Les questions parlementaires
Fin des tests toxicologiques, Martinez
expérimentation animale
Question écrite n° 61708, Assemblée nationale, 29 mars 2005
Le résumé de l'OXA
La députée demande au ministre de l'éducation nationale et de la recherche comment il interdira l'expérimentation animale en santé humaine et fera cesser les tests de toxicologie sur animaux.
2 demandes : réponse partielle à 2.
Les mesures que le Gouvernement entend prendre pour interdire l'expérimentation animale à des fins de recherche sur la santé humaine.
Réponse partielle La réponse défend l'expérimentation animale sans dire si elle refuse l'interdiction : elle invoque la sécurité des personnes et l'insuffisance des méthodes non animales.
Les mesures que le ministre entend prendre pour faire appliquer la réglementation et faire cesser les expériences de toxicologie sur des animaux, le programme d'Antidote Europe étant selon la question substituable.
Réponse partielle La réponse affirme que la réglementation est respectée, sans contrôle cité, et ne dit rien du programme sur cellules humaines que la question présente.
La fiche
Thèmes : interdiction, valeur scientifique, substances chimiques et toxicologie
- Auteur
- Mme Henriette Martinez (Union pour un Mouvement Populaire, Hautes-Alpes (1re circonscription))
- Ministère interrogé
- éducation nationale
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 29 mars 2005
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 15 novembre 2005
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
(Question écrite n° 61708 de Mme Henriette Martinez, Assemblée nationale, JO du 29 mars 2005)
Mme Henriette Martinez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les expérimentations animales. Considérant que de nombreux chercheurs et médecins sont opposés à l'expérimentation animale pour des motifs scientifiques, considérant que des chercheurs de renommée internationale démontrent qu'aucune espèce animale ne peut servir de modèle biologique pour une autre, considérant que la transposition aux humains de résultats d'expériences faites sur les animaux a pour conséquence des millions de décès et de cas de maladies humaines (par exemple, les effets secondaires de médicaments, non décelés chez les animaux, sont la quatrième cause de mortalité dans les pays développés), considérant qu'il existe aujourd'hui suffisamment de méthodes ne faisant pas appel à l'expérimentation animale pour faire progresser la recherche biomédicale, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour interdire l'expérimentation sur les animaux à des fins de recherche sur la santé humaine ? La loi stipule que « les expérimentations sur les animaux ne sont licites que [...] s'il n'existe pas d'autres méthodes qui puissent utilement y être substituées ». Or, dans le cas précis de l'évaluation de la toxicité des produits chimiques (y compris les médicaments), le comité scientifique Antidote Europe, présidé par Claude Reiss, ex-directeur de recherche au CNRS, propose un programme de toxicologie scientifique et démontre sa fiabilité. Ce programme, basé sur la culture de cellules humaines, pourrait dès aujourd'hui être substitué aux tests de toxicologie sur animaux, avec de nombreux avantages : l'évaluation des substances serait pertinente pour les humains, elle serait moins coûteuse et plus rapide que les tests sur animaux. Cette méthode rendant illicites les expériences faites sur les animaux en toxicologie, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour faire appliquer la réglementation en matière d'expérimentation animale et s'assurer qu'il ne soit plus, désormais, fait d'expériences de toxicologie sur les animaux.
La réponse
(Réponse du ministère : éducation nationale, JO du 15 novembre 2005)
Les pouvoirs publics ont pour obligation première de garantir la sécurité de nos concitoyens. À cet égard, ils se doivent de faire preuve d'un très haut niveau d'exigence pour que soit démontrée l'innocuité vis-à-vis de l'homme et de l'environnement des substances telles que les médicaments, les produits cosmétiques, sanitaires ou ménagers, qui sont mis sur le marché. Face à cette nécessité absolue d'évaluer finement la toxicité potentielle de ces produits, les scientifiques ont développé de multiples approches de toxicologie expérimentale qui reposent sur des tests cellulaires et des études in vitro, mais qui nécessitent également dans bien des cas de recourir à l'expérimentation sur des animaux dont certains ont un patrimoine génétique proche de celui de l'homme. En respect de notre réglementation, aucune recherche n'est aujourd'hui menée sur un animal, si elle peut être entreprise par un autre moyen, en générant les mêmes résultats. Dès 1992, la France s'est associée à la création du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives à l'expérimentation animale, à Ispra, en Italie. Toutefois, en dépit de ces efforts croissants, les méthodes d'évaluation toxicologiques disponibles sont loin de pouvoir répondre à l'ensemble des mesures de précaution qui doivent être prises pour assurer la sécurité des consommateurs.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Dès 1992, la France s'est associée à la création du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives à l'expérimentation animale, à Ispra (Italie).
Le détail de l'analyse
Les questions liées
La même question, posée plusieurs fois
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).
L'association Antidote Europe dénonce les risques de l'expérimentation animale en matière d'évaluation toxicologique. Elle a participé à la première initiative citoyenne européenne pour la fin de l'expérimentation animale.