi bonne capacité prédictive. La France participe à l'effort que l'Europe a entrepris, en 1992, en créant le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives à Ispra, en Italie. Malheureusement, malgré les efforts de la communauté scientifique et la volonté des pouvoirs publics, force est de constater que les progrès en la matière ne sont pas aussi rapides que l'on pouvait espérer, et actuellement seulement treize méthodes in vitro ont été validées. Ces quelques méthodes sont loin de pouvoir répondre à l'ensemble des mesures de précaution qui doivent être prises pour assurer la protection des utilisateurs. Afin d'améliorer cette situation en minimisant le recours à l'animal, le ministère chargé de la recherche conduit actuellement une action visant à soutenir et fédérer les spécialistes nationaux des méthodes in vitro et à permettre un meilleur partage des savoir-faire entre les laboratoires.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • La France participe au Centre européen pour la validation des méthodes alternatives, créé par l'Europe en 1992 à Ispra, en Italie.
  • Actuellement, seulement treize méthodes in vitro ont été validées.

Le détail de l'analyse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Les questions liées

La même question, posée plusieurs fois

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.