Les questions parlementaires

Limitation des expériences zootechniques

Zootechnie - Limites de la pratique

Question écrite n° 20934, Assemblée nationale, 2 juillet 2019

Le résumé de l'OXA

Un député demande au ministre de l'agriculture sa position sur les vaches à hublot et comment limiter ces recherches aux cas de stricte nécessité.

2 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 1.

  1. La position du Gouvernement sur les expériences sur les vaches à hublot.

    Réponse La réponse, du ministère de la recherche, défend la pratique : études dites indispensables, encadrement de la chirurgie, animaux décrits en bon état, plan de méthodes non animales pour une période transitoire sans terme.

  2. Les dispositions pour limiter ces recherches aux seuls cas de stricte nécessité.

    Réponse partielle La réponse défend la pratique sans dire si des dispositions seront prises ; elle ne discute pas le critère de la "stricte nécessité".

La fiche

Thèmes : zootechnie, réglementation, conditions et devenir des animaux · Espèce : bovins

Auteur
M. Guillaume Vuilletet (La République en Marche, Val-d'Oise (2e circonscription))
Ministère interrogé
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère attributaire
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Rubrique
animaux
Question publiée
au Journal officiel du 2 juillet 2019
Réponse publiée
au Journal officiel du 8 septembre 2020
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite n° 20934 de M. Guillaume Vuilletet, Assemblée nationale, JO du 2 juillet 2019)

M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos des expérimentations zootechniques sur les animaux. Une association de défense des animaux spécialisée dans les vidéos d'alertes chocs, L214, a dénoncé le 20 juin 2019 des expérimentations barbares sur des vaches d'un élevage expérimental de la Sarthe. Appelées vaches à hublot car perforées au ventre sur plus de 15 cm afin de permettre un accès direct à leur estomac pour optimiser performance et productivité, ces animaux subissent ce qui pourrait s'apparenter à de la barbarie. L'article L. 214-3 du code rural limite pourtant les expériences biologiques médicales et scientifiques aux cas de stricte nécessité. L'optimisation des animaux d'élevage ne relève pas de la stricte nécessité. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur le sujet et les dispositions qu'il entend prendre pour limiter ces recherches privées ou publiques afin de les rendre compatibles avec une seule fin de stricte nécessité.

La réponse

(Réponse du ministère : Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, JO du 8 septembre 2020)

Les applications des travaux réalisés sur animaux canulés au cours des 40 dernières années ne sont pas restreintes à une augmentation de productivité. Elles concernent notamment : 1) la détermination des apports alimentaires par la ration, en particulier de l'azote, pour mieux nourrir les ruminants et répondre à leurs besoins alimentaires : l'alimentation actuelle des ruminants en France et dans de nombreux pays d'Europe découle de ces études ; 2) la maîtrise des dysfonctionnements du rumen qui peuvent affecter la santé des ruminants, contribuant au bien-être des animaux en élevage ; 3) L'amélioration de la qualité nutritionnelle du lait et de la viande pour l'alimentation humaine ; 4) la maîtrise des rejets vers l'environnement, en particulier la réduction des émissions de méthane, qui est un réel enjeu de politique environnementale. Cette pratique expérimentale est par ailleurs encadrée à différents niveaux : - La pose de canule est un acte chirurgical, réalisé dans un bloc opératoire spécifique agréé. L'acte chirurgical est pratiqué par des personnes compétentes et formées à la chirurgie expérimentale. La douleur est prise en charge et les animaux font l'objet d'une surveillance post-opératoire rapprochée. Ils se relèvent et recommencent à manger immédiatement, ce qui suggère une douleur minime. Suite à l'opération, les animaux sont conduits en stabulation ou au pré et font l'objet d'un suivi attentif de la part de personnes affectées au soin et à l'hébergement des animaux expérimentaux. - La technique chirurgicale utilisée est décrite en détail dans le cadre d'un projet de recherche identifiant précisément l'objectif scientifique à atteindre. Le projet est autorisé par le ministère chargé de la recherche suite à une évaluation réalisée par un comité d'éthique (balance coût-bénéfice eu égard à l'objectif scientifique du projet). Il est à souligner que les résultats scientifiques dépendent fortement de la qualité de vie des animaux. Aussi est-il indispensable que les animaux expérimentaux aient un comportement et un état sanitaire identiques à ceux des animaux d'élevage, non canulés. Leurs performances de production sont semblables, les troubles sanitaires observés sont légèrement moins nombreux chez les vaches porteuses de canules et leur longévité est plus grande que celle des animaux d'élevage. Les animaux mangent autant avant et après la pose de canules, et digèrent de la même manière. Ils passent autant de temps à ruminer, et l'on sait que la rumination se fait à des moments où l'animal est tranquille (elle est interrompue si l'animal est inquiet ou perturbé). Les animaux canulés sont couchés aussi longtemps et se reproduisent de la même manière que leurs congénères. Ceci suggère que les conditions de vie de ces animaux n'entrainent ni douleur, ni mal-être à long terme et que la principale contrainte imposée à ces animaux expérimentaux est celle liée à la chirurgie. En résumé, pour produire les connaissances scientifiques nécessaires à l'amélioration de la santé et du bien-être des animaux, à la préservation de l'environnement et à la réduction de l'émission des gaz à effet de serre, des études sur la digestion des aliments par les ruminants sont indispensables. Afin de s'affranchir progressivement de l'utilisation d'animaux porteurs de canules, un plan de développement de méthodes alternatives a été engagé. Dans la période transitoire, l'utilisation d'un petit nombre d'animaux porteurs de canules reste nécessaire. Elle est conduite avec une attention particulière aux conditions opératoires et post-opératoires des animaux, à leur qualité de vie, de santé et de bien-être, et dans le strict respect de la réglementation.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Travaux sur animaux canulés menés depuis 40 ans, appliqués notamment aux apports alimentaires, aux dysfonctionnements du rumen, à la qualité du lait et de la viande et aux émissions de méthane.
  • Un projet de recherche avec pose de canule sur des ruminants est autorisé par le ministère chargé de la recherche après évaluation par un comité d'éthique.

Le détail de l'analyse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.