Les questions parlementaires

Condamnation des essais diesel sur des singes

Essais sur les gaz d'échappement des moteurs diesel et utilisation de cobayes humains et animaux (traduction de l'OXA)

Question écrite E-000528/2018, Parlement européen, 30 janvier 2018

Le résumé de l'OXA

Les citations de la question et de la réponse sont données dans notre traduction.

Des députés demandent à la Commission de condamner les essais de gaz diesel sur des humains et des singes, d'en saisir entreprises et autorités, et de vérifier les infractions.

3 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 2.

  1. La condamnation par la Commission de ces expériences.

    Réponse La Commission les a condamnées avec la plus grande fermeté en séance plénière le 5 février 2018.

  2. Si la Commission soulèvera la question auprès des entreprises et des autorités concernées.

    Réponse partielle La réponse ne dit pas si la Commission saisira les entreprises ou les autorités ; elle indique que l'Allemagne a annoncé une enquête sur les essais sur des êtres humains.

  3. Si la Commission vérifiera une violation du droit de l'Union sur la dignité de la personne et sur la protection des animaux utilisés, au cas où les essais sur les animaux auraient été reproduits en Europe.

    Réponse partielle La réponse dit que les essais sur les singes, faits hors de l'Union, ne relèvent pas de la directive, et renvoie le respect des règles aux États, sans dire si la Commission vérifiera ni si ces essais ont été reproduits en Europe.

La fiche

Thèmes : substances chimiques et toxicologie, droit européen, contrôles et sanctions · Espèce : primates

Auteurs
  • Eleonora Evi (EFDD)
  • Laura Agea (EFDD)
  • David Borrelli (EFDD)
  • Marco Zullo (EFDD)
  • Marco Valli (EFDD)
  • Ignazio Corrao (EFDD)
  • Isabella Adinolfi (EFDD)
  • Dario Tamburrano (EFDD)
  • Fabio Massimo Castaldo (EFDD)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
30 janvier 2018
Date de la réponse
20 mars 2018
Statut
Réponse publiée
Intitulé officiel
Tests on diesel engine exhaust fumes and use of human and animal guinea-pigs
Sources

La question

(Question écrite E-000528/2018 de Eleonora Evi et 8 autres députés, Parlement européen, 30 janvier 2018. Traduction de l'OXA, non officielle.)

cobayes

Selon de nombreux articles de presse[1], le European Research Group on Environment and Health in the Transport Sector, soutenu par Volkswagen, Daimler et BMW, a commandé des essais sur les gaz d'échappement des moteurs diesel utilisant des cobayes humains et animaux.

25 personnes auraient inhalé des oxydes d'azote (NOx) trois heures par jour pendant quatre semaines consécutives dans une clinique de l'université d'Aix-la-Chapelle en 2014.

Une expérience similaire aurait été menée pendant quatre heures sur 10 singes dans un laboratoire d'Albuquerque (États-Unis) en 2015.

Les entreprises susmentionnées cherchaient ainsi à réfuter les études de l'OMS de 2012 sur le caractère cancérogène des gaz d'échappement.

Soulignant que 37 millions de voitures diesel, qui polluent au-delà des limites légales, circulent dans l'UE et contribuent aux 75 000 décès prématurés causés chaque année par le seul NO2, comme l'a établi l'Agence européenne pour l'environnement[2], nous invitons la Commission à condamner ces expériences, qui sont abominables et injustifiables à tous égards.

La Commission soulèvera-t-elle cette question auprès des entreprises et des autorités concernées et vérifiera-t-elle s'il y a eu violation de la législation de l'UE relative à la dignité de la personne et à la protection des animaux utilisés dans des procédures scientifiques (au cas où les essais sur les animaux auraient été reproduits en Europe) ?

[1] Voir, par exemple, les articles suivants : http://www.ilsole24ore.com/art/impresa-e-territori/2018-01-29/volkswagen-daimler-e-bmw-test-gas-scarico-cavie-umane-e-scimmie--130504.shtml?uuid=AEyx7gqD&refresh_ce=1http://www.lastampa.it/2018/01/28/societa/lazampa/animali/gas-di-scarico-testati-sulle-scimmie-volkswagen-bmw-e-daimler-sotto-accusa-ml4XtWNx5obgdPY718Jd0H/pagina.html

[2] https://www.eea.europa.eu/publications/air-quality-in-europe-2017

Texte original (anglais)

(Question écrite E-000528/2018 de Eleonora Evi et 8 autres députés, Parlement européen, 30 janvier 2018)

guinea-pigs

According to numerous reports in the press[1], the European Research Group on Environment and Health in the Transport Sector, supported by Volkswagen, Daimler and BMW, have commissioned tests on diesel engine exhaust fumes involving human and animal guinea-pigs.

25 people allegedly inhaled nitrogen oxides (NOx) for three hours a day for four consecutive weeks at a University of Aachen clinic in 2014.

A similar experiment was apparently carried out for four hours on 10 monkeys in a laboratory in Albuquerque (USA) in 2015.

The above-mentioned companies were thus seeking to refute the 2012 WHO studies on the carcinogenicity of exhaust fumes.

Pointing out that 37 million diesel cars, polluting over the legal limits, are circulating in the EU, contributing to the 75 000 premature deaths caused each year by NO2 alone, as found by the European Environment Agency[2], we hereby call on the Commission to condemn these experiments, which are abominable and unjustifiable in every respect.

Will the Commission raise this issue with the companies and authorities concerned and ascertain whether there has been any breach of EU legislation on the dignity of the individual and on the protection of animals in scientific procedures (should the animal tests have been replicated in Europe)?

[1] See, for example, the following articles: http://www.ilsole24ore.com/art/impresa-e-territori/2018-01-29/volkswagen-daimler-e-bmw-test-gas-scarico-cavie-umane-e-scimmie--130504.shtml?uuid=AEyx7gqD&refresh_ce=1http://www.lastampa.it/2018/01/28/societa/lazampa/animali/gas-di-scarico-testati-sulle-scimmie-volkswagen-bmw-e-daimler-sotto-accusa-ml4XtWNx5obgdPY718Jd0H/pagina.html

[2] https://www.eea.europa.eu/publications/air-quality-in-europe-2017

La réponse

(Réponse donnée par M. Vella, au nom de la Commission, 20 mars 2018. Traduction de l'OXA, non officielle.)

Lors de la séance plénière du Parlement européen du 5 février 2018, la Commission a condamné avec la plus grande fermeté les essais privés réalisés sur des êtres humains et des singes, financés par Volkswagen, Daimler et BMW. Ces essais ne sont exigés ni par la législation de l'UE relative à la réception par type des véhicules, ni par aucune autre législation de l'UE.

L'UE applique des normes parmi les plus élevées en matière d'essais cliniques et d'expérimentation animale. Compte tenu des règles strictes qui encadrent l'expérimentation animale dans l'UE, la Commission est fermement convaincue que de tels essais sur des animaux ne seraient pas considérés comme justifiés sur le territoire de l'UE.

Il incombe aux États membres de veiller au respect de ces règles et normes. Si les essais sur les singes ont été réalisés en dehors du territoire de l'UE et ne relèvent donc pas des dispositions de la directive de l'UE qui encadre l'expérimentation animale[1], les essais sur des êtres humains ont été réalisés en Allemagne, qui a déjà indiqué qu'elle enquêterait sur cette affaire.

[1] Directive 2010/63/UE, JO L 276 du 20.10.2010, p. 33-79

Texte original (anglais)

(Réponse donnée par M. Vella, au nom de la Commission, 20 mars 2018)

At the plenary meeting of the European Parliament on 5 February 2018, the Commission condemned in the strongest possible manner the private tests performed on humans and monkeys that have been financed by Volkswagen, Daimler and BMW. These tests are not required by the EU vehicle type-approval legislation, nor by any other EU legislation.

The EU has among the highest standards on clinical trials and animal testing. Considering the strict rules that govern the use of animal testing in the EU, it is the firm belief of the Commission that such testing on animals would not be considered justified in the territory of the EU.

It is the responsibility of the Member States to ensure that these rules and standards are respected. While the tests on monkeys were performed outside the EU territory and therefore do not fall under the provisions of the EU Directive governing animal tests[1], the trials on humans were performed in Germany, which has already indicated it would investigate the matter.

[1] Directive 2010/63/EU, OJ L 276, 20.10.2010, p. 33–79

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Le 5 février 2018, en séance plénière du Parlement européen, la Commission a condamné les essais sur des êtres humains et des singes financés par Volkswagen, Daimler et BMW.
  • Les essais sur des êtres humains et des singes financés par Volkswagen, Daimler et BMW ne sont exigés par aucune législation de l'UE, dont celle sur la réception par type des véhicules.
  • L'Allemagne a indiqué qu'elle enquêterait sur les essais sur des êtres humains financés par Volkswagen, Daimler et BMW, réalisés sur son territoire.
  • Les essais sur des singes financés par Volkswagen, Daimler et BMW ont eu lieu hors de l'UE et ne relèvent pas de la directive 2010/63/UE.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Les questions liées

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Les sources ouvertes ne donnent la question et la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous chaque traduction.

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.