Les questions parlementaires
Foie sur puce et autorisation des médicaments, 2025
Utilisation du « foie sur puce » en stade préclinique
Question écrite n° 03527, Sénat, 27 février 2025
Le résumé de l'OXA
Le sénateur demande si la France prendra en compte le foie sur puce et le rendra systématique pour l'autorisation de mise sur le marché des médicaments.
2 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 1.
Si la France prévoit de prendre en considération les avancées des organes sur puce, dont le foie sur puce.
Réponse La réponse décrit les travaux de l'ANSM sur le foie (critères de validation, article publié), la filière F3OCI et la révision de la ligne directrice 3R de l'EMA.
Si la France prévoit d'instituer l'utilisation systématique du foie sur puce pour obtenir une autorisation de mise sur le marché, et sous quel délai.
Réponse partielle La réponse dit qu'aucune autorisation n'a été octroyée sur cette base et que ces travaux sont un préalable avant d'envisager un recours plus large ; elle ne dit pas si l'usage systématique est prévu et ne donne aucun délai.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, médicaments et vaccins, valeur scientifique
- Auteur
- M. Arnaud Bazin (Les Républicains, Val-d'Oise)
- Ministère interrogé
- Travail, santé, solidarités et familles
- Ministère attributaire
- Santé et accès aux soins
- Rubrique
- Questions sociales et santé
- Question publiée
- au Journal officiel du 27 février 2025
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 12 juin 2025
- Statut
- Réponse reçue
- Événements
- Transmise le 27 février 2025 au ministère : Santé et accès aux soins
- Sources
La question
(Question écrite n° 03527 de M. Arnaud Bazin, Sénat, JO du 27 février 2025)
M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les organes sur puces, désormais disponibles et déjà utilisés dans l'industrie pharmaceutique afin de mieux identifier les effets indésirables potentiels des médicaments en stade préclinique.
Parmi ces effets indésirables, les lésions hépatiques induites par les médicaments (« Drug-induced liver injury » - DILI) sont responsables de plus de 20 % des retraits du marché de médicaments et de 13 % des échecs des essais cliniques. Une étude phare, publiée dans le journal Nature en décembre 2022, a montré que le « foie sur puce » « a détecté près de 7 médicaments sur 8 qui se sont avérés hépatotoxiques en utilisation clinique bien qu'ils aient été considérés comme ayant une fenêtre thérapeutique appropriée par des modèles animaux ». L'utilisation systématique du « foie sur puce » en stade préclinique augmente donc la probabilité de succès clinique tout en améliorant la sécurité des patients ainsi que des volontaires sains des essais cliniques. En outre, la mise sur le marché de médicaments plus sûrs et plus efficaces à moindre coût et en un temps réduit a un impact bénéfique important sur l'industrie pharmaceutique. Récemment, la Food and Drug Administration (FDA) a accepté, pour cette technologie liver-chip, la première lettre d'intention (LOI) dans le cadre du programme pilote ISTAND, dédié aux approches innovantes pour le développement de nouveaux médicaments. Le programme ISTAND, lancé aux États-Unis en 2020, vise à soutenir le développement d'outils de recherche innovants pour la régulation des nouveaux médicaments. L'acceptation de cette LOI marque la première étape d'un processus en trois phases, au terme duquel le liver-chip pourrait être intégré aux procédures réglementaires de développement de médicaments. Aussi, il souhaiterait savoir si, en France, il est prévu de prendre en considération ces avancées scientifiques d'intérêts avérés multiples et d'instituer une utilisation systématique du « foie sur puce » pour l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché des médicaments et, dans l'affirmative, sous quel délai.
La réponse
(Réponse du ministère : Santé et accès aux soins, JO du 12 juin 2025)
A l'heure actuelle en France, aucune autorisation de mise sur le marché n'a été octroyée sur la base d'organes sur puce. Il s'agit de nouveaux outils aptes à mimer, même partiellement, la physiologie de l'organe humain de façon plus fidèle à la réalité physiologique que les modèles traditionnels (in vitro 2D, 3D et animal). Formés à partir de cellules souches, ces représentations d'organes en reproduisent les fonctionnalités et s'auto-organisent selon l'environnement 3D dans lequel elles sont plongées. Concrètement, les cellules sont cultivées dans un système microfluidique de la taille d'une carte de crédit. Ce système, appelé « puce », va reproduire partiellement l'environnement d'un organe et ses fonctionnalités, y compris dans des conditions pathologiques. Le développement de cette méthode répond notamment à une volonté d'améliorer le taux de succès des essais cliniques tout en limitant les tests pratiqués sur les animaux. Ainsi, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui est engagée dans une démarche visant à remplacer, réduire ou raffiner les tests sur les animaux (principe des 3Rs) mène, à ce titre, une large réflexion autour de l'utilisation des organes sur puce dans la chaîne de développement des nouveaux médicaments. Sur le plan national, des travaux ont été engagés par l'ANSM en se concentrant sur le foie, qui est un organe majeur et essentiel pour les études de toxicologie et de pharmacologie lors du développement d'un médicament. Ces travaux ont eu notamment pour objet de rédiger une première liste de critères de validation pharmaco-toxicologiques, afin de garantir un niveau d'exigence réglementaire élevé et de proposer une ébauche de molécules de référence. Cette initiative a abouti à la publication d'un article dans la revue Toxicology Letters, intitulé « Réflexion nationale sur les organes sur puce pour le développement de médicaments : nouveaux défis réglementaires » et disponible via le lien suivant : https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/37776962/. Par ailleurs, la filière des organes sur puce est en train de se structurer en France, dans une dynamique qui tend à fédérer les efforts de recherche de tous les acteurs concernés par cette thématique. Dans cette perspective, un nouveau Contrat stratégique de la filière « Industries et technologies de santé » (CSF-ITS), portant sur la période 2023-2026, a été signé le 27 novembre 2023 au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Sur la base de ce contrat, les différentes parties prenantes se sont réunies au sein d'un collectif « filière française Organoïdes & Organes-sur-puce » (F3OCI). La filière F3OCI, qui fédère des acteurs publics et privés de la santé, aura pour objectif de piloter différents projets afin d'encourager la recherche et le développement de technologies médicales innovantes. Ainsi, de nouvelles méthodes de diagnostic et des thérapies personnalisées pourraient être développées. A l'échelle communautaire, la France est également engagée dans une réflexion commune visant à définir un cadre réglementaire autour de ces technologies innovantes applicable aux organes sur puce. A cet égard, l'Agence européenne du médicament (EMA) est attentive au développement de « Nouvelles approches méthodologiques » (NAMs) » ou « méthodologies non animales » incluant les organes sur puces (OoC). Ces NAMs englobent toutes les technologies, méthodologies ou approches telles que la modélisation QSAR (Quantitative Structure-Activity Relationship), le modèle pharmacocinétique physiologique (PBPK), les Adverse OutcomePathways (AOP) ou encore l'intelligence artificielle (IA). Parmi ces NAMs, les technologies OoCs se développent de plus en plus afin de réduire le recours à l'expérimentation animale. Elles s'appuient sur la microfluidique (systèmes micro-électro-mécaniques) et servent de support à la culture de cellules qui vont mimer une fonction physiologique d'un organe. Les travaux relatifs à ces technologies sont consultables via le lien suivant : https://www.ema.europa.eu/en/committees/working-parties-other-groups/chmp/non-clinical-new-approach-methodologies-european-specialised-expert-community. Sur le plan juridique, la ligne directrice relative au principe des 3Rs, élaborée par l'EMA dès 2012, est actuellement en cours de révision. Cette actualisation vise à inclure des critères d'acceptation réglementaire pour les systèmes microphysiologiques. Parmi ces systèmes, qui reproduisent de plus en plus fidèlement la biologie humaine, figurent les organes sur puce pour le foie (DILI ou « Drug-Induced Liver Injury ») et pour le coeur (pharmacologie de sécurité cardiovasculaire). L'ensemble de ces travaux et réflexions concertés, menés sur le plan national ainsi que dans un cadre européen, constitue un préalable indispensable avant de pouvoir envisager un recours à plus large échelle à ces technologies, en particulier dans les dossiers soumis pour l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Aucune autorisation de mise sur le marché n'a été octroyée en France sur la base d'organes sur puce.
- Les travaux de l'ANSM sur le foie, qui visaient notamment une première liste de critères de validation pharmaco-toxicologiques, ont abouti à un article dans la revue Toxicology Letters.
- Le contrat stratégique de la filière "Industries et technologies de santé" pour 2023-2026 a été signé le 27 novembre 2023.
- Le collectif "filière française Organoïdes & Organes-sur-puce" (F3OCI), né du contrat stratégique de la filière "Industries et technologies de santé", fédère des acteurs publics et privés de la santé.
- La ligne directrice de l'EMA sur les 3R, de 2012, est en révision pour inclure des critères d'acceptation des systèmes microphysiologiques.
Le détail de l'analyse
Les sources de la réponse
- Réflexion nationale sur les organes sur puce pour le développement de médicaments : nouveaux défis réglementaires, Toxicology Letters, https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/37776962/ article scientifique
- Contrat stratégique de la filière Industries et technologies de santé 2023-2026, signé le 27 novembre 2023 texte non contraignant
- Ligne directrice de l'EMA relative au principe des 3R, 2012, en révision texte non contraignant
- https://www.ema.europa.eu/en/committees/working-parties-other-groups/chmp/non-clinical-new-approach-methodologies-european-specialised-expert-community lien
Les organismes cités
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Agence européenne des médicaments (EMA)
- Filière française Organoïdes et Organes-sur-puce (F3OCI)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Food and Drug Administration (FDA)
- Nature
Sur le site de l'OXA
Les questions liées
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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Le principe des 3R a été formulé dans les années 1950 par William Russell, zoologiste, et Rex Burch, microbiologiste. Il demande de remplacer les animaux par d'autres méthodes quand elles permettent d'obtenir les mêmes résultats, de réduire le nombre d'animaux de chaque projet sans compromettre la validité statistique des résultats, et de raffiner les méthodes de détention et d'expérimentation pour réduire les souffrances sans compromettre l'objectif du projet. Les milieux de l'expérimentation animale s'en servent souvent pour justifier le statu quo et parler d'éthique. Une littérature grandissante remet en question leur pertinence, faute de cadre éthique normatif et de définition claire.