Les questions parlementaires
Singes capturés à l'état sauvage utilisés en Belgique
Singes capturés à l'état sauvage et utilisés pour des expérimentations en Belgique
Question pour l'heure des questions H-0621/98, Parlement européen, 16 juin 1998
Le résumé de l'OXA
Le député demande à la Commission si des singes capturés à l'état sauvage servent en Belgique, où en est la plainte de la BUAV et quelles mesures suivront.
4 demandes, sans réponse publiée.
Si la Commission sait que des singes capturés à l'état sauvage sont couramment utilisés en Belgique, en violation possible de la directive 86/609/CEE.
L'état d'avancement de la plainte no 97/4932 de l'Association britannique pour l'abolition de la vivisection.
L'enquête menée par la Commission sur ces faits.
Les mesures que la Commission entend prendre.
La fiche
Thèmes : élevages et provenance des animaux, contrôles et sanctions, opinion et associations · Espèce : primates
- Auteur
- David Martin
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 16 juin 1998
- Statut
- Aucune réponse dans les sources
- Sources
La question
(Question pour l'heure des questions H-0621/98 de David Martin, Parlement européen, 16 juin 1998)
La Commission sait-elle que des singes capturés à l'état sauvage sont couramment utilisés pour des expériences en Belgique, ce qui constitue éventuellement une violation de la directive 86/609/CEE[1], peut-elle par ailleurs indiquer l'état d'avancement de la plainte déposée à ce sujet par l'Association britannique pour l'abolition de la vivisection (no 97/4932), indiquer quelle enquête elle a menée à cet égard et quelles mesures elle entend prendre?
[1] JO L 358 du 18.12.1986, p. 1-28
La réponse
Aucune réponse dans les sources.
Le détail de l'analyse
Les organismes cités
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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Le mot "vivisection" a été employé à partir du XIXe siècle pour désigner l'utilisation des animaux dans les recherches en physiologie et en médecine, voire toutes les expériences et dissections menées dans un but scientifique. Il est aujourd'hui repris par des groupes et des personnes opposés à l'expérimentation animale, mais il rend mal compte de sa diversité, des "simples" prises de sang aux pratiques qui infligent des souffrances sévères. L'OXA l'emploie pour parler de la période où la pratique portait ce nom.