Les questions parlementaires
Médicaments et vaccins (thème principal) : questions posées à l'Assemblée nationale avant 2002
Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA
Les députés demandent qui impose les tests sur animaux avant la mise sur le marché d'un médicament, ce qui les justifie encore et quelle évolution législative le gouvernement en tirera. Les ministères renvoient aux directives communautaires sans nommer l'instance, invoquent la sécurité des consommateurs et subordonnent la fin des tests obligatoires à la validation de méthodes non animales, sans date.
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| Question | Chambre | Date | Auteur | Statut | Thèmes (principal en gras) |
|---|---|---|---|---|---|
| Tests sur deux espèces avant mise sur le marché, 2000 | AN | 31/01/2000 | François Colcombet | Réponse | Médicaments et vaccins, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux |
| Tests sur deux espèces avant mise sur le marché, 1999 | AN | 14/06/1999 | François Colcombet | Sans réponse | Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique |
| Réglementation des essais de thérapie génique | AN | 25/05/1994 | Jean-Marc Chartoire | Réponse | Médicaments et vaccins |
| Tests in vivo exigés pour la mise sur le marché | AN | 04/06/1990 | Bernard Lefranc | Réponse | Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux |
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).