Les questions parlementaires

Moyens de l'ECVAM au septième programme-cadre, Casaca

Augmentation des crédits pour les alternatives à l'expérimentation animale dans le septième programme-cadre de recherche

Question écrite prioritaire P-4625/06, Parlement européen, 17 octobre 2006

Le résumé de l'OXA

Les citations de la réponse sont données dans notre traduction.

Le député demande à la Commission si le 7e programme-cadre donnera plus de moyens qu'au 6e au centre européen de validation des méthodes (ECVAM).

1 demande : aucune réponse à 1.

  1. Confirmer que l'ECVAM recevra plus de moyens au 7e programme-cadre qu'au 6e.

    Aucune réponse La réponse renvoie à la réponse écrite à H-0920/06, absente du recueil, et ne dit rien elle-même des moyens de l'ECVAM.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, financement, instances européennes

Auteur
Paulo Casaca (PSE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
17 octobre 2006
Date de la réponse
24 novembre 2006
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite prioritaire P-4625/06 de Paulo Casaca, Parlement européen, 17 octobre 2006)

Vu l'interdiction de l'expérimentation animale et de la vente de produits issus de l'expérimentation animale instituée par la directive sur les produits cosmétiques et vu le nouveau règlement REACH sur les produits chimiques, il est essentiel que l'Union européenne accorde davantage de moyens à la mise au point et à la validation de méthodes d'expérimentation alternatives.

Le septième programme-cadre de recherche prévoit la promotion et la généralisation de la mise au point et de la validation de stratégies alternatives, et notamment de méthodes n'ayant plus recours aux animaux dans tous les domaines pertinents de la recherche.

Compte tenu de ces priorités par rapport au sixième programme-cadre de recherche, la Commission pourrait-elle confirmer que davantage de moyens seront alloués au Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA – Centre commun de recherche)?

La réponse

(Réponse donnée par M. Potočnik, au nom de la Commission, 24 novembre 2006. Traduction de l'OXA, non officielle.)

La Commission renvoie le parlementaire à la réponse écrite qu'elle a donnée à la question orale H-0920/06 de M. Parish lors de l'heure des questions de la session de novembre I 2006 du Parlement[1].

[1] Réponse écrite du 14 novembre 2006.

Texte original (anglais)

(Réponse donnée par M. Potočnik, au nom de la Commission, 24 novembre 2006)

The Commission would refer the Honourable Member to the written answer it gave to oral question H-0920/06 by Mr Parish during question time at Parliament's November I 2006 session[1].

[1] Written answer of 14 November 2006.

Le détail de l'analyse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

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Les sources ouvertes ne donnent la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous la traduction.

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.