Les questions parlementaires
Substances chimiques et toxicologie (thème principal) : questions posées à l'Assemblée nationale et au Sénat avant 2002
Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA
Les députés et sénateurs interrogent sur la mention non testé, le test de la dose létale, les normes de polluants tirées de modèles animaux et le projet européen d'essais chimiques. Les ministères décrivent les règles d'étiquetage et de confinement, refusent d'imposer les tests in vitro au nom de la santé publique et opposent au projet un objectif de limitation.
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| Question | Chambre | Date | Auteur | Statut | Thèmes (principal en gras) |
|---|---|---|---|---|---|
| Prolifération des souris et chats transgéniques | AN | 19/11/2001 | André Aschieri | Réponse | Substances chimiques et toxicologie, Réglementation |
| Projet européen de tests de produits chimiques | AN | 22/01/2001 | Nicole Feidt | Réponse | Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen |
| Évaluation préalable des législations de précaution | Sénat | 16/11/1995 | Bernard Plasait | Réponse | Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux |
| Remplacement du test de la dose létale 50 | AN | 05/10/1992 | Patrick Balkany | Réponse | Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux |
| Mention "non testé" sur les produits d'entretien | AN | 08/04/1991 | Pierre-André Wiltzer | Réponse | Substances chimiques et toxicologie |
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.