Programme européen et méthodes non animales, Mandon

(Réponse du ministère : solidarité, de la santé et de la protection sociale)

Les pouvoirs publics ne peuvent envisager d'interdire les recherches destinees a controler l'efficacite et l'innocuite des substances qui seront benefiques pour l'homme. Il est vrai que les moyens disponibles actuellement restent souvent encore l'experimentation sur animaux vivants. Mais il faut souligner que cette utilisation est en constante diminution. De plus, les pouvoirs publics souhaitent limiter cette pratique a la plus stricte necessite. S'il s'avere actuellement possible de reduire le nombre d'animaux utilises, il convient aussi de veiller a ce que les conditions d'hebergement, d'experimentation et les soins soient les meilleurs possible. Ainsi, le decret no 87-848 du 19 octobre 1987 et ses arretes d'application du 19 avril 1988 renforcent la reglementation sur l'experimentation animale par des mesures visant a ameliorer les conditions d'obtention et d'hebergement des animaux d'experience et a mieux controler les conditions de realisation des experiences. Ce decret limite aussi la pratique des experiences ; il ne peut s'agir en effet que d'experiences dans des domaines determines et qui revetent un caractere de necessite sans que puissent y etre substituees d'autres methodes experimentales. La mise en place des bonnes pratiques de laboratoire en toxicologie rejoint particulierement ce souci d'assurance de qualite et d'economie des experiences. Par ailleurs, des reflexions et des etudes sont en cours afin de limiter les repetitions inutiles d'experiences sur animaux vivants, d'entrainer la diminution progressive de l'utilisation de l'animal et de favoriser l'emploi preferentiel de methodes de remplacement de l'animal. Plusieurs methodes experimentales permettant d'eviter l'utilisation d'animaux vivants sont deja en application dans des domaines tels que la fabrication de vaccins ou certains tests de toxicite. La recherche sur les methodes alternatives aux animaux de laboratoire est vivement encouragee par le ministere de la recherche et de la technologie ; les moyens consacres a cette recherche concourent preferentiellement a la mise au point d'autres methodes substitutives. La nouvelle reglementation institue, en outre, aupres du ministre charge de la recherche et du ministre de l'agriculture, une commission nationale de l'experimentation animale, chargee de faire toute proposition qu'elle juge utile sur l'ensemble des conditions d'application du decret no 87-848 du 19 octobre 1987 et, en particulier, sur la mise en place de methodes experimentales permettant d'eviter l'utilisation d'animaux vivants. Cette commission qui a deja commence ses travaux comprend notamment trois representants des associations de protection des animaux et de la nature a parite avec les representants de chacune des familles professionnelles concernees par l'experimentation animale. Les conclusions des travaux de la commission pourraient contribuer aux reflexion menees dans le cadre europeen.