Les questions parlementaires

Nombre d'élevages agréés et d'importations

Elevages d'animaux de laboratoires agréés : statistiques

Question écrite n° 07618, Sénat, 21 décembre 1989

Le résumé de l'OXA

Le sénateur demande au ministre de la recherche le nombre d'élevages agréés d'animaux destinés aux laboratoires, d'animaux qu'ils produisent, et d'animaux importés ou exportés.

3 demandes : réponse partielle à 1, aucune réponse à 2.

  1. Le nombre d'élevages agréés d'animaux destinés aux laboratoires.

    Réponse partielle La réponse corrige la prémisse, les élevages étant déclarés en préfecture et non agréés, et dit ne pas disposer du nombre.

  2. Le nombre d'animaux produits par ces élevages.

    Aucune réponse Aucun chiffre : les services centraux disent ne pas disposer des statistiques.

  3. Le nombre d'animaux destinés aux laboratoires importés ou exportés.

    Aucune réponse Aucun chiffre, et rien sur les importations ni les exportations.

La fiche

Thèmes : élevages et provenance des animaux, statistiques

Auteur
M. Paul Seramy (UC, Seine-et-Marne)
Ministère interrogé
Recherche
Ministère attributaire
Agriculture
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 21 décembre 1989
Réponse publiée
au Journal officiel du 9 août 1990
Statut
Réponse reçue
Sources

La question

(Question écrite n° 07618 de M. Paul Seramy, Sénat, JO du 21 décembre 1989)

M. Paul Séramy demande à M. le ministre de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui faire connaître le nombre des élevages d'animaux de laboratoires agréés, celui des animaux produits par ces établissements, celui enfin des animaux destinés aux laboratoires qui sont importés ou exportés.

La réponse

(Réponse du ministère : Agriculture, JO du 9 août 1990)

La réglementation relative à l'expérimentation animale a instauré une procédure de déclaration à la préfecture (services vétérinaires) des établissements éleveurs ou fournisseurs d'animaux de laboratoire, et non d'" agrément ". Elle prévoit de même la délivrance au niveau préfectoral des autorisations accordées pour une fourniture précise, à un fournisseur occasionnel d'animaux de laboratoire dont ce n'est pas la vocation principale. Du fait de ces procédures décentralisées, les services centraux du ministère de l'agriculture et de la forêt ne sont pas en mesure pour l'instant de fournir les informations statistiques sollicitées par l'honorable parlementaire. Le ministère de l'agriculture et de la forêt entend prendre toutes dispositions pour qu'au fur et à mesure de la mise en oeuvre de cette réglementation récente un fichier puisse être constitué qui apporterait les informations souhaitées.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Les élevages et fournisseurs d'animaux destinés aux laboratoires sont déclarés en préfecture (services vétérinaires), et non agréés.
  • Un fournisseur occasionnel d'animaux de laboratoire, dont ce n'est pas la vocation principale, reçoit de la préfecture une autorisation pour une fourniture précise.

Le détail de l'analyse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.