Report de la révision et retrait des primates

(Réponse donnée par M. Dimas, au nom de la Commission, 9 janvier 2009. Traduction de l'OXA, non officielle.)

La Commission a le plaisir d'informer le parlementaire que la proposition[1] de révision de la directive 86/609/CEE[2] relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques a été adoptée par la Commission le 5 novembre 2008. La question de l'expérimentation animale exige une mise en balance attentive d'intérêts divergents et soulève un certain nombre de questions éthiques et politiques sensibles, qu'il a fallu traiter lors de la préparation de cette révision.

En avril 2008, la Commission a demandé à son comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (SCHER) un avis scientifique sur la nécessité et les possibilités futures de remplacer, de réduire et de raffiner l'utilisation de primates non humains dans la recherche biomédicale ainsi que dans la production et les essais de produits et de dispositifs. Cette demande visait à ce que le débat au Parlement et au Conseil puisse s'appuyer sur les informations scientifiques les plus récentes. Le comité doit adopter son avis par procédure écrite à la fin de janvier 2009.

Comme la Commission l'a indiqué dans sa réponse à la déclaration écrite 00/40, il n'a pas été possible de fixer des échéances pour l'abandon progressif de l'utilisation de primates non humains dans les procédures scientifiques, car le développement scientifique n'a pas encore atteint le stade qui permettrait une telle programmation. Ces échéances ne figurent donc pas dans la proposition de révision de la directive 86/609/CEE. La Commission continuera toutefois de suivre de près l'utilisation de primates non humains et les progrès réalisés pour remplacer, réduire et raffiner leur utilisation.

Enfin, il convient de rappeler que la directive 86/609/CEE exige que les méthodes de remplacement soient utilisées lorsqu'elles sont raisonnablement et pratiquement disponibles. Bien que la Commission s'efforce de progresser vers l'objectif du remplacement total des animaux dans les procédures scientifiques, des experts ont déclaré qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques et des méthodes d'essai alternatives disponibles, il n'est pas encore possible de remplacer complètement l'utilisation d'animaux. Par exemple, les dangers de substances telles que les produits chimiques ne peuvent être déterminés que de manière insuffisante avec les méthodes d'essai in vitro disponibles, comme le souligne un rapport publié par l'ECVAM (le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives)[3]. Le recours aux seules méthodes in vitro conduirait donc à sous-estimer les dangers de substances qui pourraient être nocives pour la santé humaine et l'environnement.

[1] COM(2008) 543 final.

[2] JO L 358 du 18.12.1986.

[3] A. P. Worth, M. Balls (dir.), "Méthodes alternatives (non animales) pour les essais de produits chimiques : situation actuelle et perspectives - rapport préparé par l'ECVAM et le groupe de travail de l'ECVAM sur les produits chimiques" ("alternative (Non-animal) Methods for chemicals testing: Current status and Future Prospects - A report prepared by ECVAM and the ECVAM Working Group on chemicals"). ATLA 30, supplément 1, juillet 2002.