Révision de REACH et organes sur puces

La question

(Question écrite n° 8978 de M. Sylvain Carrière, Assemblée nationale, JO du 29 juillet 2025)

M. Sylvain Carrière attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la révision du règlement européen portant sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH). Les rapports et études sur la pollution par des produits toxiques se succèdent et démontrent l'étendue de l'exposition des substances nocives sur la santé humaine, l'environnement et la biodiversité. À ce titre, la révision du règlement REACH, décidée à l'aune de l'adoption du pacte vert européen et de la nouvelle stratégie en matière de produits chimiques pour le développement durable (CSS), doit permettre une remise à plat et une amélioration de la réglementation en la matière notamment pourque la nouvelle version du règlement REACH ne constitue pas un blanc-seing à l'expérimentation animale plus qu'il ne l'est déjà. En effet, en France, encore 2 millions d'animaux sont utilisés chaque année à des fins scientifiques de recherche biomédicale. 250 000 d'entre eux souffrent de douleurs dites « sévères » lors des expérimentations alors même que la France avait annoncé en octobre 2023 l'allocation d'un budget de 48,4 millions d'euros dans le programme « organes et organoïdes-sur-puces » visant à développer des méthodes de recherche médicale ne recourant pas à l'expérimentation animale. Parmi eux, l'association One Voice fait état de la sur-utilisation des limules, ces arthropodes marins utilisés pour leur sang afin de garantir l'innocuité des produits testés dans l'élaboration des vaccins. Pourtant, depuis plus de 15 ans, d'autres procédés existent à l'image des réactifs de synthèses, des organoïdes, de certains modèles informatiques avancées ou encore de la bio-impression 3D dans le but d'annihiler l'expérimentation animale. Néanmoins, le recours aux méthodes alternatives est considérablement entravé par le cadre très restrictif de la rédaction actuelle du règlement REACH, qui établit un nombre de critères cumulatifs trop exigeants pour permettre le développement desdites méthodes alternatives. Cet état de fait s'inscrit en contradiction avec les textes européens qui préconisent à terme un objectif de remplacement total des procédures appliquées à des animaux vivants à des fins scientifiques et éducatives et limitent le recours aux animaux uniquement en l'absence d'autres solutions. En ce sens, l'ONG britannique Cruelty Free International critique le flou de la Commission européenne sur la solution « en dernier recours » de tests sur les animaux et appelle à une réforme urgente du règlement REACH afin de respecter la feuille de route d'octobre 2024 de la Commission européenne pour l'élimination progressive de l'exploitation animale. La révision du règlement REACH doit se traduire par une diminution du nombre d'animaux soumis à des expérimentations. Les méthodes alternatives existent, il est désormais nécessaire d'offrir un écosystème réglementaire à même de garantir leur déploiement. Il souhaite donc savoir comment la France peut s'assurer que la révision du règlement REACH, prévue pour fin 2025 après de nombreux reports, garantira le déploiement des méthodes alternatives et la diminution du nombre de tests sur des animaux. Il souhaite également savoir si le programme « organes et organoïdes-sur-puces » censé développer des méthodes de médecines alternatives à l'expérimentation animale a fait l'objet d'actualisations récentes ; cette question a été travaillée en collaboration avec l'association Convergence animaux politique (CAP).