Résumé non technique d'un projet d'expérimentation animale publié sur ALURES le 2023-10-24 00:00:00
("EC NTS/RA identifier" : NTS-FR-160830)
480 animaux non-humains vont être utilisés dans des procédures impliquant un niveau de souffrance léger, 150 tués à l’issue, 310 réutilisés et 20 chiens proposés à l’adoption. Souris, rats, cobayes, hamsters, lapins et chiens subissent des prélèvements sanguins et des administrations répétées par de multiples voies, non pour produire des connaissances mais pour entraîner le personnel aux gestes techniques des études précliniques de médicaments. Le porteur reconnaît que ces gestes peuvent provoquer douleur, stress, perte de poids et mobilité réduite. Il présente la réutilisation comme un moyen de réduire le nombre d’animaux et indique qu’un apprentissage sur mannequins précède le passage à l’animal vivant.
Résumé produit par un modèle de langage à partir du seul texte du laboratoire, selon une méthode arrêtée par l’OXA. Publié sans relecture individuelle préalable, sous la responsabilité de l’association, et corrigé au fil des relectures.
Objectifs et bénéfices escomptés du projet, selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
Décrire les objectifs du projet.
Note de l'OXA. Cette question est celle du formulaire européen de résumé non technique. Elle est posée au laboratoire qui demande l'autorisation, et sa réponse est écrite avant que la première procédure commence (arrêté du 1er février 2013, art. 5). Ces objectifs servent à justifier l'utilisation des animaux devant le comité d'éthique. Aucun document public ne dira ensuite s'ils ont été atteints : la directive permet aux États de faire mettre à jour le résumé avec les résultats de l'appréciation rétrospective (directive 2010/63/UE, art. 43), la base européenne prévoit de les recevoir, et aucune entrée française n'en porte (base ALURES).
Dans quel but fait-on ça ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
L’acquisition de compétences techniques par le personnel appelé à utiliser des animaux dans un cadre expérimental est nécessaire pour la bonne réalisation des études de sécurité et d’efficacité pré-clinique de médicaments ainsi qu’au maintien du bien-être animal, notamment l’administration de médicaments sous surveillance vétérinaire. Cette acquisition ne peut se faire que par le suivi d’un programme de formation réalisé dans le cadre d’une qualification initiale du personnel aux actes techniques les plus courants qu’il sera amené à appliquer dans les projets de recherche autorisés par le ministère. Ce projet s’inscrit directement dans le cadre de ce programme de formation et s’adresse au personnel ayant la certification en expérimentation animale (ou en cours d’obtention). Il en constituera la dernière étape. Il sera précédé par l’utilisation de susbtituts aux animaux vivants (manequins, tissus articificiels, etc) lorsqu’ils seront disponibles, et débutera par une période d’observation des gestes effectués par un utilisateur expérimenté, afin qu’aucun geste ne soit pratiqué pour la 1ère fois sur un animal vivant. Le passage à l’utilisation d’animaux vivants ne se fera que lorsque les collaborateurs en formation auront démontré une aptitude suffisante lors du travail sur des systèmes de simulation lorsque ceux-ci sont disponibles. Un encadrement des collaborateurs en formation par des tuteurs expérimentés, le service vétérinaire, le service formation, et la structure en charge du bien-être animal (SBEA) permettra d’évaluer en permanence l’évolution des aptitudes de ces collaborateurs ainsi que le maintien en bonne santé des animaux utilisés dans le cadre de la formation.
Quels sont les bénéfices susceptibles de découler de ce projet?
Note de l'OXA. Le formulaire européen demande les bénéfices « susceptibles de découler » du projet. Il appelle donc une projection, et il l'obtient : ce que le laboratoire écrit ici est ce qu'il espère, avant d'avoir commencé. Deux chercheuses ont repris six corpus d'études précliniques déjà menées et pesé les dommages réellement infligés aux animaux contre les bénéfices cliniques réellement obtenus : moins de 7 % de ces études ressortaient défendables (Pound et Nicol, 2018).
Est-ce « inutile » ou « nécessaire » ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Ce projet conclura la formation du personnel concepteur et/ou réalisateur de procédures expérimentales afin de garantir une maitrise parfaite des principaux gestes techniques (prélèvements sanguins et administration par voie orale, veineuse, sous-cutanée, intranasale, intrarectale ou encore intrapéritonéale) nécessaires à la conduite des projets d’études pré-cliniques. Ce projet permettra ainsi au personnel formé de débuter une étude dans le cadre d’une procédure autorisée en garantissant une maîtrise parfaite des gestes techniques réalisés. La qualité des données expérimentales ainsi obtenues sera ainsi optimale, tout en réduisant l’impact négatif sur le bien-être des animaux en conséquence de gestes non maitrisés et mal réalisés. De plus, ce projet permettra, pour des utilisateurs expérimentés, de maintenir leur niveau de compétence technique dans la cadre de gestes effectués à intervalle de temps long.
Nuisances prévues, selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
À quelles procédures les animaux seront-ils soumis en règle générale?
Note de l'OXA. La formule « en règle générale » autorise une réponse générale, et c'est l'un des points sur lesquels les examens de qualité trouvent ces documents défaillants. Un examen publié en 2018 a établi que les résumés allemands et britanniques décrivaient mal ce qui est fait aux animaux et ce que ceux-ci pourraient éprouver (Taylor et al., 2018). L'adoption d'un modèle commun européen a nettement amélioré le premier point, à peine le second (Taylor et al., 2024).
Le droit d'accès aux documents · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Les animaux seront soumis à des prélèvements de sang vigile et anesthésie dont le nombre et la fréquence suivent les recommandations EFPIA (European Federation of Pharmaceutical Industries Associations), ECVAM (European Center for the Validation of Alternative Methods), et de l’International Consortium for Innovation and Quality in Pharmaceutical Development.
Quels sont les effets/effets indésirables prévus sur les animaux et la durée de ces effets?
Note de l'OXA. C'est l'endroit du document où les animaux devraient apparaître, et c'est celui qui résiste. Un nouvel examen, publié en 2024, a mesuré que cinq des six éléments attendus sur les dommages prévus progressaient depuis l'adoption d'un modèle commun européen. Les effets indésirables sont le sixième : 41 % des résumés allemands et 48 % des britanniques les décrivent complètement. Les auteurs relèvent aussi des effets présentés comme minimes sur des projets classés modérés ou sévères (Taylor et al., 2024). Ces mesures portent sur l'Allemagne et le Royaume-Uni. L'examen de 2018 classait la France parmi les pays les moins bons pour l'identification, l'accessibilité et la qualité de ses résumés, sans les noter rubrique par rubrique (Taylor et al., 2018). Les résumés français suivent aujourd'hui le modèle européen commun.
Les animaux souffrent-ils ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
La formation à certains gestes techniques, bien que faiblement invasifs, peut constituer un risque pour la santé des animaux utilisés. En fonction du type de geste, des douleurs dans la zone où le geste est pratiqué,une augmentation du stress, une perte de poids, ou encore une réduction de la mobitilité pourront être observés. Cependant, il n’est pas attendu que ces effets persistent dans le temps, ni qu’ils soient systématiques en raison du strict encadrement par des tuteurs expérimentés. Avant chaque réalisation du geste technique, le collaborateur en formation et le tuteur s’assureront du bon état de santé de l’animal. De plus, les animaux identifiés pour la formation feront l’objet d’une surveillance accrue par les vétérinaires du centre.
Justifier le sort prévu des animaux à l’issue de la procédure.
Note de l'OXA. Le formulaire demande de justifier ce sort, non de le décrire. L'analyse dommage-avantage que la directive impose au comité d'éthique porte sur « la souffrance, la douleur et l'angoisse » infligées aux animaux (directive 2010/63/UE, art. 38). Quand ce sort est la mise à mort, celle-ci ne figure donc pas parmi les dommages que le comité met en balance avec les bénéfices annoncés. L'OXA écrit « mise à mort » plutôt que « sacrifice », qui emprunte au registre du don consenti, ou « euthanasie », qui désigne une mort décidée dans l'intérêt de celui qui meurt.
Peut-on parler d'éthique en expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
La procédure de ce projet est une procédure légère au cours de laquelle il n’est pas attendu d’effets indésirables particuliers chez les animaux. Ainsi, si un vétérinaire rend un avis favorable, la plupart des animaux de ce projet pourront être réutilisés dans un autre projet autorisé, y compris le projet présent. Le vétérinaire prendra en compte l’effet cumulatif pour chaque animal (ou lot d’animaux pour les rongeurs) dans sa décision. Pour les animaux naïfs avant de commencer ce projet, il sera possible de les réutiliser dans des procédures légères ou modérées. Pour les animaux non naïfs au début de ce projet (c’est-à-dire ayant déjà été inclus dans au moins une autre procédure expérimentale), il sera privilégié la réutilisation dans des procédures sans réveil, bien qu’une utilisation dans des procédures légères ou modérées soient aussi possible. Enfin, la mise à l’adoption d’une partie des chiens est envisagée, après avis vétérinaire et de la SBEA.
Application de la règle des "3R", selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
1. Remplacement
Note de l'OXA. La directive demande au résumé « une démonstration de la conformité » aux exigences de remplacement, de réduction et de raffinement (directive 2010/63/UE, art. 43). C'est donc le demandeur qui démontre sa propre conformité, dans le document même qui sollicite l'autorisation. Cette démonstration peut prendre la forme d'une affirmation qu'aucune méthode de substitution n'existe, que le document n'a pas à sourcer. Ces trois exigences sont par ailleurs subordonnées à l'objectif du projet : elles cherchent à remplacer les animaux dans un projet donné, elles n'interrogent pas ce projet.
Comment avancer vers la fin de l'expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Avant d’être formé aux gestes techniques sur un animal vivant, le personnel en formation effectuera un apprentissage des ces gestes sur des systèmes de substitution (mannequins, tissus artificiels, etc). Ces systèmes de substitutions seront mis en place de manière progressive au cours de la durée de ce projet.
2. Réduction
Note de l'OXA. La réduction dont il est question ici porte sur le nombre d'animaux par groupe expérimental, calculé pour que l'analyse statistique tienne. Le total annoncé dans la fiche est une estimation portant sur une autorisation de cinq ans au maximum (code rural, art. R214-123) : il ne dit pas combien d'animaux seront effectivement utilisés, et il ne se rapporte pas à une année.
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
L’utilisation de système de substitutions (mannequins, tissus artificiels, etc) d’une part, et l’évaluation des compétences par un personnel qualifié avant passage à l’animal d’autre part permet de réduire le nombre d’animaux. Ces systèmes de substitution seront mis en place progressivement au cours de ce projet afin d’identifier et tester les plus adaptés aux gestes techniques et aux espèces utilisées dans les études de sécurité et d’efficacité pré-clinique de candidat médicament. Ils seront mis à jour régulièrement selon l’avancée des connaissances techniques et scientifiques. De plus, dans la plupart des cas, les animaux utilisés dans le cadre de la formation sont des animaux ayant participé à des procédures expérimentales d’un niveau de gravité réelle légère ou modérée. Ceci permettra d’éviter le plus possible l’utilisation d’animaux naïfs uniquement dans un but démonstratif et éducatif. De même, des animaux ayant participés à la formation à des gestes techniques faiblement invasifs pourront être ensuite inclus dans d’autres projets, après consultation du servicevétérinaire et de la SBEA. Cette ré-utilisation permet de réduire jusqu’à 50% le nombre d’animaux utilisés uniquement pour la formation.
3. Raffinement
Note de l'OXA. Le raffinement nomme une amélioration technique de la procédure, sans dire ce qu'elle change pour l'animal qui la subit. La réglementation impose d'atténuer la douleur, dans une limite qu'elle inscrit elle-même : « pour autant que cela soit compatible avec la finalité de la procédure expérimentale » (code rural, art. R214-109). Ce qui reste de souffrance après cette limite est autorisé. Le raffinement ne porte par ailleurs que sur la procédure : les souffrances de la captivité elle-même, confinement, bruit, lumière, manipulations d'entretien, ne relèvent d'aucun des trois R.
La réglementation est-elle « très stricte » ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Les animaux utilisés en formation font l’objet d’une surveillance accrue de la part des animaliers, du service vétérinaire et de la Structure chargée du Bien-Etre des Animaux, faisant a minima un point trimestriel sur le suivi des animaux en formation. Avant chaque pratique d’un geste technique. L’utilisation de grille de score comportemental et de bien-être permet de s’assurer du bon état de santé des animaux, et si besoin d’exclure de la formation ceux présentant des signes cliniques ou un comportement anormal et mettre en place un traitement adpaté si nécessaire. Chaque animal utilisé pour la formation à des gestes techniques possède une fiche individuelle sur laquelle est documentés, à chaque utilisation, le(s) type(s) de gestes techniques pratiqué(s) ( en précisant les volumes d’admistration et de prélèvement, les produits administrés, etc), ainsi que l’identification du collaborateur en formation et du tuteur présent lors de la session. Ces fiches individuelles sont consultables par le service vétériniare et la SBEA dans le cadre du suivi de l’utilisation des animaux en formation. Les volumes prélevés et adminitrés aux animaux de formation respectent les lignes directrices EFPIA (European Federation of Pharmaceutical Industries Associations), ECVAM (European Center for the Validation of Alternative Methods), et de l’International Consortium for Innovation and Quality in Pharmaceutical Development afin de réduire le stress des animaux. Lorsque cela est possible (c’est-à-dire après un avis vétérinaire et de la SBEA), la ré-utilisation d’animaux issus d’autres procédures expérimentales permet d’avoir, pour la formation, des animaux habitués à la contention et à la réalisation des gestes techniques faiblement invasifs. Cela participe à la diminution du stress de l’animal et du collaborateur en formation. Enfin, le passage à la réalisation d’un geste technique sur l’animal vivant pourra se faire d’abord sous anesthésie afin de réduire le stress de la contention tant pour l’animal que le collaborateur en formation, et ce même si le geste est praticable sur un animal vigile.
Expliquer le choix des espèces et les stades de développement y afférents.
Note de l'OXA. Le dossier d'autorisation demande de justifier l'origine des animaux, leur espèce, leur nombre estimé et leur stade de développement (arrêté du 1er février 2013, art. 5). La justification attendue est technique : elle porte sur l'adéquation de l'espèce à l'objectif poursuivi. Ce que l'appartenance à une espèce autorise à faire subir à un individu est une question morale, et le formulaire ne la pose pas. L'appartenance à une espèce, prise seule, ne fonde pourtant pas de différence de statut moral entre des individus également capables de souffrir.
Spécisme et expérimentation animale · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Les études de sécurité et d’efficacité pré-clinique sont des études réglementaires (ICH M3(R2) et ICH S3A) in vivo qui nécessitent l’utilisation d’au moins deux espèces différentes. Les rongeurs, les lapins et les chiens sont trois types d’espèces fréquemment utilisés, il est donc important que le personnel soit formé sur ce type d’espèces. De plus, l’apprentissage de gestes techniques sur ces espèces permet ensuite de transposer les compétences acquises à d’autres espèces comme les primates non humains qui sont essentiels dans la recherche biomédicale mais dont l’utilisation dans un cadre de formation uniquement n’est pas règlementaire. L’âge des animaux utilisés dans la formation sera proche de l’âge des animaux lors des études. Pour les Rongeurs et Lapins, à partir de 8 semaines, et pour les chiens à partir de 6 mois.