Les questions parlementaires

Commerce de primates d'Indonésie et CITES

Importation de primates en provenance d'Indonésie

Question écrite E-4137/97, Parlement européen, 21 janvier 1998

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission quelles mesures elle prendra après un rapport sur les violations de la CITES et les sévices dans le commerce des primates d'Indonésie.

2 demandes : réponse partielle à 2.

  1. Les mesures de la Commission face aux violations de la CITES signalées dans le commerce des primates venus d'Indonésie.

    Réponse partielle La Commission a rappelé le règlement (CE) n° 338/97 à un État membre de transit et interrogé l'organe de gestion indonésien ; elle examinera plus tard d'éventuelles mesures.

  2. Les mesures de la Commission face aux sévices graves infligés aux primates que signale le rapport.

    Réponse partielle La réponse ne parle pas des sévices : elle rappelle l'article 9, paragraphe 5, du règlement et interroge l'organe indonésien sur les règlements de l'ATAI, sans dire ce qu'ils prévoient ; aucune mesure n'est prise.

La fiche

Thèmes : élevages et provenance des animaux, droit européen, opinion et associations · Espèce : primates

Auteur
David Bowe (PSE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
21 janvier 1998
Date de la réponse
18 février 1998
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 196 du 22/06/1998, p. 85
Sources

La question

(Question écrite E-4137/97 de David Bowe, Parlement européen, 21 janvier 1998)

Quelles mesures la Commission se propose-t-elle de prendre à la lumière des violations de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et des sévices graves infligés aux animaux dont se fait l'écho un rapport récent sur le commerce des primates non humains en provenance d'Indonésie reçu par la Commission?

La réponse

(Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission, 18 février 1998)

La Commission a eu connaissance du rapport publié au mois de novembre 1997 par la British Union for the Abolition of Vivisection (Union britannique pour l'abolition de la vivisection, BUAV) concernant plusieurs lots de primates expédiés de l'Indonésie vers les États-Unis. Comme l'un de ces lots au moins transitait par la Communauté, la Commission a rappelé aux autorités de l'État membre concerné les dispositions du règlement (CE) no 338/97 du Conseil, du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ((JO L 61 du 3.3.1997. )), et notamment son article 9, paragraphe 5.

La Commission a demandé à l'organe de gestion indonésien chargé de la mise en oeuvre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) de fournir une réponse aux affirmations du rapport de la BUAV et de préciser son attitude à l'égard de l'application des règlements de l'Association du transport aérien international (ATAI) et de l'élevage en captivité.

La Commission examinera s'il convient de prendre des mesures en vertu de l'article 4, paragraphe 6, point c), du règlement (CE) no 338/97, en se fondant sur les résultats des consultations de rigueur.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Le rapport de la BUAV, publié en novembre 1997, porte sur plusieurs lots de primates expédiés d'Indonésie vers les États-Unis.
  • Au moins un lot de primates expédié d'Indonésie vers les États-Unis a transité par la Communauté ; la Commission a rappelé à l'État membre concerné le règlement (CE) n° 338/97, notamment son article 9, paragraphe 5.
  • La Commission a demandé à l'organe de gestion CITES indonésien de répondre aux affirmations du rapport de la BUAV et de préciser sa position sur l'application des règlements de l'ATAI et l'élevage en captivité.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Les questions liées

Les questions qui ont reçu la même réponse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.