Les questions parlementaires
Fin des tests toxicologiques, Marland-Militello
expérimentation animale
Question écrite n° 78915, Assemblée nationale, 22 novembre 2005
Le résumé de l'OXA
La députée demande au ministre quelles mesures il prendra pour interdire l'expérimentation animale en recherche médicale et faire cesser les tests de toxicologie sur animaux.
2 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 1.
Les mesures pour interdire l'expérimentation sur les animaux à des fins de recherche sur la santé humaine.
Réponse partielle La réponse défend les essais sans dire si le Gouvernement refuse l'interdiction : ils "demeurent donc tout à fait indispensables", l'animal restant selon elle le seul modèle prédictif.
Les mesures pour faire appliquer la réglementation et faire cesser les tests de toxicologie sur animaux, le programme d'Antidote Europe les rendant selon la question illicites.
Réponse La réponse tranche la question du droit : les essais "sont licites" au regard des textes d'application de la directive ; elle dit la communauté scientifique au fait des limites des travaux d'Antidote Europe, sans les dire.
La fiche
Thèmes : interdiction, valeur scientifique, substances chimiques et toxicologie
- Auteur
- Mme Muriel Marland-Militello (Union pour un Mouvement Populaire, Alpes-Maritimes (2e circonscription))
- Ministère interrogé
- éducation nationale
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 22 novembre 2005
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 21 mars 2006
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
(Question écrite n° 78915 de Mme Muriel Marland-Militello, Assemblée nationale, JO du 22 novembre 2005)
Mme Muriel Marland-Militello attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les expérimentations animales. Considérant que de nombreux chercheurs et médecins sont opposés à l'expérimentation animale pour des motifs scientifiques, considérant que des chercheurs de renommée internationale démontrent qu'aucune espèce animale ne peut servir de modèle biologique pour une autre, considérant que la transposition aux humains de résultats d'expériences faites sur les animaux a pour conséquence des millions de décès et de cas de maladies humaines (par exemple, les effets secondaires de médicaments, non décelés chez les animaux, sont la quatrième cause de mortalité dans les pays développés), considérant qu'il existe aujourd'hui suffisamment de méthodes ne faisant pas appel à l'expérimentation animale pour faire progresser la recherche biomédicale, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour interdire l'expérimentation sur les animaux à des fins de recherche sur la santé humaine ? La loi stipule que « les expérimentations sur les animaux ne sont licites que [...] s'il n'existe pas d'autres méthodes qui puissent utilement y être substituées ». Or, dans le cas précis de l'évaluation de la toxicité des produits chimiques (y compris les médicaments), le comité scientifique Antidote Europe, présidé par Claude Reiss, ex-directeur de recherche au CNRS, propose un programme de toxicologie scientifique et démontre sa fiabilité. Ce programme, fondé sur la culture de cellules humaines, pourrait dès aujourd'hui être substitué aux tests de toxicologie sur animaux, avec de nombreux avantages : l'évaluation des substances serait pertinente pour les humains, elle serait moins coûteuse et plus rapide que les tests sur animaux. Cette méthode rendant illicites les expériences faites sur les animaux en toxicologie, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour faire appliquer la réglementation en matière d'expérimentation animale et s'assurer qu'il ne soit plus, désormais, fait d'expériences de toxicologie sur les animaux.
La réponse
(Réponse du ministère : éducation nationale, JO du 21 mars 2006)
Les pouvoirs publics s'obligent à garantir la sécurité des utilisateurs de médicaments, de produits sanitaires et autres produits ménagers. Aussi, avant d'autoriser la mise sur le marché de ces produits, ils exigent que ceux-ci aient fait la preuve de leur innocuité à l'égard des hommes et de l'environnement, et concernant les médicaments de leur efficacité. En ce qui concerne la non-toxicité des produits, les experts ont recours, en tout premier lieu, à des moyens in vitro, qui sont largement utilisés, mais doivent encore, malheureusement, recourir ensuite à des expérimentations sur les animaux. En effet, malgré la création du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives en 1992 à Ispra, en Italie, auquel la France est partie prenante, seulement treize méthodes, essentiellement cutanées, ont pu être validées et sont utilisées en remplacement de l'animal. Ces quelques méthodes sont loin de pouvoir répondre à l'ensemble des mesures de précaution qui doivent être prises pour assurer une bonne garantie aux consommateurs. Pour le reste, l'animal, dont on connaît les limites en fonction de chaque espèce, reste le seul modèle qui offre de bonnes capacités prédictives des réactions de l'homme, voire des autres êtres vivants susceptibles de se trouver au contact de ces produits. Cependant, malgré toutes ces précautions, et des essais préliminaires développés sur des hommes volontaires, certains consommateurs, ou malades, en effet, réagissent de façon funeste à des médicaments, alors que dans l'immense majorité des cas les autres malades ont été soulagés de leur douleur et de leur pathologie. Cela retient l'attention de tous les professionnels et les incite à travailler avec toujours plus de précautions lors de l'évaluation des risques, tout en sachant qu'en matière de médicament aucune molécule n'est jamais totalement inoffensive. La communauté scientifique connaît, bien entendu, les travaux de toxicologie de Antidote Europe, elle en connaît aussi les limites. Les essais réalisés sur les animaux demeurent donc tout à fait indispensables et sont licites, conformément à l'ensemble des textes qui résultent de l'application de la directive n° 86-609.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Seulement treize méthodes, essentiellement cutanées, ont pu être validées par le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives et sont utilisées en remplacement de l'animal.
- Le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives a été créé en 1992 à Ispra, en Italie ; la France y est partie prenante.
Le détail de l'analyse
Les sources de la réponse
Les organismes cités
- Antidote Europe, comité scientifique
- Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (ECVAM), Ispra
Les questions liées
La même question, posée plusieurs fois
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".
L'association Antidote Europe dénonce les risques de l'expérimentation animale en matière d'évaluation toxicologique. Elle a participé à la première initiative citoyenne européenne pour la fin de l'expérimentation animale.