Les questions parlementaires
Statistiques (thème principal) : questions posées à l'Assemblée nationale avant 2002
Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA
Les députés demandent le nombre d'animaux utilisés chaque année par espèce et par discipline, primates compris, pour dresser le bilan du décret de 1987, et le nombre d'autorisations d'expérimenter accordées. Les ministères donnent les chiffres de 1984 et annoncent une enquête sur 1990 à paraître à la Documentation française, sans répartition par discipline ni chiffre sur les autorisations.
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| Question | Chambre | Date | Auteur | Statut | Thèmes (principal en gras) |
|---|---|---|---|---|---|
| Publication des statistiques, dont les primates | AN | 13/04/1992 | Patrick Balkany | Réponse | Statistiques, Droit européen, Transparence |
| Statistiques, autorisations implicites et provenance | AN | 18/06/1990 | Patrick Balkany | Réponse | Statistiques, Réglementation, Élevages et provenance des animaux |
| Bilan chiffré du décret de 1987 par espèce | AN | 05/03/1990 | Arthur Paecht | Réponse | Statistiques, Réglementation |
| Statistiques par espèce et par discipline | AN | 19/02/1990 | Éric Raoult | Réponse | Statistiques, Droit européen |
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.