Les questions parlementaires
Méthodes non animales pour supprimer l'expérimentation
Expérimentations faites sur les animaux en laboratoire
Question écrite n° 07753, Sénat, 4 janvier 1990
Le résumé de l'OXA
Le sénateur demande au ministre de la recherche si l'on s'oriente résolument vers les méthodes substitutives pour supprimer peu à peu l'expérimentation animale.
2 demandes : réponse partielle à 2.
Si l'on s'oriente résolument vers des méthodes substitutives d'investigation.
Réponse partielle La réponse cite l'encouragement du ministère, une action incitative et des réseaux de laboratoires, sans objectif ni moyens chiffrés.
Si l'objectif est de supprimer peu à peu l'expérimentation animale.
Réponse partielle La réponse assigne à la réglementation un objectif de réduction du nombre d'animaux, sans parler de suppression.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, interdiction
- Auteur
- M. Marc Boeuf (SOC, Gironde)
- Ministère interrogé
- Recherche
- Rubrique
- Laboratoires
- Question publiée
- au Journal officiel du 4 janvier 1990
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 2 août 1990
- Statut
- Réponse reçue
- Sources
La question
(Question écrite n° 07753 de M. Marc Boeuf, Sénat, JO du 4 janvier 1990)
M. Marc Boeuf attire l'attention de M. le ministre de la recherche et de la technologie sur les trop nombreuses expérimentations faites sur les animaux en laboratoire. Il pense que l'indignation de certaines associations de défense des animaux est légitime et lui demande si l'on s'oriente résolument vers des méthodes substitutives d'investigation afin, petit à petit, de supprimer de telles pratiques, indignes de la recherche scientifique et médicale.
La réponse
(Réponse du ministère : Recherche, JO du 2 août 1990)
La nouvelle réglementation en matière d'expérimentation animale limite l'utilisation d'animaux aux expérimentations qui présentent un caractère de nécessité et pour lesquelles n'existe pas de modèle de remplacement connu fiable. Elle a pour objectif d'améliorer la qualité des soins, les conditions d'obtention et d'hébergement des animaux. Elle vise, en outre, à réduire le nombre d'animaux utilisés, par un meilleur contrôle des conditions de réalisation des expériences et par le développement de méthodes in vitro. Des recherches et des études sont en cours afin de favoriser l'utilisation préférentielle de méthodes de remplacement de l'animal dont plusieurs sont déjà en application dans quelques domaines tels que la fabrication de vaccins ou certains tests de toxicité. La recherche sur les méthodes permettant d'éviter l'utilisation d'animaux vivants est vivement encouragée par mon département ministériel qui a lancé une action incitative de recherche sur les méthodes alternatives aux tests de toxicité aiguë effectués sur l'animal. Des réseaux de laboratoires ont été créés, regroupant des unités de recherche du secteur public et des laboratoires du secteur industriel. L'objectif est d'étudier, selon des axes de recherche différents, le développement de tests de toxicité in vitro. Des aides spécifiques ont été dégagées. Le bilan de l'action 1988-1989 est actuellement en cours d'évaluation. Un groupe de réflexion a été mis en place avec la mission de définir, pour la période 1990-1991, les domaines prioritaires sur lesquels devront porter de nouvelles actions.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Action incitative du ministère de la recherche et de la technologie sur les "méthodes alternatives" aux tests de toxicité aiguë, avec des réseaux de laboratoires publics et industriels.
- Le bilan de l'action incitative 1988-1989 sur les "méthodes alternatives" aux tests de toxicité aiguë est en cours d'évaluation ; un groupe de réflexion définit les priorités de nouvelles actions pour 1990-1991.
Le détail de l'analyse
Sur le site de l'OXA
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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".