Les questions parlementaires

Votes au Conseil sur les tests cosmétiques, Commission

Expérimentation de produits cosmétiques sur les

Question écrite E-3469/93, Parlement européen, 7 décembre 1993

Le résumé de l'OXA

La députée demande à la Commission quels membres du Conseil ont soutenu ou rejeté, le 14 juin 1993, deux amendements du Parlement interdisant les tests cosmétiques sur les animaux.

1 demande : aucune réponse à 1.

  1. Les membres du Conseil qui ont voté pour les deux amendements du Parlement le 14 juin 1993, et ceux qui ont voté contre.

    Aucune réponse La Commission se dit incompétente et renvoie la question au Conseil, sans donner le vote d'aucun État.

La fiche

Thèmes : cosmétiques, droit européen, transparence

Auteur
Christine Crawley (PSE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
7 décembre 1993
Date de la réponse
22 décembre 1993
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 240 de 1994, p. 65
Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester. Les appels de note, que l'OCR lit "(!)" ou "(?)", sont rétablis en chiffres.

(Question écrite E-3469/93 de Christine Crawley, Parlement européen, 7 décembre 1993)

animaux

Au cours de sa session du 14 juin 1993, le Conseil des ministres a examiné la sixième modification de la directive 76/768/CEE (1) relative aux produits cosmétiques et a notamment rejeté deux amendements du Parlement visant à interdire l’expérimentation de produits cosmétiques sur les animaux.

La Commission pourrait-elle indiquer quels sont les membres du Conseil qui se sont prononcés en faveur de ces amendements et quels sont ceux qui s’y sont opposés?

(*) JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 169.

La réponse

(Réponse donnée par M. Delors au nom de la Commission, 22 décembre 1993)

La Commission estime que la question posée par l’honorable parlementaire ne relève pas directement de sa compétence, Elle est d’avis que cette question devrait être adressée au Conseil.

Le détail de l'analyse

Les organismes cités

Les questions liées

La même question, posée plusieurs fois

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.