Contournement de l'interdiction des tests cosmétiques

(Réponse du ministère : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire, JO du 4 décembre 2025)

La Commission européenne a rappelé, au mois de juillet 2023, dans sa réponse à l'initiative citoyenne européenne « Pour des cosmétiques sans cruauté - S'engager en faveur d'une Europe sans expérimentation animale » que l'arrêt de l'utilisation d'animaux en recherche demeure l'objectif ultime mais qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, il n'est pas possible de fixer une échéance sans amoindrir la protection des personnes et de l'environnement. À ce jour, la liste des méthodes alternatives validées par EURL-ECVAM, instance officielle de la Commission européenne, fait encore apparaître un grand nombre de domaines, comme l'étude de la toxicité par administrations répétées, pour lesquels il n'existe pas d'alternatives. Aussi l'approche des méthodes alternatives reste centrée sur le principe des 3R : remplacer (ne pas utiliser d'animaux lorsque c'est scientifiquement possible), réduire (diminuer le nombre d'animaux utilisés en préservant la possibilité d'interpréter les résultats obtenus), raffiner (optimiser les conditions d'utilisation des animaux afin de préserver leur bien-être). Le FC3R, centre français dédié au principe des 3R, créé par la loi de programmation de la recherche de 2020, est l'acteur central de la mise en oeuvre des méthodes alternatives. Il dispose maintenant d'un budget d'un million d'euros provenant de ses membres et des ministères chargés de la recherche et de l'agriculture. Sur le remplacement, le FC3R a réalisé une enquête auprès des laboratoires sur les approches substitutives. Cette enquête permettra de mettre à jour l'état des lieux sur le développement et la diffusion des méthodes alternatives à l'expérimentation animale en France. Le FC3R a organisé trois appels à projet ayant suscité de nombreuses réponses. Le troisième appel à projet concerne les approches numériques et se terminera ce mois de décembre. L'agence nationale de la recherche finance également différents projets qui pourront contribuer à terme au développement de recherches sans animaux : par exemple le programme Track-NAFLD de modèle de foie sur puce multicellulaire couplé à la biologie systémique et à un modèle mathématique pour suivre la stéatose hépatique non alcoolique. Sur la réduction, le FC3R conduit différentes actions à destination des chercheurs qui contribuent à réduire le nombre d'animaux utilisés dans les projets. Il organise des webinaires sur la planification expérimentale et l'amélioration des plans d'étude ou encore sur l'optimisation de l'utilisation des données statistiques. Le centre développe parallèlement une base de données sur les résultats non publiés (« résultats négatifs ») qui permettra d'améliorer le partage des connaissances et des informations au sein de la communauté scientifique et d'éviter des réplications non nécessaires de procédures scientifiques. Sur le raffinement, la commission nationale de protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et le comité national de réflexion éthique sur l'expérimentale animale ont une activité soutenue et continue. Ces deux instances se réunissent plusieurs fois par an et leurs réunions permettent des échanges fructueux entre les ministères, les associations de protection animale et les professionnels de la recherche. Ces réunions sont complétées par plus de dix groupes de travail sur des sujets spécifiques. Ces deux instances produisent des avis et des recommandations accessibles sur le site du ministère chargé de la recherche et qui portent entre autres sur l'agrément des comités d'éthique en expérimentation animale ou sur des sujets plus techniques (production d'anticorps d'origine animale, utilisation des animaux en enseignement…). Le ministère chargé de l'agriculture attache également une vigilance particulière à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques par le biais d'inspections des établissements utilisant des animaux à des fins scientifiques dans le domaine de la protection animale.