Les questions parlementaires

Composition du comité consultatif de l'ECVAM

Comité consultatif CEVMA

Question écrite n° 2454/92, Parlement européen, 8 octobre 1992

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission selon quels critères elle compose le comité consultatif du CEVMA, et si les associations antivivisection et l'industrie y sont représentées à parité.

2 demandes : réponse à 2.

  1. Les critères appliqués pour constituer le comité consultatif du CEVMA.

    Réponse Chaque partie intéressée propose trois candidats, parmi lesquels un membre est choisi ; profil demandé : réputation en validation ou en toxicologie in vitro, connaissance de la législation.

  2. Si une représentation paritaire des associations antivivisection et des industries est prévue.

    Réponse La composition répond sans le dire : trois sièges pour l'industrie (ECETOC, COLIPA, EFPIA), deux pour l'Eurogroupe, organisme de protection animale, aucun pour une association antivivisection nommée.

La fiche

Thèmes : instances européennes, méthodes sans animaux, opinion et associations

Auteur
Gianfranco Amendola (V)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
8 octobre 1992
Date de la réponse
16 février 1993
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 141 de 1993, p. 32
Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester. Les appels de note, que l'OCR lit "(!)" ou "(?)", sont rétablis en chiffres.

(Question écrite n° 2454/92 de Gianfranco Amendola, Parlement européen, 8 octobre 1992)

Compte tenu de sa décision d’établir un centre européen pour la validation des méthodes alternatives d’expérimentation (CEVMA), en remplacement des expériences faites sur les animaux, et du fait que ce centre a commencé à fonctionner au sein du Centre commun de recherche (CCR) à Ispra (Italie) (voir doc. SEC(91) 1794 final du 29 octobre 1991), | et vu qu’elle a prévu d’instituer, dans ce cadre, un comité scientifique consultatif — dont la formation est en cours — «au sein duquel doivent être représentées toutes les parties intéressées (...) et qui aura pour tâche de conseiller le Centre et de l’aider à définir les priorités, lors de l’établissement de son programme de travail annuel», la Commission voudrait-elle préciser les critères qu’elle applique pour constituer ce «comité consultatif» et dire si elle y a prévu une représentation paritaire des associations de lutte contre la vivisection et des industries?

La réponse

(Réponse donnée par M. Ruberti au nom de la Commission, 16 février 1993)

Comme indiqué dans sa communication concernant l’établissement d’un centre européen pour la validation de méthodes alternatives d’expérimentation (CEVMA) (*), la Commission a invité toutes les-parties intéressées agissant au niveau communautaire dans ce domaine (États membres, industrie, monde universitaire et organismes de protection animale) à proposer chacune trois candidats parmi lesquels sera choisi un membre du comité. La Commission a demandé que ces candidats aient le profil suivant:

— solide réputation en matière de développement et de validation de méthodes alternatives d’expérimentation ou en toxicologie in vitro;

— bonne connaissance de la législation nationale et européenne en matière de protection des animaux utilisés à des fins expérimentales.

Toutes les parties concernées ont répondu à cet appel.

La Commission a nommé récemment les membres du comité, dont la composition est la suivante:

Organisme

Nombre de représentants

ECETOC (industrie chimique) 1

COLIPA (industrie des cosmétiques) 1 Eurogroupe pour le bien-être des animaux 2 EFPIA (industrie pharmaceutique) 1

ERGATT (groupe européen de recherche de solutions alternatives pour les expérimentations sur la toxicité) 1

Commission — DG V (emploi, relations industrielles et affaires sociales) 1

Commission — DG XI (environnement, sécurité nucléaire et protection civile) 2

Commission — DG XII/CCR (science, recherche et développement/centre commun de recherche) 2

États membres 12

(1) Doc. SEC(91) 1794.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • La Commission a invité États membres, industrie, monde universitaire et organismes de protection animale à proposer chacun trois candidats au comité du CEVMA (communication SEC(91) 1794).
  • Candidats au comité du CEVMA : réputation en développement et validation de "méthodes alternatives d’expérimentation" ou en toxicologie in vitro, connaissance du droit de protection des animaux d'expérience.
  • Comité du CEVMA : ECETOC (industrie chimique) 1, COLIPA (cosmétiques) 1, EFPIA (pharmacie) 1, Eurogroupe pour le bien-être des animaux 2, ERGATT 1.
  • Comité du CEVMA, Commission : DG V 1, DG XI 2, DG XII/CCR 2.
  • Comité du CEVMA : 12 représentants des États membres.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Les questions liées

Les questions qui ont reçu la même réponse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.