Les questions parlementaires

Étude de deux ans sur des rats nourris au maïs NK603

Étude à long terme sur les aliments pour animaux génétiquement modifiés

Question écrite E-007727/2013, Parlement européen, 28 juin 2013

Le résumé de l'OXA

Les députés interrogent la Commission sur l'étude de deux ans sur des rats nourris au maïs NK603, son appel, sa méthodologie, son financement, son indépendance et son calendrier.

7 demandes : réponse à 4, réponse partielle à 2, aucune réponse à 1.

  1. Pourquoi la Commission demande une étude sur le MON810 et non sur le NK603.

    Réponse La réponse corrige la prémisse : l'appel à propositions porte essentiellement sur des études de deux ans sur des rats nourris au maïs NK603.

  2. Comment et quand la Commission lancera l'appel d'offres.

    Réponse L'appel à propositions du 7e programme-cadre a été lancé le 28 juin 2013, avec une clôture le 1er octobre 2013.

  3. Comment la Commission concevra une méthodologie collective et crédible, vu la controverse scientifique et la réticence prêtée à l'EFSA.

    Réponse partielle La réponse cite le mandat donné à l'EFSA pour des indications sur une étude de cancérogénicité de deux ans, rapport attendu fin juillet 2013, et laisse la conception aux proposants, sans parler de la controverse.

  4. Comment la Commission financera l'étude.

    Réponse L'étude est financée par un appel à propositions du 7e programme-cadre ; aucun montant n'est donné.

  5. Comment la Commission garantira l'indépendance scientifique de l'étude, vu les mises en cause de l'EFSA.

    Réponse partielle La réponse cite les critères d'évaluation des propositions et la nomination d'experts indépendants, sans rien dire des conflits d'intérêts reprochés à l'EFSA, qui fournit pourtant les indications.

  6. Si l'étude nourrira aussi les animaux d'une combinaison d'OGM et de Roundup.

    Réponse La réponse écarte la demande : la conception de l'étude et les pratiques agricoles reviennent aux proposants, pas à la Commission.

  7. Quand la Commission espère obtenir les résultats.

    Aucune réponse La réponse dit que la fin dépendra du début et de la durée du projet retenu, non encore connus.

La fiche

Thèmes : substances chimiques et toxicologie, financement, instances européennes · Espèce : rongeurs

Auteurs
  • Bart Staes (Verts/ALE)
  • José Bové (Verts/ALE)
  • Martin Häusling (Verts/ALE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
28 juin 2013
Date de la réponse
7 août 2013
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite E-007727/2013 de Bart Staes et 2 autres députés, Parlement européen, 28 juin 2013)

En septembre 2012, la revue Food and Chemical Toxicology, soumise à un comité de lecture, a publié une étude toxicologique menée pendant deux ans sur des rats nourris avec du maïs OGM (NK603) et son herbicide associé (Roundup) du groupe Monsanto, qui a montré de graves conséquences sur la santé des rats, notamment des tumeurs de taille considérable[1]. Bien que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) et les agences nationales aient critiqué la méthodologie et les conclusions de cette étude, il a été reconnu qu'aucune étude à long terme n'avait jamais été réalisée sur le sujet. La DG SANCO de la Commission a récemment indiqué qu'elle lancerait un appel d'offres public pour une étude toxicologique à long terme sur les OGM.

1. Pourquoi la Commission entend‑elle demander une étude sur le MON810 et non pas sur le NK603, qui a été testé dans l'étude susmentionnée? Si seul le MON810 est autorisé à la culture dans l'Union européenne, les deux sont autorisés à la consommation animale et humaine et sont importés dans l'Union.

2. Comment et quand exactement la Commission va‑t‑elle lancer cet appel d'offres?

3. Comment la Commission entend‑elle concevoir une méthodologie scientifique collective et crédible pour cette étude, à la lumière de la controverse scientifique entourant la méthodologie requise et la réticence de l'AESA à mener cette étude à long terme?

4. Comment la Commission financera‑t‑elle cette étude et en garantira l'indépendance scientifique, étant donné que, comme elle le sait, l'AESA a été à plusieurs reprises mise en cause au sujet de son indépendance scientifique et de conflits d'intérêt au sein de ses groupes scientifiques, comme le montre une communication de la Cour des comptes européenne[2]?

5. La Commission concevra‑t‑elle l'étude de façon à ce que les animaux de laboratoire soient également nourris avec une combinaison d'OMG et de Roundup, ce qui est souvent le cas dans les pratiques agricoles, afin de refléter la réalité?

6. Quel est le calendrier de la Commission pour lancer le processus et quand la Commission espère‑t‑elle avoir les résultats?

[1] Séralini, G. E., E. Clair, et al. (2012): "Long term toxicity of a Roundup herbicide and a Roundup‑tolerant genetically modified maize". Food an Chemical Toxicology.

[2] http://eca.europa.eu/portal/pls/portal/docs/1/17216793.PDF

La réponse

(Réponse donnée par Mme Geoghegan-Quinn au nom de la Commission, 7 août 2013)

1. L'appel à propositions ouvert au titre du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (7e PC) concerne essentiellement des études de 2 ans sur des rats nourris avec du maïs NK603.

2. Cet appel à propositions du 7e PC a été lancé le 28 juin 2013 avec le 1er octobre 2013 comme date de clôture.

3. Sur mandat de la Commission, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a convenu de fournir des «indications supplémentaires sur les principaux éléments à prendre en compte en vue d'une étude de la cancérogénicité par administration orale de l'aliment entier à des rats pendant 2 ans». L'EFSA doit publier son rapport scientifique d'ici à la fin de juillet 2013.

4. L'appel à propositions a été lancé au titre du 7e PC. Les critères applicables concernant l'évaluation et la sélection des propositions sont définis à l'annexe I de la décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil[1] et à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1906/2006[2]: a) excellence scientifique et/ou technologique et pertinence par rapport aux objectifs des programmes spécifiques; b) effets potentiels par le biais du développement, de la diffusion et de la valorisation des résultats du projet; et c) qualité et efficacité de la mise en œuvre et de la gestion. De plus, comme précisé à l'article 17 du règlement (CE) n° 1906/2006, la Commission nommera des experts indépendants pour évaluer les propositions.

5. Il n'incombe pas à la Commission de concevoir l'étude. Son rôle a plutôt consisté à établir le texte de l'appel à propositions ouvert, lequel définit avec précision le cadre et la portée des activités de recherche ainsi que les conditions minimales d'éligibilité. Il appartiendra aux proposants d'examiner certaines questions comme, entre autres, la conception de l'étude ou les pratiques agricoles.

6. Voir la question 2 concernant la date de lancement de la procédure. La finalisation dépendra de la date de début et de la durée de la proposition sélectionnée, laquelle n'est pas encore connue.

[1] JO L 412 du 30.12.2006, p. 1.

[2] JO L 391 du 30.12.2006, p. 1.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • L'appel à propositions du 7e programme-cadre porte essentiellement sur des études de deux ans sur des rats nourris au maïs NK603.
  • L'appel à propositions du 7e programme-cadre sur des études de rats nourris au maïs NK603 a été lancé le 28 juin 2013, avec une clôture le 1er octobre 2013.
  • Sur mandat de la Commission, l'EFSA doit publier d'ici fin juillet 2013 des indications pour une étude de cancérogénicité par voie orale de l'aliment entier sur des rats pendant deux ans.
  • Critères d'évaluation des propositions du septième programme-cadre : annexe I de la décision n° 1982/2006/CE et article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1906/2006 ; experts indépendants selon son article 17.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.