Moyens et information sur les méthodes non animales

(Réponse du ministère : recherche et technologie)

Des recherches et des etudes sont en cours afin de favoriser l'utilisation preferentielle de methodes de remplacement de l'animal dont plusieurs sont deja en application dans quelques domaines tels que la fabrication de vaccins ou certains tests de toxicite. La recherche sur les methodes permettant d'eviter l'utilisation d'animaux vivants est vivement encouragee par mon departement ministeriel qui a lance une action incitative de recherche sur les methodes alternatives aux tests de toxicite aigue effectues sur l'animal. Des reseaux de laboratoires ont ete crees, regroupant des unites de recherche du secteur public et des laboratoires du secteur industriel. L'objectif est d'etudier, selon des axes de recherche differents, le developpement de tests de toxicite in vitro. Des aides specifiques ont ete degagees. Le bilan de l'action 1988-1989 est actuellement en cours d'evaluation. Un groupe de reflexion a ete mis en place avec la mission de definir, pour la periode 1990-1991, les domaines prioritaires sur lesquels devront porter de nouvelles actions. S'agissant de l'information en direction des laboratoires, elle s'effectue par une formation speciale a l'experimentation animale exigee de toute personne sollicitant une autorisation de pratiquer des experiences sur les animaux. Le programme de cette formation, fixe par l'arrete du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'attribution de l'autorisation, prevoit notamment un enseignement sur « le developpement des methodes substitutives a l'experimentation animale ». Les programmes proposes par les organismes formateurs doivent etre approuves par le ministre de l'agriculture et de la foret. La procedure d'examen de ces programmes est actuellement en cours.