Les questions parlementaires
Arrêt de l'expérimentation et méthodes non animales
Protection
Question écrite n° 22983, Assemblée nationale, 15 janvier 1990
Le résumé de l'OXA
Le député demande au ministre de la recherche des crédits importants pour les chercheurs qui n'utilisent pas d'animaux et l'arrêt prochain de la vivisection et de l'expérimentation animale.
2 demandes : réponse à 1, aucune réponse à 1.
Proposer que des crédits substantiels soient affectés aux chercheurs qui utilisent des méthodes substitutives.
Réponse La réponse écarte des crédits propres aux chercheurs qui n'utilisent pas d'animaux, jugeant plus efficace, sans le démontrer, de financer ce type de recherche.
L'arrêt, dans un très proche avenir, de la vivisection et de l'expérimentation animale.
Aucune réponse La réponse n'en dit rien.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, financement, interdiction
- Auteur
- M. Michel Sainte-Marie (Socialiste)
- Ministère interrogé
- recherche et technologie
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 15 janvier 1990
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
Texte sans accents, tel que le site de l'Assemblée nationale le sert pour les législatures de 1986 à 1997.
(Question écrite n° 22983 de M. Michel Sainte-Marie, Assemblée nationale, JO du 15 janvier 1990)
M Michel Sainte-Marie appelle l'attention de M le ministre de la recherche et de la technologie sur les pratiques de vivisection et d'experimentation exercees sur les animaux dans les laboratoires. Il lui demande s'il ne compte pas proposer au Gouvernement que des credits substantiels soient affectes aux chercheurs utilisant des methodes substitutives a l'utilisation des animaux et s'il ne pense pas indispensable, dans un tres proche avenir, de mettre un coup d'arret a la vivisection et a l'experimentation animale.
La réponse
(Réponse du ministère : recherche et technologie)
Des recherches et des etudes sont en cours afin de favoriser l'utilisation preferentielle de methodes de remplacement de l'animal, dont plusieurs sont deja en application dans quelques domaines tels que la fabrication de vaccins ou certains tests de toxicite. La recherche sur les methodes permettant d'eviter l'utilisation d'animaux vivants est vivement encouragee par le ministere de la recherche et de la technologie qui a lance une action incitative de recherche sur les methodes alternatives aux tests de toxicite aigue effectues sur l'animal. Des reseaux de laboratoires ont ete crees, regroupant des unites de recherche du secteur public et des laboratoires du secteur industriel. L'objectif est d'etudier, selon des axes de recherche differents, le developpement de tests de toxicite in vitro. Des aides specifiques ont ete degagees. Le bilan de l'action 1988-1989 est actuellement en cours d'evaluation. Un groupe de reflexion a ete mis en place avec la mission de definir, pour la periode 1990-1991, les domaines prioritaires sur lesquels devront porter de nouvelles actions. Il convient de remarquer que le degagement de moyens consacres a ce type de recherche concourt plus efficacement, a terme, a la mise au point de nouvelles methodes alternatives que l'ouverture de credits specifiques pour des chercheurs n'utilisant pas d'animaux.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Action incitative du ministère de la recherche et de la technologie sur les "méthodes alternatives" aux tests de toxicité aiguë, avec des réseaux de laboratoires publics et industriels.
- Le bilan de l'action incitative 1988-1989 sur les "méthodes alternatives" aux tests de toxicité aiguë est en cours d'évaluation ; un groupe de réflexion définit les priorités de nouvelles actions pour 1990-1991.
Le détail de l'analyse
Sur le site de l'OXA
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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Le mot "vivisection" a été employé à partir du XIXe siècle pour désigner l'utilisation des animaux dans les recherches en physiologie et en médecine, voire toutes les expériences et dissections menées dans un but scientifique. Il est aujourd'hui repris par des groupes et des personnes opposés à l'expérimentation animale, mais il rend mal compte de sa diversité, des "simples" prises de sang aux pratiques qui infligent des souffrances sévères. L'OXA l'emploie pour parler de la période où la pratique portait ce nom.
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".