Les questions parlementaires
Importation de primates sauvages et statistiques
Primates capturés dans la nature
Question pour l'heure des questions H-0135/97, Parlement européen, 24 février 1997
Le résumé de l'OXA
La députée demande à la Commission si elle reconsidérera l'importation de primates capturés dans la nature, et comment elle obtiendra des États membres des statistiques fiables.
3 demandes, sans réponse publiée.
Si la Commission compte reconsidérer l'utilisation et l'importation des primates capturés dans la nature, pour une application entière de la directive 86/609/CEE.
Si elle examinera la possibilité de faire porter aux importateurs la charge de prouver qu'ils ne peuvent pas utiliser des primates d'élevage.
Comment la Commission compte modifier ses méthodes statistiques pour obtenir des États membres des données fiables sur le nombre d'animaux utilisés.
La fiche
Thèmes : élevages et provenance des animaux, droit européen, statistiques · Espèce : primates
- Auteur
- Anita Pollack
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 24 février 1997
- Statut
- Aucune réponse dans les sources
- Sources
La question
(Question pour l'heure des questions H-0135/97 de Anita Pollack, Parlement européen, 24 février 1997)
La Commission ne compte-t-elle pas reconsidérer la question de l'utilisation et de l'importation des primates capturés dans la nature telles qu'elles sont régies par la directive 86/609([1]) de manière à assurer la mise en oeuvre pleine et entière de cette directive et examiner la possibilité de reporter sur les importateurs potentiels de primates capturés dans la nature la charge de prouver qu'ils ne peuvent utiliser en l'occurrence des animaux d'élevage en captivité? D'autre part, comment la Commission entend-elle s'y prendre pour modifier les méthodes statistiques qu'elle utilise pour obtenir de chacun des États membres des données fiables quant au nombre des animaux utilisés dans des expériences?
([1])JO L 358 du 18.12.1986, p. 1.
La réponse
Aucune réponse dans les sources.
Le détail de l'analyse
Sur le site de l'OXA
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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.