Les questions parlementaires
Zootechnie (thème principal) : questions posées au Parlement européen depuis 2002
Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA
Les députés européens demandent une enquête sur les vaches à fistule en 2019, puis la fin de l'importation et de la production de PMSG, hormone extraite du sang de juments gestantes. La Commission refuse d'enquêter, renvoie l'application de la directive 2010/63/UE aux États membres et attend un avis de l'EFSA avant toute mesure sur la PMSG.
5 questions sur 1 031 · Les 42 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions
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| Question | Chambre | Date | Auteur | Statut | Thèmes (principal en gras) |
|---|---|---|---|---|---|
| Importations de PMSG et règles de l'OMC | PE | 21/05/2025 | Sebastian Everding et autres | Réponse | Zootechnie, Droit européen, Interdiction |
| Procédure d'infraction contre l'Islande sur la PMSG | PE | 14/05/2025 | Lynn Boylan | Réponse | Zootechnie, Droit européen, Contrôles et sanctions |
| Gonadotrophine équine d'Islande et d'Argentine | PE | 10/04/2024 | Ignazio Corrao | Réponse | Zootechnie, Droit européen, Interdiction |
| Hormone eCG tirée du sang de juments gestantes | PE | 22/05/2023 | Petras Auštrevičius | Réponse | Zootechnie, Droit européen, Interdiction |
| Vaches à hublot du centre de recherche Sanders | PE | 09/08/2019 | Dominique Bilde | Réponse | Zootechnie, Droit européen, Conditions et devenir des animaux |
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.