Les questions parlementaires
Singes pour les vaccins et champ de la directive
Capture de singes à l'état sauvage à des fins d'expérimentation
Question pour l'heure des questions H-0402/99, Parlement européen, 20 juillet 1999
Le résumé de l'OXA
Le député demande la suite donnée à une plainte sur la capture de singes sauvages, et si la Commission exclut toujours de la directive les singes utilisés pour les vaccins.
3 demandes, sans réponse publiée.
La suite donnée à la plainte 97/4932 de l'Association britannique contre la vivisection sur la capture de singes à l'état sauvage.
Si la Commission est toujours d'avis que l'utilisation de singes pour fabriquer des vaccins n'entre pas dans le champ de la directive 86/609/CEE, et pourquoi.
Si la Commission est toujours d'avis que les tests de neurovirulence des vaccins sur des singes n'entrent pas dans ce champ, et pourquoi.
La fiche
Thèmes : élevages et provenance des animaux, médicaments et vaccins, droit européen · Espèce : primates
- Auteur
- David Martin
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 20 juillet 1999
- Statut
- Aucune réponse dans les sources
- Sources
La question
(Question pour l'heure des questions H-0402/99 de David Martin, Parlement européen, 20 juillet 1999)
La Commission peut-elle fournir des informations sur la suite donnée à la plainte 97/4932 déposée à ce sujet par l’Association britannique contre la vivisection ? Plus précisément, et en référence à la question orale H-0621/98[1], la Commission est-elle toujours d’avis que l’utilisation de singes pour la fabrication de vaccins et l’utilisation de singes pour les test de neurovirulence des vaccins n’entre pas dans le champ d’application de la directive 86/609/CEE sur l’expérimentation animale[2] et, dans les deux hypothèses, pourquoi ?
[1] Annexe au rapport verbatim de la séance du 17.7.1998, p. 15
[2] JO L 358 du 18.12.1986, p. 1
La réponse
Aucune réponse dans les sources.
Le détail de l'analyse
Les organismes cités
- Association britannique contre la vivisection
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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Le mot "vivisection" a été employé à partir du XIXe siècle pour désigner l'utilisation des animaux dans les recherches en physiologie et en médecine, voire toutes les expériences et dissections menées dans un but scientifique. Il est aujourd'hui repris par des groupes et des personnes opposés à l'expérimentation animale, mais il rend mal compte de sa diversité, des "simples" prises de sang aux pratiques qui infligent des souffrances sévères. L'OXA l'emploie pour parler de la période où la pratique portait ce nom.