Les questions parlementaires

Contrôles et sanctions (thème principal) : questions posées à l'Assemblée nationale depuis 2002

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les députés demandent un secrétariat d'État à la condition animale, le respect de la directive 86/609 pour les chiens et chats, puis des inspections inopinées et une date pour leur bilan. Le gouvernement refuse le secrétariat d'État, dit le contrôle efficace et la directive respectée, puis maintient en 2025 son objectif d'inspections inopinées sans dater le bilan.

3 questions sur 1 031 · Les 139 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions

Des plus récentes aux plus anciennes.

Question	Chambre	Date	Auteur	Statut	Thèmes (principal en gras)
Taux d'inspections inopinées des laboratoires	AN	18/02/2025	Marie-Charlotte Garin	Réponse	Contrôles et sanctions, Transparence, Droit européen
Expériences sur les chiens et les chats en France	AN	21/04/2003	Martine Aurillac	Réponse	Contrôles et sanctions, Statistiques, Méthodes sans animaux
Demande d'un secrétariat d'État à la condition animale	AN	14/10/2002	Marc Dolez	Réponse	Contrôles et sanctions

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.