Les questions parlementaires

Méthodes non animales en cosmétologie

Protection

Question écrite n° 19374, Assemblée nationale, 23 octobre 1989

Le résumé de l'OXA

Le député demande au ministre de l'agriculture les mesures prévues pour encourager les méthodes non animales, en particulier en cosmétologie.

2 demandes : réponse partielle à 2.

  1. Les mesures prévues pour encourager le développement des méthodes non animales.

    Réponse partielle La réponse cite l'action incitative du ministère de la recherche, des réseaux de laboratoires et des aides sans montant.

  2. Ces mesures dans le domaine de la cosmétologie.

    Réponse partielle La cosmétologie doit figurer parmi les priorités 1990-1991, et les pouvoirs publics disent soutenir le projet de centre européen, sans mesure propre à la France.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, cosmétiques

Auteur
M. Jacques Farran (Union pour la démocratie française)
Ministère interrogé
agriculture et forêt
Ministère attributaire
recherche et technologie
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 23 octobre 1989
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

Texte sans accents, tel que le site de l'Assemblée nationale le sert pour les législatures de 1986 à 1997.

(Question écrite n° 19374 de M. Jacques Farran, Assemblée nationale, JO du 23 octobre 1989)

M Jacques Farran demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de bien vouloir l'informer des mesures qu'il envisage de prendre pour encourager le developpement des methodes de substitution a l'experimentation animale, en particulier dans le domaine de la cosmetologie.

La réponse

(Réponse du ministère : recherche et technologie)

Les interventions chirurgicales, les explorations biologiques a des fins diagnostiques sont nombreuses, la consommation de medicaments et de divers produits chimiques va croissant. Il en est de meme pour la consommation de produits cosmetiques qui releve d'un choix volontaire individuel. Dans l'etat actuel des connaissances biologiques et medicales, les pouvoirs publics responsables de la sante de la population ne peuvent condamner les recherches, les controles d'efficacite, d'innocuite relatifs aux substances utilisees par l'homme. Les protocoles mis en oeuvre a cet effet repondent souvent a des exigences reglementaires et impliquent encore, dans la majorite le recours a l'animal. La nouvelle reglementation en matiere d'experimentation animale limite l'utilisation d'animaux aux experimentations qui presentent un caractere de necessite et pour lesquelles n'existe pas de modele de remplacement connu, fiable. Elle a pour objectif d'ameliorer la qualite des soins, les conditions d'obtention et d'hebergement des animaux. Elle vise, en outre, a reduire le nombre d'animaux utilises, par un meilleur controle des conditions de realisation des experiences et par le developpement de methodes in vitro. Des recherches et des etudes sont en cours afin de favoriser l'utilisation preferentielle de methodes de remplacement de l'animal dont plusieurs sont deja en application dans quelques domaines tels que la fabrication de vaccins ou certains tests de toxicite. La recherche sur les methodes permettant d'eviter l'utilisation d'animaux vivants est vivement encouragee par le ministere de la recherche et de la technologie qui a lance une action incitative de recherche sur les methodes alternatives aux tests de toxicite aigue effectues sur l'animal. Des reseaux de laboratoires ont ete crees, regroupant des unites de recherche du secteur public et des laboratoires du secteur industriel. Ces reseaux ayant pour objectif d'etudier, selon des axes de recherche differents, le developpement de tests de toxicite in vitro. Des aides specifiques ont ete degagees. Le bilan de l'action 1988-1989 est actuellement en cours d'evaluation. Un groupe de reflexion a ete mis en place avec la mission de definir, pour la periode 1990-1991, les domaines prioritaires sur lesquels devront porter de nouvelles actions en particulier la cosmetologie. Il convient de signaler que les pouvoirs publics tres favorables a la mise en place de methodes susbtitutives soutiendront en priorite les projets communautaires ayant pour objectif le developpement, la coordination des etudes et recherches et la promotion des methodes alternatives a l'utilisation de l'animal, tel que le centre europeen des methodes substitutives dont le projet est presente par la Commission des communautes europeennes.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Action incitative du ministère de la recherche et de la technologie sur les "méthodes alternatives" aux tests de toxicité aiguë, avec des réseaux de laboratoires publics et industriels.
  • Le bilan de l'action incitative 1988-1989 sur les "méthodes alternatives" aux tests de toxicité aiguë est en cours d'évaluation.
  • Un groupe de réflexion définit, pour 1990-1991, les domaines prioritaires de nouvelles actions, notamment la cosmétologie, à la suite de l'action incitative sur les "méthodes alternatives" aux tests de toxicité aiguë.
  • Projet de centre européen des méthodes substitutives, présenté par la Commission des Communautés européennes.

Le détail de l'analyse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

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Les questions qui ont reçu la même réponse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.