Enquête européenne sur les essais du Dieselgate

La question

(Question orale O-000013/2018 de Younous Omarjee et 77 autres députés, Parlement européen, 2 février 2018)

Le New York Times et le Stuttgarter Zeitung ont révélé les 25 et 29 janvier 2018 que le Groupe européen de recherche sur l’environnement et la santé dans le secteur des transports (EUGT), organisme financé par les entreprises européennes Volkswagen, Daimler et BMW, ainsi que par l’équipementier Bosch, a testé en 2014 et 2015 les moteurs diesel de nouveaux véhicules en faisant respirer leurs gaz d’échappement à des êtres humains et des singes, afin de tenter de démontrer l’innocuité de ces véhicules, qui avaient été par ailleurs trafiqués par ces mêmes entreprises pour qu’ils soient homologués au regard des normes européennes.

Ces tests, qui ne visaient aucun objectif scientifique valable et qui ont mis consciemment en danger la santé des êtres humains et des animaux testés, sont une violation totale des droits fondamentaux reconnus par les traités et la charte des droits fondamentaux, qui exigent le respect de la dignité humaine, de l’intégrité de la personne et du bien-être animal, mais aussi de l’esprit et de la lettre du règlement nº 536/2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et de la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

La Commission va-t-elle entreprendre une enquête approfondie sur ces pratiques et leur conformité avec le droit européen et, le cas échéant, ouvrir des procédures d’infractions?

Par ailleurs, ces dérives attestant de l’insuffisance du cadre juridique en vigueur sur la protection et le respect de l’intégrité des êtres humains et des animaux en ce qui concerne la recherche scientifique, la Commission va-t-elle revoir l’ensemble du cadre juridique et des moyens de contrôle en place?