Les questions parlementaires
Directive sur les tests cosmétiques, Mélenchon, 1992
Directive européenne sur l'interdiction des tests animaux en cosmétologie
Question écrite n° 22648, Sénat, 27 août 1992
Le résumé de l'OXA
Le sénateur demande au Premier ministre les intentions du Gouvernement sur l'adoption de la directive interdisant les tests de cosmétiques sur des animaux, votée par le Parlement européen.
1 demande, sans réponse publiée.
Les intentions du Gouvernement sur l'adoption de la directive interdisant les tests de cosmétiques sur des animaux.
La fiche
Thèmes : cosmétiques, droit européen, interdiction
- Auteur
- M. Jean-Luc Mélenchon (SOC, Essonne)
- Ministère interrogé
- Premier ministre
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 27 août 1992
- Statut
- Caduque
- Événements
- Clôture : Caduque, 29 mars 1993
- Sources
La question
(Question écrite n° 22648 de M. Jean-Luc Mélenchon, Sénat, JO du 27 août 1992)
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention du M. le Premier ministre sur la directive européenne concernant l'interdiction des tests animaux en cosmétologie votée à la quasi-unanimité par le Parlement européen en 1992. Ce texte interdit la poursuite des sévices pratiqués sur les " animaux de laboratoires " en lui substituant de nouvelles méthodes, déjà appliquées par de grandes firmes cosmétologiques, qui donnent toutes garanties de sécurité pour les consommateurs. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant l'adoption de cette directive.
La réponse
Caduque.
Le détail de l'analyse
Les organismes cités
Les questions liées
La même question, posée plusieurs fois
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.