Les questions parlementaires

Liste des 70 000 produits chimiques à tester

Programme pour les essais de produits chimiques proposé par la Commission européenne

Question écrite E-4161/00, Parlement européen, 16 janvier 2001

Le résumé de l'OXA

Le député demande où trouver la liste des 70 000 produits chimiques à tester, qui l'a décidé, le rôle du Parlement, le nombre d'animaux tués et qui a protesté.

5 demandes : réponse partielle à 4, aucune réponse à 1.

  1. Où trouver la liste des 70 000 produits chimiques qu'il est proposé de tester.

    Aucune réponse La réponse ne parle d'aucune liste.

  2. Le comité ou le groupe de la Commission qui a pris la décision.

    Réponse partielle La réponse dit que la Commission a adopté le Livre blanc le 13 février 2001, sans nommer le service ni le groupe qui l'a préparé.

  3. Les moyens dont disposent les députés pour examiner, modifier ou rejeter ces propositions.

    Réponse partielle La réponse dit seulement que le Parlement donnera son avis sur le Livre blanc ; rien sur un pouvoir de modifier ou de rejeter.

  4. L'accord de la Commission avec l'estimation de plus de 10 millions d'animaux tués.

    Réponse partielle La Commission dit ne pas pouvoir estimer le nombre d'animaux, mais indique que pour les deux tiers des substances les essais devraient se limiter à des méthodes non animales.

  5. Les organismes et les personnes qui ont protesté auprès de la Commission.

    Réponse partielle La réponse compte quelque 6 000 lettres mais ne nomme personne, la Commission disant n'avoir pas ventilé les points de vue.

La fiche

Thèmes : substances chimiques et toxicologie, statistiques, opinion et associations

Auteur
Jeffrey Titford (EDD)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
16 janvier 2001
Date de la réponse
14 mars 2001
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 187 E du 03/07/2001, p. 151
Sources

La question

(Question écrite E-4161/00 de Jeffrey Titford, Parlement européen, 16 janvier 2001)

Chaque jour, je reçois des lettres d'électeurs qui restent préoccupés par les propositions de la Commission européenne visant à soumettre à des essais 70 000 produits chimiques. Selon les informations dont je dispose, ce programme entraînera la mort de quelque 10 millions d'animaux.

1. Où peut-on trouver la liste des 70 000 produits chimiques qu'il est proposé de tester?

2. Quel comité ou groupe de personnes au sein de la Commission européenne a pris la décision concernant cette recommandation?

3. Quelles sont les possibilités dont les députés au PE disposent pour examiner, modifier ou rejeter ces propositions?

4. La Commission est-elle d'accord avec l'estimation selon laquelle plus de 10 millions d'animaux seront abattus par suite de cette proposition?

5. Quels organismes et quelles personnes ont, à ce jour, protesté contre cette proposition auprès de la Commission européenne?

La réponse

(Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission, 14 mars 2001)

Le 13 février 2001, la Commission a adopté un Livre blanc sur une stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques. Le Livre blanc sera présenté au Parlement qui aura l'occasion de donner son avis.

Il n'est pas possible, sur la base du Livre blanc, de fournir une estimation sur le nombre d'animaux de laboratoire nécessaires pour les tests. Ce que l'on peut dire est que pour les deux tiers des substances, les tests devraient généralement se limiter à des expérimentations non animales.

La Commission a reçu quelques six mille lettres provenant de personnes et d'organisations sur ce sujet dont beaucoup expriment de l'inquiétude en ce qui concerne l'expérimentation animale. D'autres commentaires reçus soulignent l'importance de garantir que les substances chimiques soient correctement testées. La Commission n'a pas fait une ventilation précise des différents points de vues exprimés et n'est donc pas en mesure de fournir les détails demandés sur cet aspect. Cependant, la Commission peut assurer l'Honorable Parlementaire qu'elle tiendra compte de la nécessité de limiter autant que possible l'expérimentation sur des animaux vivants, notamment en utilisant des tests disponibles de remplacement n'exigeant pas le recours à des animaux vivants, et d'encourager le développement de nouveaux tests de remplacement.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • La Commission a adopté le 13 février 2001 un Livre blanc sur une stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques, qui sera présenté au Parlement pour avis.
  • Dans la stratégie du Livre blanc de la Commission sur les substances chimiques, les tests devraient généralement se limiter à des expérimentations non animales pour les deux tiers des substances.
  • La Commission a reçu quelque six mille lettres de personnes et d'organisations, dont beaucoup expriment de l'inquiétude au sujet de l'expérimentation animale.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Les questions liées

Les questions sur le même sujet

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.