Les questions parlementaires
Expériences sur animaux au centre militaire du Bouchet
Question écrite n° 13917, Sénat, 5 février 1974
Le résumé de l'OXA
Le sénateur demande au ministre des armées si les expériences sur des animaux du centre du Bouchet servent la science, qui les contrôle, et s'il peut y mettre fin.
3 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 1, aucune réponse à 1.
Si les expériences pratiquées au centre du Bouchet sont véritablement faites dans l'intérêt de la science.
Réponse La réponse dit que la section d'étude de biologie et de chimie y étudie la protection contre les toxiques de guerre et la mise au point de traitements.
Sous quel contrôle ces expériences sont faites.
Aucune réponse La réponse dit les expériences menées par des personnels militaires et civils selon la législation en vigueur, sans nommer de contrôle.
S'il n'est pas possible d'y mettre un terme.
Réponse partielle La réponse défend les expériences sans dire si elle refuse d'y mettre fin.
La fiche
Thèmes : défense, contrôles et sanctions, interdiction · Espèce : chiens
- Auteur
- M. Jean Colin
- Question publiée
- au Journal officiel du 5 février 1974
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 12 mars 1974
- Statut
- Réponse reçue
- Sources
La question
Ces textes sont transcrits par l'OXA sur l'image des pages numérisées du Journal officiel des débats du Sénat, dont les liens sont dans la fiche de la question.
(Question écrite n° 13917 de M. Jean Colin, Sénat, JO du 5 février 1974)
M. Jean Colin appelle l'attention de M. le ministre des armées sur les plaintes dont il a été saisi, de la part des populations voisines du centre du Bouchet (Essonne), en raison des expériences de vivisection effectuées couramment dans ce centre et dont l'existence ne peut être niée en raison des hurlements enregistrés dans le voisinage et émanant de bêtes torturées. Il lui demande de lui faire connaître si, véritablement, ces expériences sont faites dans l'intérêt de la science, sous quel contrôle et si, en tout état de cause, il ne lui semble pas possible d'y mettre un terme.
La réponse
(Réponse du ministère : None, JO du 12 mars 1974)
La section d'étude de biologie et de chimie (S.E.B.C.) du laboratoire central de l'armement implantée au Bouchet étudie les problèmes de protection contre les toxiques de guerre. Ces travaux, en particulier pour la mise au point des produits pharmacologiques permettant de mettre en œuvre prophylaxie et thérapeutique lors d'intoxications de ce genre, nécessitent des expérimentations sur des animaux de laboratoire. Elles sont effectuées par des personnels militaires (médecins, vétérinaires) et civils. Des interventions chirurgicales peuvent être nécessaires mais elles sont toujours pratiquées sous anesthésie et il ne s'agit en aucun cas de « vivisection ». Dans tous les cas les animaux sont traités selon la législation en vigueur. Toute souffrance inutile leur est épargnée et les aboiements de chien que peut entendre le voisinage n'ont rien à voir avec les expérimentations en cause. Tout chenil où sont rassemblés une trentaine de chiens est aussi bruyant et il est difficile d'y remédier, sauf en empêchant les animaux de sortir en plein air.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- La section d'étude de biologie et de chimie (S.E.B.C.) du laboratoire central de l'armement, au Bouchet, étudie la protection contre les toxiques de guerre.
- Les expériences sur des animaux de la S.E.B.C. du Bouchet sont menées par des personnels militaires (médecins, vétérinaires) et civils.
Le détail de l'analyse
Les organismes cités
- Section d'étude de biologie et de chimie (SEBC)
- Laboratoire central de l'armement
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.