Origine, conditions de vie et mise à mort des animaux utilisés

D'où viennent les animaux ?

Douze espèces ou groupes d'espèces doivent avoir été élevés pour être utilisés et venir d'un éleveur ou d'un fournisseur agréé.

L'arrêté du 1er février 2013 sur la fourniture énumère les souris, les rats, les cobayes, les hamsters dorés, les hamsters chinois, les gerbilles, les lapins, les chiens, les chats, les primates, quatre espèces de xénopes et de grenouilles, et les poissons zèbres. Ces animaux doivent provenir d'un éleveur agréé en France ou dans l'Espace économique européen, ou d'un pays tiers avec des documents qui prouvent qu'ils ont été élevés à cette fin. Le ministre chargé de la recherche peut y déroger « sur la base d'éléments scientifiques dûment justifiés » (article R214-90).

Les ouistitis, les macaques à longue queue et les macaques rhésus doivent en outre, depuis 2013, être « issus de primates qui ont été élevés en captivité », ou venir d'une colonie qui ne capture pas d'animaux dans la nature. Pour les autres primates, l'arrêté fixe la même exigence « au plus tard avant le 10 novembre 2022 » (article 2 de l'arrêté). Mais depuis le 6 décembre 2024, le ministre peut aussi déroger à cette règle, comme le permet l'article 10 de la directive.

Quels animaux sont exclus ou soumis à conditions ?

Les animaux errants, les animaux sauvages, les espèces menacées, les primates et les grands singes sont exclus ou soumis à conditions. Mais chaque règle a sa dérogation.

• Les chiens, chats et autres animaux d'espèces domestiques errants ou vivant à l'état sauvage ne sont pas utilisés, sauf dérogation accordée « à titre exceptionnel » après avis favorable de la commission nationale (article R214-91).
• Les animaux sauvages ne sont utilisés que s'il est « démontré scientifiquement » qu'un animal d'élevage ne permet pas d'atteindre l'objectif (article R214-92).
• Les espèces menacées, inscrites à l'annexe A du règlement européen sur le commerce des espèces sauvages, ne sont utilisées que pour certaines finalités, et quand des éléments scientifiques montrent que d'autres espèces ne permettent pas de les atteindre (article R214-93).
• Les primates ne sont utilisés que pour la recherche fondamentale, la préservation des espèces, ou des recherches et des essais liés à des « affections invalidantes ou susceptibles d'être mortelles », quand aucune autre espèce ne convient. Alors que la formulation semble limitante, le code définit une affection invalidante comme « toute diminution des capacités physiques ou psychologiques d'une personne », ce qui va bien au-delà des maladies graves. De plus, pour d'autres fins, le ministre peut autoriser un projet par une mesure provisoire, à laquelle la Commission européenne peut s'opposer (article R214-94).
• Les grands singes (gorilles, chimpanzés, bonobos et orangs-outans) ne sont pas utilisés, sauf mesure provisoire « si des motifs valables existent ». Les statistiques européennes en recensaient encore six en 1999, et aucune utilisation n'a été signalée depuis (troisième et septième rapports statistiques de la Commission européenne).

Comment les animaux sont-ils détenus ?

Un arrêté fixe des normes de détention par espèce, et les ministres peuvent y déroger.

L'article R214-95 demande que toute restriction des besoins des animaux soit « limitée au strict minimum ». L'annexe II de l'arrêté sur l'agrément prévoit des groupes sociaux stables, sauf pour les espèces solitaires, mais permet la détention individuelle « conformément au projet dûment autorisé ». Une cage de souris mesure au moins 330 cm², un peu plus qu'une demi-feuille A4, pour trois à cinq souris adultes selon leur poids. Un ou deux chiens de moins de 20 kg disposent de 4 m², et deux macaques adultes de 2 m² au sol sur 1,8 m de haut.

Les ministres de l'environnement, de l'agriculture et de la recherche peuvent déroger à ces normes « pour des raisons scientifiques ou des raisons liées au bien-être des animaux ou à la santé animale ». À partir du 4 décembre 2026, les nouvelles annexes de l'arrêté du 15 novembre 2025 ajoutent des normes pour les céphalopodes, les poissons zèbres et quatre espèces de passereaux, sans changer celles des mammifères.

Comment les animaux sont-ils suivis ?

Les chiens, les chats et les primates sont identifiés un par un, et tous les animaux sont inscrits dans un registre.

Les chiens, les chats et les primates reçoivent un marquage individuel et permanent, et leur dossier individuel est conservé au moins trois ans après leur mort ou leur placement hors de l'établissement (article R214-96). Chaque établissement inscrit tous ses animaux dans un registre des entrées et des sorties, conservé cinq ans (article R214-97).

Comment les animaux sont-ils tués ?

La mise à mort doit limiter « le plus possible » la douleur, par des méthodes fixées pour chaque groupe d'espèces, auxquelles on peut aussi déroger.

L'annexe IV de l'arrêté sur l'agrément dresse un tableau des méthodes permises. Les primates ne peuvent être tués que par une surdose d'anesthésique, mais les méthodes autorisées pour les autres espèces sont beaucoup plus variées. Par exemple, les rongeurs peuvent être tués par du dioxyde de carbone à concentration croissante ou, quand ils pèsent moins d'un kilo, par dislocation des vertèbres du cou ou par un coup sur le crâne, et par décapitation quand aucune autre méthode n'est envisageable. Les gaz inertes, l'argon et l'azote, ne seront plus permis pour eux à partir du 4 décembre 2026.

Une méthode interdite pour une espèce peut être employée sur « dérogation accordée dans le cadre d'une autorisation de projet », et toute méthode est permise sur un animal inconscient qui ne se réveille pas. Le ministre chargé de la recherche peut aussi déroger aux méthodes si une autre est jugée équivalente ou si l'objectif du projet l'exige (article R214-98).