Les questions parlementaires

Sources de recettes de l'EURL ECVAM

Budget du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les méthodes alternatives à l'expérimentation animale (traduction de l'OXA)

Question écrite E-004077/2020, Parlement européen, 9 juillet 2020

Le résumé de l'OXA

Les citations de la question et de la réponse sont données dans notre traduction.

La députée demande à la Commission les recettes de l'EURL ECVAM en 2019 venant d'autres organes de l'Union, de redevances de validation ou d'autres sources.

3 demandes : réponse à 3.

  1. Les recettes reçues en 2019 des budgets d'autres organes de l'Union, comme l'ECHA.

    Réponse Aucune : en 2019, l'EURL ECVAM n'a reçu aucune recette hors du budget institutionnel du JRC.

  2. Les recettes tirées des redevances versées par ceux qui soumettent des méthodes à la validation.

    Réponse Aucune, selon la même phrase.

  3. Si le centre a reçu des recettes hors du budget général de l'Union (section III).

    Réponse Non : seul le budget institutionnel du JRC, et probablement de même en 2020.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, financement, instances européennes

Auteur
Sirpa Pietikäinen (PPE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
9 juillet 2020
Date de la réponse
4 septembre 2020
Statut
Réponse publiée
Intitulé officiel
Budget of the European Union Reference Laboratory for alternatives to animal testing
Sources

La question

(Question écrite E-004077/2020 de Sirpa Pietikäinen, Parlement européen, 9 juillet 2020. Traduction de l'OXA, non officielle.)

Dans la poursuite de l'objectif politique des 3R, remplacement, réduction et raffinement de l'utilisation des animaux dans les essais réglementaires conformément à la directive 2010/63/UE, la Commission gère le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les méthodes alternatives à l'expérimentation animale (EURL-ECVAM). Le mandat de l'EURL-ECVAM est prévu par le considérant 47 de la directive.

La Commission pourrait-elle fournir les informations suivantes sur les recettes de l'EURL-ECVAM pour l'exercice budgétaire 2019 de l'UE (ou le dernier exercice disponible) :

1. Quelles recettes le centre a-t-il éventuellement reçues des budgets d'autres organes de l'UE, comme l'Agence européenne des produits chimiques ?

2. Quelles recettes extérieures le centre a-t-il tirées des redevances versées par ceux qui soumettent des méthodes pour validation ?

3. Le centre a-t-il reçu des recettes provenant de sources autres que le budget général de l'UE (section III) ?

Texte original (anglais)

(Question écrite E-004077/2020 de Sirpa Pietikäinen, Parlement européen, 9 juillet 2020)

In pursuit of the 3 Rs policy objective of replacement, reduction and refinement of animal use in regulatory testing in accordance with Directive 2010/63/EU, the Commission operates the European Union Reference Laboratory for alternatives to animal testing (EURL-ECVAM). EURL-ECVAM is mandated by Recital 47 of the directive.

Could the Commission please provide the following information on the income of EURL-ECVAM for the 2019 EU budgetary year (or last available year):

1. What was the centre’s income, if any, from the budgets of other EU bodies, such as the European Chemicals Agency?

2. What was the centre’s external income from charges paid by those submitting methods for validation?

3. Did the centre receive any income from sources other than the General Budget of the EU (Section III)?

La réponse

(Réponse donnée par Mme Gabriel, au nom de la Commission européenne, 4 septembre 2020. Traduction de l'OXA, non officielle.)

Le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les méthodes alternatives à l'expérimentation animale (EURL ECVAM) fait partie intégrante du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne. Ses missions sont définies par l'article 48 de la directive 2010/63 et par son annexe VII ; elles comprennent la participation à des activités de recherche et développement, la réalisation et la coordination d'études de validation, ainsi que la facilitation de l'acceptation réglementaire et de l'adoption internationale des méthodes alternatives, de même que leur promotion et leur diffusion.

Pour 2019 et 2020, le budget annuel total alloué à l'EURL ECVAM s'élevait à environ 5 millions d'euros, dont une dotation en personnel d'environ 37 FTE[1]. Le budget pour 2021-2022 n'est pas encore arrêté, mais il devrait se situer à peu près au même niveau.

En 2019, l'EURL ECVAM n'a reçu aucune recette provenant de sources autres que le budget institutionnel du JRC. Ce sera probablement aussi le cas en 2020.

[1] Équivalents temps plein

Texte original (anglais)

(Réponse donnée par Mme Gabriel, au nom de la Commission européenne, 4 septembre 2020)

The European Union Reference Laboratory for alternatives to animal testing (EURL ECVAM) is an integral part of the European Commission’s Joint Research Centre (JRC). Its duties are set out by Directive 2010/63, Article 48 and its Annex VII, and include participation in research and development activities; undertaking and coordinating validation studies; facilitating regulatory acceptance and international adoption of alternative methods, together with their promotion and dissemination.

For 2019 and 2020, the total annual budget allocated to EURL ECVAM was approximately EUR 5 million which includes a staff allocation of approximately 37 FTEs[1]. The budget allocation for 2021-2022 has not yet been finalised but is expected to be around the same level.

In 2019, EURL ECVAM did not receive any income from sources other than the JRC's institutional budget. This is also likely to be the case in 2020.

[1] Full-time equivalents

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • L'EURL ECVAM fait partie du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne ; ses missions sont fixées par l'article 48 et l'annexe VII de la directive 2010/63.
  • Le budget annuel total de l'EURL ECVAM s'élevait à environ 5 millions d'euros en 2019 et en 2020, dont une dotation en personnel d'environ 37 équivalents temps plein.
  • Le budget 2021-2022 de l'EURL ECVAM n'est pas arrêté ; il devrait rester à peu près au même niveau.
  • En 2019, l'EURL ECVAM n'a reçu aucune recette autre que le budget institutionnel du JRC ; ce sera probablement le cas en 2020.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

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Les sources ouvertes ne donnent la question et la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous chaque traduction.

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.