Les questions parlementaires
Statistiques (thème principal) : questions posées à l'Assemblée nationale et au Sénat depuis 2002
Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA
Les députés et sénateurs demandent le nombre d'animaux et de laboratoires recensés, la limitation des expériences et, en 2023, l'objet des expériences sur des prosimiens génétiquement modifiés. Les ministères donnent les résultats des enquêtes, renvoient à la CNEA et jugent que "le recours aux animaux demeure encore obligatoire", la question de 2023 restant sans réponse.
4 questions sur 1 031 · Les 105 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions
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| Question | Chambre | Date | Auteur | Statut | Thèmes (principal en gras) |
|---|---|---|---|---|---|
| Prosimiens génétiquement modifiés de l'enquête 2021 | Sénat | 11/05/2023 | Arnaud Bazin | Caduque | Statistiques, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Transparence |
| Limitation des expériences en recherche et à l'école | Sénat | 17/11/2005 | André Vantomme | Réponse | Statistiques, Enseignement et formation, "Comités d'éthique en expérimentation animale" |
| Nombre de laboratoires et fiabilité des statistiques | AN | 12/07/2005 | Muriel Marland-Militello | Réponse | Statistiques, Réglementation |
| Encadrement des laboratoires et "comités d'éthique" | AN | 26/05/2003 | Georges Ginesta | Réponse | Statistiques, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Instances nationales |
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
L'élevage d'animaux génétiquement modifiés pour répondre à des demandes ou à des problématiques spécifiques s'est largement développé depuis les années 1980 et génère chaque année un "surplus" d'animaux qui ne correspondent pas aux attentes et seront donc généralement tués sans être utilisés. La modification génétique peut être neutre du point de vue de l'animal, ou bien générer un "phénotype dommageable", c'est-à-dire provoquer des souffrances.
La Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, dite CNEA, réunit des représentants des différents intérêts concernés. Elle discute notamment des autorisations de projets de formation professionnelle et adresse des recommandations thématiques aux ministères.