Les questions parlementaires
Fermeture des élevages et méthodes non animales, 2022
Mettre fin à l'abomination de l'expérimentation animale
Question écrite n° 43849, Assemblée nationale, 1er février 2022
Le résumé de l'OXA
Le député demande à la ministre de la recherche si le Gouvernement fermera les élevages qui fournissent les laboratoires et développera des méthodes non animales pour cesser l'expérimentation animale.
2 demandes, sans réponse publiée.
Si le Gouvernement fermera les élevages d'animaux destinés aux laboratoires.
Si le Gouvernement développera des méthodes non animales pour que les animaux cessent d'être utilisés dans la recherche et le développement des médicaments.
La fiche
Thèmes : élevages et provenance des animaux, interdiction, méthodes sans animaux · Espèce : chiens
- Auteur
- M. Bruno Bilde (Non inscrit, Pas-de-Calais (12e circonscription))
- Ministère interrogé
- Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Ministère attributaire
- Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Rubrique
- animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 1er février 2022
- Statut
- Fin de mandat
- Événements
- Clôture : Fin de mandat, 21 juin 2022
- Sources
La question
(Question écrite n° 43849 de M. Bruno Bilde, Assemblée nationale, JO du 1er février 2022)
M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'expérimentation animale à des fins scientifiques. Chaque année, des milliers d'animaux sont mutilés pour tester des produits ménagers ou pour servir de cobayes à l'occasion de recherches contestées au sein même des instances scientifiques. Au moment où elle prend la présidence de l'Union européenne, la France doit marquer sa volonté de mettre un terme à l'abomination qu'est l'expérimentation animale. On ne peut plus fermer les yeux sur ces élevages de la honte qui sacrifient 5 000 chiens par an. Les scientifiques disposent de méthodes alternatives dites « in vitro » et « in silico » qui permettent d'épargner des vies animales. Il lui demande si le Gouvernement va fermer les élevages d'animaux de laboratoire et développer des solutions alternatives pour que les animaux cessent d'être utilisés en matière de recherche scientifique et de développement de médicaments.
La réponse
Fin de mandat.
Le détail de l'analyse
Sur le site de l'OXA
Les questions liées
La même question, posée plusieurs fois
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Le ministère chargé de la recherche (direction générale de la recherche et de l'innovation) délivre les autorisations de projet sur la base des avis des "comités d'éthique en expérimentation animale" (CEEA), publie les résumés non techniques (RNT) des projets autorisés, et recueille et diffuse les chiffres annuels de l'expérimentation animale en France.
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".