Les questions parlementaires

Chiens et chats volés pour les laboratoires, 1996

Protection des animaux

Question écrite n° 18354, Sénat, 24 octobre 1996

Le résumé de l'OXA

Le sénateur demande au ministre de l'agriculture son avis sur l'enregistrement taxé des chiens et des chats, et s'il compte mettre fin à l'usage d'animaux de compagnie en laboratoire.

2 demandes, sans réponse publiée.

  1. Les intentions du Gouvernement sur la proposition des associations : enregistrement des chiens et des chats, avec taxe et contrôle annuels.

  2. Le Gouvernement envisage-t-il de mettre progressivement fin à l'utilisation d'animaux de compagnie par les laboratoires.

La fiche

Thèmes : élevages et provenance des animaux, méthodes sans animaux, interdiction · Espèces : chiens, chats

Auteur
M. Jean Faure (UC, Isère)
Ministère interrogé
Agriculture
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 24 octobre 1996
Statut
Caduque
Événements
  • Clôture : Caduque, 18 juin 1997
Sources

La question

(Question écrite n° 18354 de M. Jean Faure, Sénat, JO du 24 octobre 1996)

M. Jean Faure appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les préoccupations exprimées par les associations de défense des animaux, face à l'augmentation du nombre d'animaux abandonnés, d'une part, et volés, d'autre part, pour les laboratoires de vivisection. Dans le but de réduire ce phénomène, il lui précise que les associations suggèrent l'instauration de l'enregistrement des chiens et des chats, avec taxe et contrôle annuels. Il lui indique que cette mesure, qui présente le double avantage de responsabiliser les propriétaires d'animaux et de constater les mauvais traitements infligés à l'animal, a, dès à présent, obtenu l'approbation d'un public nombreux. Il lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement à l'égard de cette proposition. Il lui demande, en outre, s'agissant des abus et de l'enrichissement des laboratoires de vivisection qui utilisent des animaux de compagnie, si la Gouvernement envisage d'y mettre progressivement un terme, puisque des méthodes de substitution existent aujourd'hui (cultures sur cellules et tissus - méthodes in vitro, etc.).

La réponse

Caduque.

Le détail de l'analyse

Les questions liées

La même question, posée plusieurs fois

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.