Les questions parlementaires
Conditions et devenir des animaux (thème principal) : questions posées à l'Assemblée nationale et au Sénat avant 2002
Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA
Les sénateurs demandent en 1981 un renforcement des contrôles vétérinaires chez les éleveurs d'animaux destinés aux laboratoires, et un député demande en 1997 l'anesthésie avant toute expérience. Le ministère chargé de l'agriculture dit les contrôles limités par les moyens des services vétérinaires et annonce sans date des normes d'élevage par espèce ; l'anesthésie reste sans réponse.
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| Question | Chambre | Date | Auteur | Statut | Thèmes (principal en gras) |
|---|---|---|---|---|---|
| Application de l'anesthésie avant les expériences | AN | 27/01/1997 | François d'Harcourt | Sans réponse | Conditions et devenir des animaux, Réglementation, Contrôles et sanctions |
| Contrôle des éleveurs pour laboratoires, juin 1981 | Sénat | 12/06/1981 | Paul Seramy | Réponse | Conditions et devenir des animaux, Réglementation |
| Contrôle des éleveurs pour laboratoires, avril 1981 | Sénat | 30/04/1981 | Paul Seramy | Caduque | Conditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions |
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Le ministère chargé de l'agriculture coordonne, par son système d'information RESYTAL, les inspections des établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs d'animaux, menées par les directions départementales de la protection des populations (DDPP).