Les questions parlementaires

Méthodes non animales en recherche et en enseignement

Protection

Question écrite n° 15404, Assemblée nationale, 3 juillet 1989

Le résumé de l'OXA

Le député demande au ministre de la recherche de promouvoir les méthodes non animales, de développer leur enseignement en médecine et pharmacie, et d'y affecter des crédits substantiels.

3 demandes : réponse partielle à 3.

  1. Promouvoir le recours aux méthodes non animales dans la recherche.

    Réponse partielle La réponse cite une action incitative sur les tests de toxicité aiguë et des réseaux de laboratoires, sans objectif de recours.

  2. Développer l'étude de ces méthodes dans l'enseignement de la médecine et de la pharmacie.

    Réponse partielle La réponse parle de la formation exigée pour l'autorisation d'expérimenter, pas des cursus de médecine et de pharmacie.

  3. Affecter des crédits substantiels à la recherche sur ces méthodes.

    Réponse partielle La réponse dit que des aides spécifiques ont été dégagées, sans montant.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, financement, enseignement et formation

Auteur
M. Bernard Schreiner (Rassemblement pour la République)
Ministère interrogé
recherche et technologie
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 3 juillet 1989
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

Texte sans accents, tel que le site de l'Assemblée nationale le sert pour les législatures de 1986 à 1997.

(Question écrite n° 15404 de M. Bernard Schreiner, Assemblée nationale, JO du 3 juillet 1989)

M Bernard Schreiner (Bas-Rhin) attire l'attention de M le ministre de la recherche et de la technologie sur les problemes d'ordre ethique que pose l'experimentation animale. Il lui demande s'il entend, en liaison avec les ministres concernes : promouvoir le recours aux methodes alternatives a l'experimentation animale dans la recherche animale ; developper l'etude de ces methodes dans l'enseignement de la medecine et de la pharmacie ; et affecter des credits substantiels a la recherche dans ce domaine.

La réponse

(Réponse du ministère : recherche et technologie)

La nouvelle reglementation en matiere d'experimentation animale limite l'utilisation d'animaux aux experimentations qui presentent un caractere de necessite et pour lesquelles n'existe pas de modele de remplacement connu, fiable. Elle a pour objectif d'ameliorer la qualite des soins, les conditions d'obtention et d'hebergement des animaux. Elle vise, en outre, a reduire le nombre d'animaux utilises, par un meilleur controle des conditions de realisation des experiences et par le developpement de methodes in vitro. Des recherches et des etudes sont en cours afin de favoriser l'utilisation preferentielle de methodes de remplacement de l'animal dont plusieurs sont deja en application dans quelques domaines tels que la fabrication de vaccins ou certains tests de toxicite. La recherche sur les methodes permettant d'eviter l'utilisation d'animaux vivants est vivement encouragee par le ministere de la recherche et de la technologie qui a lance une action incitative de recherche sur les methodes alternatives aux tests de toxicite aigue effectues sur l'animal. Des reseaux de laboratoires ont ete crees, regroupant des unites de recherche du secteur public et des laboratoires du secteur industriel. L'objectif est d'etudier, selon des axes de recherche differents, le developpement de tests de toxicite in vitro. Des aides specifiques ont ete degagees. Le bilan de l'action 1988-1989 est actuellement en cours d'evaluation. Un groupe de reflexion a ete mis en place avec la mission de definir, pour la periode 1990-1991, les domaines prioritaires sur lesquels devront porter de nouvelles actions. S'agissant de la formation des etudiants aux methodes de remplacement de l'animal, il convient de rappeler qu'une formation speciale a l'experimentation animale est exigee pour l'attribution de l'autorisation de pratiquer des experiences sur les animaux. Le programme de cette formation, fixe par l'arrete du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'attribution de l'autorisation, prevoit notamment un enseignement sur « le developpement des methodes substitutives a l'experimentation animale ». Les programmes proposes par les organismes formateurs doivent etre approuves par le ministre de l'agriculture et de la foret. La procedure d'examen de ces programmes est actuellement en cours.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Action incitative du ministère de la recherche et de la technologie sur les "méthodes alternatives" aux tests de toxicité aiguë : réseaux de laboratoires publics et industriels, bilan 1988-1989 en cours d'évaluation.
  • Un groupe de réflexion a été mis en place pour définir les domaines prioritaires de nouvelles actions pour 1990-1991, à la suite de l'action incitative sur les "méthodes alternatives" aux tests de toxicité aiguë.
  • Arrêté du 19 avril 1988 : la formation exigée pour l'autorisation d'expérimenter comprend un enseignement sur les méthodes substitutives ; ses programmes sont approuvés par le ministre de l'agriculture.

Le détail de l'analyse

Les questions liées

Les questions qui ont reçu la même réponse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.