Les questions parlementaires
Interdiction (thème principal) : questions posées à l'Assemblée nationale depuis 2002
Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA
Les députés demandent comment arrêter l'expérimentation animale, l'interdire en recherche médicale et faire cesser les tests de toxicologie, puis en 2020 un projet global pour les animaux. Les ministères défendent les essais sans dire s'ils refusent l'interdiction, invoquent la sécurité des consommateurs et l'insuffisance des méthodes non animales, et la question de 2020 reste sans réponse.
4 questions sur 1 031 · Les 124 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions
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| Question | Chambre | Date | Auteur | Statut | Thèmes (principal en gras) |
|---|---|---|---|---|---|
| Référendum sur la condition animale et élevage | AN | 11/08/2020 | Marietta Karamanli | Fin de mandat | Interdiction, Opinion et associations |
| Fin des tests toxicologiques, Marland-Militello | AN | 22/11/2005 | Muriel Marland-Militello | Réponse | Interdiction, Valeur scientifique, Substances chimiques et toxicologie |
| Fin des tests toxicologiques, Martinez | AN | 29/03/2005 | Henriette Martinez | Réponse | Interdiction, Valeur scientifique, Substances chimiques et toxicologie |
| Mesures pour arrêter l'expérimentation animale | AN | 16/06/2003 | Marcelle Ramonet | Réponse | Interdiction, Méthodes sans animaux |
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).