Révision de REACH, Arenas, 2024

(Réponse du ministère : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, JO du 25 février 2025)

Le développement de méthodes alternatives à l'expérimentation animale est bien une préoccupation prioritaire des autorités françaises dans le cadre de la révision de la réglementation européenne sur les produits chimiques. Le gouvernement français a eu l'occasion à plusieurs reprises dans le cadre des consultations sur la mise en œuvre de la stratégie de la Commission européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques de 2020 de soutenir le recours aux méthodes alternatives dans le prochain règlement REACH afin de limiter davantage les tests sur animaux, dans la mesure où il n'en résulte pas d'incertitude sur les dangers des substances. S'il est toujours nécessaire aujourd'hui d'utiliser des animaux pour les essais menés dans le cadre de l'évaluation de la sécurité des produits chimiques, les autorités françaises partagent le besoin d'innover en la matière pour réduire la dépendance à l'expérimentation animale mais aussi d'améliorer la qualité, l'efficience et la rapidité des évaluations des dangers et des risques des produits chimiques. Après avoir été plusieurs fois reportée, la proposition de la Commission concernant la révision du règlement REACH est désormais prévue pour la fin d'année 2025. Les autorités françaises profiteront de cette révision pour défendre une transition progressive vers des méthodes alternatives à l'expérimentation animale tout en s'assurant du maintien d'un haut niveau de protection de la santé humaine et de l'environnement. Plus largement, et en réponse à l'initiative citoyenne européenne « Pour des cosmétiques sans cruauté – S'engager en faveur d'une Europe sans expérimentation animale », la Commission européenne est par ailleurs en cours d'élaboration d'une feuille de route pour l'élimination progressive de l'expérimentation animale dans les évaluations de la sécurité chimique. Cette feuille de route définira des jalons et des actions spécifiques à mettre en œuvre à court et à long terme pour réduire les essais sur les animaux pratiqués lors de ces évaluations. L'objectif ultime est de passer à un système réglementaire sans utilisation d'animaux dans le cadre des textes législatifs pertinents sur les produits chimiques (REACH, biocides, phytopharmaceutiques, médicaments…). Les autorités françaises soutiennent de la même façon ces travaux qui visent à accélérer la transition vers des méthodes non animales et participeront aux consultations correspondantes de la Commission. La finalisation et publication de cette feuille de route est prévue pour la fin d'année 2025. Enfin, de nombreux projets et initiatives européens auxquels la France s'investit au premier plan sont en cours afin d'accélérer le développement et la validation des méthodes alternatives à l'expérimentation animale. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) pilote l'initiative PARC de recherches sur l'évaluation des substances chimiques pour laquelle plusieurs actions visent à faciliter la validation de ces nouvelles méthodes de test. L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) est également coordinateur du nouveau projet européen NAMWISE qui vise à acquérir de l'expérience et de la confiance dans les méthodes alternatives à des fins réglementaires. Enfin, dans le cadre du partenariat public-privé PEPPER de validation des méthodes de caractérisation de propriétés de perturbations endocriniennes, il a aussi été tenu compte dans le choix des méthodes à tester de la nécessiter de prioriser des méthodes de test non-animal.