Les questions parlementaires

Bilan des crédits 2007-2011 aux méthodes non animales

Interdiction des expérimentations du secteur cosmétique sur les animaux

Question écrite E-004267/2013, Parlement européen, 16 avril 2013

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission les résultats des crédits de 2007 à 2011 pour les méthodes non animales et les pistes qu'elle explore.

2 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 1.

  1. Les résultats des premiers crédits de l'Union pour les méthodes non animales, de 2007 à 2011.

    Réponse partielle La réponse décrit l'objectif des travaux, cite SEURAT-1 et des publications, et renvoie au site AXLR8, sans nommer un résultat.

  2. Les méthodes non animales envisagées par la Commission, ou les pistes explorées.

    Réponse La réponse nomme les pistes des travaux du 7e programme-cadre : technologies omiques, biologie systémique, informatique et essais in vitro, avec le consortium SEURAT-1 pour exemple.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, financement, cosmétiques

Auteur
Marc Tarabella (S&D)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
16 avril 2013
Date de la réponse
4 juin 2013
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite E-004267/2013 de Marc Tarabella, Parlement européen, 16 avril 2013)

L'interdiction des tests de produits cosmétiques sur les animaux prise par l'Union européenne prend effet aujourd'hui, décision dont la majorité du Parlement européen se réjouit à juste titre. Cette mesure est en accord avec ce que beaucoup de citoyens européens croient fermement: le développement des cosmétiques ne justifie pas les tests sur les animaux.

Le principal grief des industries cosmétiques est, je cite, "que la science n'est pas encore prête à combler le manque de connaissances et que les alternatives aux tests sur les animaux ne répondent pas à toutes les questions de sécurité", et que "de plus, cette interdiction est un frein à l'innovation pour l'industrie cosmétique européenne et améliore très peu le bien-être global de l'animal".

L'Union européenne prévoit de financer le développement de méthodes alternatives aux tests sur les animaux. 309 millions de dollars y ont déjà été consacrés entre 2007 et 2011.

1. Quels sont les résultats de ces premiers investissements et qu'en est-il ressorti?

2. Quelles sont les alternatives imaginées par la Commission ou, du moins, quelles sont les pistes explorées?

La réponse

(Réponse donnée par Mme Geoghegan-Quinn au nom de la Commission, 4 juin 2013)

Les travaux de recherche visant à mettre au point des méthodes d’essai de substitution financée au titre du septième programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration (7e PC, 2007-2013) ont pour but de pallier l’important déficit de connaissances dans le domaine, à savoir le manque de connaissances scientifiques de base en matière d’essais toxicologiques et de sciences biomédicales. Ces connaissances sont essentielles pour pouvoir déterminer avec certitude tous les éventuels effets indésirables d’une substance chimique sur un organisme et être ainsi en mesure d’évaluer correctement la validité des méthodes d’essai de remplacement.

Ces travaux ont également pour objectif de mettre au point de nouvelles méthodes d’essai ne nécessitant pas l’utilisation d’animaux, reposant sur les technologies en «-omique», la biologie systémique et l’informatique, ainsi que les systèmes d’essai in vitro (cellulaire). Un exemple actuel de cette recherche au titre du 7e PC est le consortium public-privé SEURAT-1[1]. Le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la promotion des méthodes de substitution à l’expérimentation animale (LRUE CEVMA) du Centre commun de recherche de la Commission suit de près la validation des méthodes de remplacement, qui sera au centre de ces travaux. De plus amples informations sur les résultats et les progrès des projets en cours bénéficiant d’un soutien de l’Union sont disponibles sur le site web de l’action de coordination à l’échelle de l’UE intitulée AXLR8[2]. Les activités de recherche soutenues par l’UE ont produit un volume considérable de connaissances scientifiques, qui ont été publiées dans de grandes revues scientifiques.

La proposition de la Commission pour Horizon 2020, à savoir le programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2014-2020), prévoit de poursuivre le soutien à l’amélioration des méthodes d’essai garantissant la sécurité des personnes, y compris des méthodes de substitution à l’expérimentation animale[3]. À ce stade de la procédure législative, cependant, il n’est pas possible de prévoir l’affectation des fonds en faveur de ce domaine de la recherche.

[1] http://www.seurat-1.eu

[2] http://www.axlr8.eu

[3] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0811:FIN:fr:PDF.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Le consortium public-privé SEURAT-1 est un exemple de la recherche menée au titre du 7e programme-cadre pour mettre au point des méthodes d'essai de substitution.
  • Les résultats et les progrès des projets soutenus par l'UE sont publiés sur le site de l'action de coordination AXLR8.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.