Les questions parlementaires
Chiens et chats volés pour les laboratoires, 1996
Protection des animaux
Question écrite n° 18354, Sénat, 24 octobre 1996
Le résumé de l'OXA
Le sénateur demande au ministre de l'agriculture son avis sur l'enregistrement taxé des chiens et des chats, et s'il compte mettre fin à l'usage d'animaux de compagnie en laboratoire.
2 demandes, sans réponse publiée.
Les intentions du Gouvernement sur la proposition des associations : enregistrement des chiens et des chats, avec taxe et contrôle annuels.
Le Gouvernement envisage-t-il de mettre progressivement fin à l'utilisation d'animaux de compagnie par les laboratoires.
La fiche
Thèmes : élevages et provenance des animaux, méthodes sans animaux, interdiction · Espèces : chiens, chats
- Auteur
- M. Jean Faure (UC, Isère)
- Ministère interrogé
- Agriculture
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 24 octobre 1996
- Statut
- Caduque
- Événements
- Clôture : Caduque, 18 juin 1997
- Sources
La question
(Question écrite n° 18354 de M. Jean Faure, Sénat, JO du 24 octobre 1996)
M. Jean Faure appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les préoccupations exprimées par les associations de défense des animaux, face à l'augmentation du nombre d'animaux abandonnés, d'une part, et volés, d'autre part, pour les laboratoires de vivisection. Dans le but de réduire ce phénomène, il lui précise que les associations suggèrent l'instauration de l'enregistrement des chiens et des chats, avec taxe et contrôle annuels. Il lui indique que cette mesure, qui présente le double avantage de responsabiliser les propriétaires d'animaux et de constater les mauvais traitements infligés à l'animal, a, dès à présent, obtenu l'approbation d'un public nombreux. Il lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement à l'égard de cette proposition. Il lui demande, en outre, s'agissant des abus et de l'enrichissement des laboratoires de vivisection qui utilisent des animaux de compagnie, si la Gouvernement envisage d'y mettre progressivement un terme, puisque des méthodes de substitution existent aujourd'hui (cultures sur cellules et tissus - méthodes in vitro, etc.).
La réponse
Caduque.
Le détail de l'analyse
Sur le site de l'OXA
Les questions liées
La même question, posée plusieurs fois
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.