Les questions parlementaires
Votes au Conseil sur les tests cosmétiques, Conseil
Tests cosmétiques sur les animaux
Question pour l'heure des questions H-0403/94, Parlement européen, 19 juillet 1994
Le résumé de l'OXA
La députée demande au Conseil quels États ont soutenu ou rejeté, le 14 juin 1993, deux amendements du Parlement interdisant les tests cosmétiques sur les animaux.
1 demande, sans réponse publiée.
Les membres du Conseil qui ont soutenu les deux amendements du Parlement le 14 juin 1993, et ceux qui les ont rejetés.
La fiche
Thèmes : cosmétiques, droit européen, transparence
- Auteur
- Christine Crawley
- Destinataire
- Conseil de l'Union européenne
- Date de la question
- 19 juillet 1994
- Statut
- Aucune réponse dans les sources
- Sources
La question
(Question pour l'heure des questions H-0403/94 de Christine Crawley, Parlement européen, 19 juillet 1994)
Le Conseil voudrait-il indiquer quels sont les membres du Conseil qui, lors de la réunion du 14 juin 1993 consacrée à l'examen du sixième amendement à la directive 76/768/CEE([1]) relative aux produits cosmétiques, ont apporté leur soutien aux deux amendements du Parlement européen visant à interdire les tests cosmétiques sur les animaux, et quels sont ceux qui les ont rejetés?
([1])JO L 262 du 27.09.1976, p. 169.
La réponse
Aucune réponse dans les sources.
Le détail de l'analyse
Les organismes cités
Les questions liées
La même question, posée plusieurs fois
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.